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15090000101958L15/questions_ecrites1515090000101954150900001019541JO_QUESTION05/06/2018L'article 101 de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics a modifié les dispositions des articles L. 2122-6 du code général de la propriété des per…
15090000101963L15/questions_ecrites1515090000101960150900001019601JO_QUESTION30/06/2020Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement. Elles contribuent notamment à garantir…
15090000101982L15/questions_ecrites1515090000101979150900001019791JO_QUESTION30/06/2020L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pend…
15090000102004L15/questions_ecrites1515090000101998150900001019981JO_QUESTION09/03/2021En 1994, le génocide des Tutsi a conduit, en moins de 3 mois, à la mort de près d'un million de Rwandais pour la seule raison de leur appartenance ethnique. La …
15090000102019L15/questions_ecrites1515090000102016150900001020161JO_QUESTION27/03/2018Les granulats sont des composants essentiels de la fabrication du béton. Ils servent très majoritairement à la construction de logements et aux infrastructures.…
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15090000102035L15/questions_ecrites1515090000102031150900001020311JO_QUESTION01/09/2020A l'issue des concertations menées, le gouvernement a fixé le début des soldes d'été pour 2020 au 15 juillet 2020. La durée des soldes est de quatre semaines. L…
15090000102040L15/questions_ecrites1515090000102036150900001020361JO_QUESTION09/03/2021Le fonds de solidarité créé par l'État et les régions a été mis en place dès le mois de mars 2020, afin de prévenir la cessation d'activité des très petites ent…
15090000102045L15/questions_ecrites1515090000102041150900001020411JO_QUESTION01/09/2020A l'issue des concertations menées, le gouvernement a fixé le début des soldes d'été pour 2020 au 15 juillet 2020. La durée des soldes est de quatre semaines. L…
15090000102050L15/questions_ecrites1515090000102046150900001020461JO_QUESTION01/09/2020A l'issue des concertations menées, le gouvernement a fixé le début des soldes d'été pour 2020 au 15 juillet 2020. La durée des soldes est de quatre semaines. L…
15090000102064L15/questions_ecrites1515090000102060150900001020601JO_QUESTION25/08/2020Les ventes en liquidation sont encadrées par les dispositions de l'article L. 310-1 du code de commerce : elles doivent faire l'objet d'une déclaration préalabl…
15090000102077L15/questions_ecrites1515090000102070150900001020701JO_QUESTION21/07/2020L'amélioration de la couverture mobile du territoire est un objectif prioritaire pour le Gouvernement dans le domaine du numérique. Dans cette optique, en plus …
15090000102082L15/questions_ecrites1515090000102078150900001020781JO_QUESTION08/09/2020Le caractère inédit et l'ampleur de la crise sanitaire qui frappe notre pays à la suite de la propagation du virus Covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre …
15090000102087L15/questions_ecrites1515090000102083150900001020831JO_QUESTION01/09/2020A l'issue des concertations menées, le gouvernement a fixé le début des soldes d'été pour 2020 au 15 juillet 2020. La durée des soldes est de quatre semaines. L…
15090000102093L15/questions_ecrites1515090000102088150900001020881JO_QUESTION01/09/2020A l'issue des concertations menées, le gouvernement a fixé le début des soldes d'été pour 2020 au 15 juillet 2020. La durée des soldes est de quatre semaines. L…
15090000102098L15/questions_ecrites1515090000102094150900001020941JO_QUESTION01/09/2020A l'issue des concertations menées, le gouvernement a fixé le début des soldes d'été pour 2020 au 15 juillet 2020. La durée des soldes est de quatre semaines. L…
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15090000102159L15/questions_ecrites1515090000102154150900001021541JO_QUESTION01/12/2020Le ministère de la culture est sensible aux inquiétudes relatives à la situation des artistes auteurs dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie d…
15090000102170L15/questions_ecrites1515090000102166150900001021661JO_QUESTION01/12/2020Le ministère de la culture est sensible aux inquiétudes relatives à la situation des artistes auteurs dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie d…
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15090000102201L15/questions_ecrites1515090000102197150900001021971JO_QUESTION19/04/2022Les associations ou groupement de fait qui provoquent à la haine, à la discrimination ou à la violence font l'objet d'une attention constante de la part des ser…
15090000102206L15/questions_ecrites1515090000102202150900001022021JO_QUESTION01/12/2020L'accompagnement social des personnes en situation ou en risque de prostitution appelle une mobilisation constante de l'Etat qui conduit depuis plusieurs années…
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