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15090000101599L15/questions_ecrites1515090000101596150900001015961JO_QUESTION31/07/2018La question appelle plusieurs remarques, à la fois en termes de constats et de perspectives. Concernant les constats, il s'agit d'abord de rappeler qu'il existe…
15090000101606L15/questions_ecrites1515090000101601150900001016011JO_QUESTION27/10/2020Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, durant le confinement et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de li…
15090000101613L15/questions_ecrites1515090000101608150900001016081JO_QUESTION15/09/2020La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement avec un triple défi, sanitaire,…
15090000101618L15/questions_ecrites1515090000101614150900001016141JO_QUESTION27/10/2020Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, durant le confinement et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de li…
15090000101624L15/questions_ecrites1515090000101619150900001016191JO_QUESTION15/09/2020La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement avec un triple défi, sanitaire,…
15090000101629L15/questions_ecrites1515090000101626150900001016261JO_QUESTION23/06/2020La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires, secteurs essentiels et vitaux à la France. Les e…
15090000101634L15/questions_ecrites1515090000101630150900001016301JO_QUESTION27/10/2020Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, durant le confinement et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de li…
15090000101638L15/questions_ecrites1515090000101635150900001016351JO_QUESTION30/06/2020La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières. Les filières agricoles et agroalimentaires françaises font face à des difficul…
15090000101644L15/questions_ecrites1515090000101639150900001016391JO_QUESTION15/09/2020La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement avec un triple défi, sanitaire,…
15090000101649L15/questions_ecrites1515090000101645150900001016451JO_QUESTION04/08/2020La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière laitière, e…
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15090000101658L15/questions_ecrites1515090000101655150900001016551JO_QUESTION30/01/2018En France, les niveaux de consommation d'alcool sont élevés par rapport à la moyenne des États européens. La consommation des plus jeunes est particulièrement p…
15090000101662L15/questions_ecrites1515090000101659150900001016591JO_QUESTION14/08/2018Le rapport du Gouvernement au Parlement sur les colonnes montantes d'électricité a été transmis au Parlement en mars 2017, suite à une mission d'expertise réali…
15090000101672L15/questions_ecrites1515090000101668150900001016681JO_QUESTION04/08/2020La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière laitière, e…
15090000101684L15/questions_ecrites1515090000101681150900001016811JO_QUESTION23/06/2020Dans le cadre de l'épidémie de covid-19 et afin de ralentir la propagation du virus, le Gouvernement a décidé la fermeture des établissements accueillant du pub…
15090000101689L15/questions_ecrites1515090000101685150900001016851JO_QUESTION02/02/2021Afin de soutenir les établissements de présentation au public d'animaux d'espèces sauvages ou domestiques confrontés à la fermeture au public en raison de la CO…
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15090000101717L15/questions_ecrites1515090000101713150900001017131JO_QUESTION27/10/2020La crise sanitaire due à la pandémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre des décisions exceptionnelles au premier rang desquelles les restrictions d…
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