AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000101194L15/questions_ecrites1515090000101191150900001011911JO_QUESTION19/05/2020La France reste en faveur d'une solution pacifique au Venezuela, passant par des élections présidentielles et législatives libres et démocratiques. La France so…
15090000101199L15/questions_ecrites1515090000101195150900001011951JO_QUESTION13/07/2021Depuis mars 2020, le groupe La Poste a dû adapter son offre de service et son organisation territoriale tout en assurant les missions de service public qui lui …
15090000101203L15/questions_ecrites1515090000101200150900001012001JO_QUESTION27/02/2018L'article 199 sexvicies du code général des impôts (CGI) prévoit une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des contribuables qui acquièrent, au sein de cert…
15090000101214L15/questions_ecrites1515090000101210150900001012101JO_QUESTION16/03/2021La contribution de La Poste à l'aménagement du territoire, via son réseau de points de contact, vise à assurer l'accessibilité de ses services à la population s…
15090000101219L15/questions_ecrites1515090000101215150900001012151JO_QUESTION29/03/2022Les journalistes pigistes ont été durement touchés par la crise de la Covid-19 et ont subi des baisses de revenus conséquentes. Afin de soutenir cette professio…
15090000101225L15/questions_ecrites1515090000101220150900001012201JO_QUESTION22/12/2020Le ministère de la culture partage la volonté de préserver le dynamisme des librairies en France face à la crise sanitaire et économique afin qu'elles continuen…
15090000101229L15/questions_ecrites1515090000101226150900001012261JO_QUESTION21/04/2020Les professionnels de santé sont en première ligne dans la mobilisation contre l'épidémie. Afin de les accompagner au mieux dans cette crise, le Gouvernement a …
15090000101233L15/questions_ecrites1515090000101230150900001012301JO_QUESTION21/04/2020Les professionnels de santé sont en première ligne dans la mobilisation contre l'épidémie. Afin de les accompagner au mieux dans cette crise, le Gouvernement a …
15090000101237L15/questions_ecrites1515090000101234150900001012341JO_QUESTION21/04/2020Les professionnels de santé sont en première ligne dans la mobilisation contre l'épidémie. Afin de les accompagner au mieux dans cette crise, le Gouvernement a …
15090000101241L15/questions_ecrites1515090000101238150900001012381JO_QUESTION21/04/2020Les professionnels de santé sont en première ligne dans la mobilisation contre l'épidémie. Afin de les accompagner au mieux dans cette crise, le Gouvernement a …
15090000101245L15/questions_ecrites1515090000101242150900001012421JO_QUESTION21/04/2020Les professionnels de santé sont en première ligne dans la mobilisation contre l'épidémie. Afin de les accompagner au mieux dans cette crise, le Gouvernement a …
15090000101254L15/questions_ecrites1515090000101251150900001012511JO_QUESTION22/05/2018Pour se prémunir contre l'insolvabilité de son locataire, le propriétaire bailleur peut, en vertu de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à amélio…
15090000101269L15/questions_ecrites1515090000101265150900001012651JO_QUESTION28/07/2020Face à la vitesse de propagation de l'épidémie de Covid-19, le ministre des solidarités et de la santé a saisi le Haut conseil de la sante publique (HCSP) et la…
15090000101273L15/questions_ecrites1515090000101270150900001012701JO_QUESTION02/06/2020Le ministre de la santé et des solidarités a annoncé le 1er avril 2020, en réponse à une question de Mme la sénatrice Catherine Deroche, que des négociations ét…
15090000101277L15/questions_ecrites1515090000101274150900001012741JO_QUESTION02/06/2020Le ministre de la santé et des solidarités a annoncé le 1er avril 2020, en réponse à une question de Mme la sénatrice Catherine Deroche, que des négociations ét…
15090000101287L15/questions_ecrites1515090000101283150900001012831JO_QUESTION28/07/2020Face à la vitesse de propagation de l'épidémie de Covid-19, le ministre des solidarités et de la santé a saisi le Haut conseil de la sante publique (HCSP) et la…
15090000101297L15/questions_ecrites1515090000101293150900001012931JO_QUESTION06/10/2020Depuis fin février, plusieurs opérations nationales d'approvisionnement ont été réalisées pour répondre aux besoins des établissements de santé de référence, de…
15090000101306L15/questions_ecrites1515090000101302150900001013021JO_QUESTION03/07/2018Afin de consolider et de renforcer le modèle français du logement social, le Gouvernement a initié une réforme structurelle du secteur. Celle-ci repose notammen…
15090000101312L15/questions_ecrites1515090000101308150900001013081JO_QUESTION28/07/2020Face à la vitesse de propagation de l'épidémie de Covid-19, le ministre des solidarités et de la santé a saisi le Haut conseil de la sante publique (HCSP) et la…
15090000101321L15/questions_ecrites1515090000101318150900001013181JO_QUESTION21/04/2020Les professionnels de santé sont en première ligne dans la mobilisation contre l'épidémie. Afin de les accompagner au mieux dans cette crise, le Gouvernement a …
15090000101336L15/questions_ecrites1515090000101332150900001013321JO_QUESTION31/08/2021Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation économique des entreprises. C'est pourquoi, dès le début de la crise sanitaire, l'État a mis en pla…
15090000101340L15/questions_ecrites1515090000101337150900001013371JO_QUESTION02/06/2020Le Gouvernement mesure l'incidence, pour les cabinets d'avocats, des restrictions actuelles affectant le fonctionnement des services de l'administration. S'il p…
15090000101345L15/questions_ecrites1515090000101341150900001013411JO_QUESTION31/08/2021Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation économique des entreprises. C'est pourquoi, dès le début de la crise sanitaire, l'État a mis en pla…
15090000101350L15/questions_ecrites1515090000101346150900001013461JO_QUESTION09/03/2021Le fonds de solidarité créé par l'État et les régions a été mis en place dès le mois de mars 2020, afin de prévenir la cessation d'activité des très petites ent…
15090000101355L15/questions_ecrites1515090000101351150900001013511JO_QUESTION12/01/2021Le Gouvernement partage la nécessité de soutenir les projets de recherche visant à mieux comprendre la Covid-19, à mettre au point de nouveaux traitements et à …
15090000101365L15/questions_ecrites1515090000101356150900001013561JO_QUESTION05/04/2022La rénovation énergétique des logements est une des priorités de ce quinquennat, et une attention particulière a été apportée au soutien des ménages modestes et…
15090000101370L15/questions_ecrites1515090000101366150900001013661JO_QUESTION29/12/2020Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ont…
15090000101375L15/questions_ecrites1515090000101372150900001013721JO_QUESTION09/06/2020En temps normal, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) disposent d'un délai de deux mois pour exercer leur droit de préemption à c…
15090000101380L15/questions_ecrites1515090000101376150900001013761JO_QUESTION11/08/2020Le 16 mars 2020, le ministre des solidarités et de la santé, a annoncé la mise en place d'une stratégie de gestion et d'utilisation des masques de protection. C…
15090000101385L15/questions_ecrites1515090000101381150900001013811JO_QUESTION06/10/2020La mobilisation efficace des capacités de dépistage constitue l'une des clefs pour réduire fortement la circulation du virus en France. La France est désormais …
15090000101390L15/questions_ecrites1515090000101386150900001013861JO_QUESTION11/08/2020Le 16 mars 2020, le ministre des solidarités et de la santé, a annoncé la mise en place d'une stratégie de gestion et d'utilisation des masques de protection. C…
15090000101395L15/questions_ecrites1515090000101391150900001013911JO_QUESTION23/11/2021Conformément au plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur, les stocks stratégiques de l'Etat visent à permettre une distribution d…
15090000101400L15/questions_ecrites1515090000101396150900001013961JO_QUESTION28/07/2020Le rapport de l'étude Esteban (volet nutrition) de 2015 de Santé publique France a montré que les résultats obtenus quant à l'évolution de la corpulence des adu…
15090000101405L15/questions_ecrites1515090000101401150900001014011JO_QUESTION24/11/2020Face à l'accélération de la crise sanitaire, la mobilisation efficace des capacités de dépistage constitue plus que jamais l'une des priorités du gouvernement p…
15090000101420L15/questions_ecrites1515090000101416150900001014161JO_QUESTION26/11/2019L'article L. 441-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) fixe la liste des publics prioritaires pour l'attribution d'un logement locatif social. L…
15090000101425L15/questions_ecrites1515090000101421150900001014211JO_QUESTION01/09/2020La priorité du ministère chargé de la santé, s'agissant des nouvelles technologies et particulièrement des écrans, est de s'assurer de leur bon usage afin d'en …
15090000101436L15/questions_ecrites1515090000101432150900001014321JO_QUESTION22/09/2020Le système de détection et de captation de sons sur la voie publique envisagé par la ville de Saint-Etienne à des fins d'amélioration de la tranquillité publiqu…
15090000101442L15/questions_ecrites1515090000101437150900001014371JO_QUESTION16/02/2021Le déploiement de services publics numériques de qualité pour les démarches administratives courantes des Français est une priorité du Gouvernement. Réussir la …
15090000101454L15/questions_ecrites1515090000101448150900001014481JO_QUESTION12/10/2021La mutualisation renforcée des pylônes abritant des installations radioélectriques pour fournir un service de communications électroniques est l'un des objectif…
15090000101478L15/questions_ecrites1515090000101475150900001014751JO_QUESTION06/02/2018La mérule est un champignon lignivore qui peut porter atteinte à la solidité de l'immeuble en attaquant sa structure, causant des dommages graves au bâti. Sa pr…
15090000101494L15/questions_ecrites1515090000101490150900001014901JO_QUESTION25/08/2020L'objet de cette ordonnance est d'aider les entreprises du secteur à passer le cap d'une situation très difficile. Sans les dispositions spécifiques de cette or…
15090000101511L15/questions_ecrites1515090000101505150900001015051JO_QUESTION20/04/2021Le secteur du tourisme est l'un des premiers et des plus fortement touchés par la crise sanitaire. Il l'a été de façon très précoce, dès avant le confinement, c…
15090000101517L15/questions_ecrites1515090000101512150900001015121JO_QUESTION16/03/2021Les agences de voyages, tout comme les compagnies aériennes, sont confrontées depuis le début de la pandémie de Covid-19 à des annulations de vols et de séjours…
15090000101522L15/questions_ecrites1515090000101518150900001015181JO_QUESTION09/03/2021Les services de transport routier de marchandise ont été essentiels durant les deux confinements et continuent de l'être, afin de permettre une continuité d'app…
15090000101528L15/questions_ecrites1515090000101523150900001015231JO_QUESTION26/10/2021Le secteur des transports routiers a joué un rôle stratégique en réponse à la crise sanitaire de la covid-19. Les salariés conducteurs routiers ont été confront…
15090000101534L15/questions_ecrites1515090000101529150900001015291JO_QUESTION26/10/2021Le secteur des transports routiers a joué un rôle stratégique en réponse à la crise sanitaire de la covid-19. Les salariés conducteurs routiers ont été confront…
15090000101544L15/questions_ecrites1515090000101540150900001015401JO_QUESTION11/06/2019Aux termes de l'article R. 421-1 du code de la construction et de l'habitation, les offices publics de l'habitat (OPH) sont dissous par décret après avis du com…
15090000101575L15/questions_ecrites1515090000101572150900001015721JO_QUESTION23/06/2020Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous f…
15090000101587L15/questions_ecrites1515090000101582150900001015821JO_QUESTION27/10/2020Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, durant le confinement et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de li…
15090000101591L15/questions_ecrites1515090000101588150900001015881JO_QUESTION30/06/2020Le Gouvernement est particulièrement attentif au respect des dispositions de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alim…