AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000098615L15/questions_ecrites1515090000098611150900000986111JO_QUESTION14/07/2020Conscient de son importance pour encourager l'engagement de nos concitoyens et soutenir l'action des associations, le Gouvernement a fait de la formation des bé…
15090000098620L15/questions_ecrites1515090000098616150900000986161JO_QUESTION19/12/2017Créé par la loi du 18 janvier 2005, le dispositif des maisons de l'emploi devait initialement fédérer l'action locale des partenaires publics et privés en faveu…
15090000098634L15/questions_ecrites1515090000098627150900000986271JO_QUESTION22/12/2020La législation relative à l'assurance retraite prévoit que l'interruption d'activité pour cause de maladie est assimilée à une période d'assurance comptant dans…
15090000098661L15/questions_ecrites1515090000098658150900000986581JO_QUESTION23/06/2020Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous f…
15090000098665L15/questions_ecrites1515090000098662150900000986621JO_QUESTION23/06/2020Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous f…
15090000098669L15/questions_ecrites1515090000098666150900000986661JO_QUESTION23/06/2020Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous f…
15090000098673L15/questions_ecrites1515090000098670150900000986701JO_QUESTION23/06/2020Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous f…
15090000098677L15/questions_ecrites1515090000098674150900000986741JO_QUESTION23/06/2020Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous f…
15090000098682L15/questions_ecrites1515090000098678150900000986781JO_QUESTION16/10/2018La directive de 2009 sur le marché intérieur de l'électricité fixe des objectifs ambitieux de déploiement de compteurs communicants, visant à équiper 80 % des f…
15090000098686L15/questions_ecrites1515090000098683150900000986831JO_QUESTION23/06/2020Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous f…
15090000098690L15/questions_ecrites1515090000098687150900000986871JO_QUESTION23/06/2020Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous f…
15090000098694L15/questions_ecrites1515090000098691150900000986911JO_QUESTION23/06/2020Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous f…
15090000098699L15/questions_ecrites1515090000098695150900000986951JO_QUESTION10/11/2020La nécessité d'un enrichissement et d'une évolution de l'offre de programmes jeunesse constitue l'un des principaux chantiers de la transformation de l'audiovis…
15090000098705L15/questions_ecrites1515090000098700150900000987001JO_QUESTION15/12/2020Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, en assurant l'information, l'accès…
15090000098710L15/questions_ecrites1515090000098706150900000987061JO_QUESTION07/07/2020L'ordonnance no 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pend…
15090000098716L15/questions_ecrites1515090000098711150900000987111JO_QUESTION11/08/2020L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pend…
15090000098722L15/questions_ecrites1515090000098718150900000987181JO_QUESTION07/07/2020L'ordonnance no 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pend…
15090000098726L15/questions_ecrites1515090000098723150900000987231JO_QUESTION30/06/2020L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pend…
15090000098730L15/questions_ecrites1515090000098727150900000987271JO_QUESTION30/06/2020L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pend…
15090000098734L15/questions_ecrites1515090000098731150900000987311JO_QUESTION28/08/2018L'Agence France-Presse (AFP) est un fleuron national. La rigueur de ses équipes et la crédibilité de sa marque sont reconnues dans le monde entier. La manière d…
15090000098740L15/questions_ecrites1515090000098737150900000987371JO_QUESTION07/11/2017Le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) vise à accompagner les investissements réalisés par les exploitations. Ce dispositif…
15090000098744L15/questions_ecrites1515090000098741150900000987411JO_QUESTION13/03/2018Le ministre chargé des sites a effectivement confié, en mai 2016, au Conseil général de l'environnement et du développement durable, une mission relative à la c…
15090000098748L15/questions_ecrites1515090000098745150900000987451JO_QUESTION07/07/2020L'ordonnance no 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pend…
15090000098762L15/questions_ecrites1515090000098758150900000987581JO_QUESTION09/03/2021L'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail a p…
15090000098766L15/questions_ecrites1515090000098763150900000987631JO_QUESTION12/05/2020La situation de confinement et les conséquences de l'épidémie de COVID-19 sur le marché du travail limitent les opportunités de reprise d'emploi des chômeurs. C…
15090000098786L15/questions_ecrites1515090000098782150900000987821JO_QUESTION01/09/2020A l'issue des concertations menées, le gouvernement a fixé le début des soldes d'été pour 2020 au 15 juillet 2020. La durée des soldes est de quatre semaines. L…
15090000098791L15/questions_ecrites1515090000098787150900000987871JO_QUESTION27/10/2020Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, durant le confinement et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de li…
15090000098802L15/questions_ecrites1515090000098799150900000987991JO_QUESTION16/01/2018Le Gouvernement accorde une importance toute particulière aux questions relatives à la transparence et à l'information en matière de sécurité nucléaire. Il est …
15090000098824L15/questions_ecrites1515090000098819150900000988191JO_QUESTION01/09/2020A l'issue des concertations menées, le gouvernement a fixé le début des soldes d'été pour 2020 au 15 juillet 2020. La durée des soldes est de quatre semaines. L…
15090000098829L15/questions_ecrites1515090000098825150900000988251JO_QUESTION21/09/2021Le Gouvernement est conscient des effets de la crise sanitaire sur les communes rurales dont les ventes de bois constituent une part importante de leurs recette…
15090000098835L15/questions_ecrites1515090000098830150900000988301JO_QUESTION06/10/2020La réglementation européenne applicable aux produits textiles prévoit, dans un objectif d'information complète et loyale des consommateurs, un étiquetage ou un …
15090000098841L15/questions_ecrites1515090000098836150900000988361JO_QUESTION18/08/2020En application du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'ét…
15090000098851L15/questions_ecrites1515090000098847150900000988471JO_QUESTION23/03/2021Il existe, à ce jour, la mention « Mort pour le service de la Nation » instituée par l'article 12 de la loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécur…
15090000098859L15/questions_ecrites1515090000098855150900000988551JO_QUESTION01/09/2020La « Médaille de l'engagement face aux épidémies », décoration créée par un décret du 31 mars 1885, a été réactivée. Elle est destinée à récompenser les personn…
15090000098868L15/questions_ecrites1515090000098864150900000988641JO_QUESTION11/08/2020L'opération « Sentinelle », déployée au lendemain des attentats de janvier 2015, pour faire face à la menace terroriste sur le territoire national et protéger l…
15090000098873L15/questions_ecrites1515090000098869150900000988691JO_QUESTION11/08/2020La prise en compte des soldats français en opérations extérieures (OPEX) et au sein des forces prépositionnées fait l'objet de toutes les attentions du ministèr…
15090000098878L15/questions_ecrites1515090000098874150900000988741JO_QUESTION10/11/2020Dès le début de la crise sanitaire l'agence de l'innovation de défense (AID) s'est pleinement engagée dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la Co…
15090000098885L15/questions_ecrites1515090000098879150900000988791JO_QUESTION06/10/2020Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, des dispositifs dérogatoires ont été mis en œuvre pour garantir l'accès aux soins palliatifs des personnes âgé…
15090000098896L15/questions_ecrites1515090000098892150900000988921JO_QUESTION16/11/2021Le ministère de l'Intérieur propose en effet depuis les élections départementales de 2015 aux candidats qui le souhaitent de mettre en ligne leur profession de …
15090000098901L15/questions_ecrites1515090000098897150900000988971JO_QUESTION08/09/2020Le III de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoit que « les conseillers municipaux et comm…
15090000098906L15/questions_ecrites1515090000098902150900000989021JO_QUESTION03/11/2020L'établissement des règles qui prévalent à l'installation de lignes haute et très haute tension ou d'éoliennes n‘est pas une prérogative du ministère de l…
15090000098910L15/questions_ecrites1515090000098907150900000989071JO_QUESTION30/06/2020Le paiement vert, ou verdissement, est un paiement direct aux exploitants agricoles qui vise à rémunérer les actions spécifiques en faveur de l'environnement et…
15090000098915L15/questions_ecrites1515090000098911150900000989111JO_QUESTION01/02/2022La crise sanitaire a eu des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires, et notamment pour les filières animales, lait et viand…
15090000098919L15/questions_ecrites1515090000098916150900000989161JO_QUESTION12/06/2018Les producteurs français de biodiesel sont préoccupés face à la récente recrudescence des importations de ce biocarburant en provenance d'Argentine. Cette hauss…
15090000098928L15/questions_ecrites1515090000098921150900000989211JO_QUESTION01/12/2020L'emploi des seniors en France progresse chaque année. Le taux d'emploi des personnes de 55 à 64 ans a ainsi augmenté de plus de 15 points depuis 2003 pour atte…
15090000098939L15/questions_ecrites1515090000098935150900000989351JO_QUESTION17/11/2020La recharge publique des véhicules électriques est dans un secteur concurrentiel dont les tarifs sont librement définis par les opérateurs de mobilité, ils peuv…
15090000098944L15/questions_ecrites1515090000098940150900000989401JO_QUESTION08/09/2020La France s'est engagée dans une transition énergétique qui repose, d'une part, sur la sobriété et l'efficacité énergétique et, d'autre part, sur la diversifica…
15090000098957L15/questions_ecrites1515090000098952150900000989521JO_QUESTION03/11/2020Le confinement a bouleversé le quotidien de l'ensemble des français, et plus encore celui des enfants et des jeunes protégés. Pour accompagner au plus près les …
15090000098967L15/questions_ecrites1515090000098963150900000989631JO_QUESTION09/02/2021Le service d'accueil des enfants, prévu à l'origine pour les personnels soignants et plus largement pour ceux travaillant dans les établissements de santé, a bi…
15090000098977L15/questions_ecrites1515090000098972150900000989721JO_QUESTION03/11/2020Le confinement a bouleversé le quotidien de l'ensemble des français, et plus encore celui des enfants et des jeunes protégés. Pour accompagner au plus près les …