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15090000098235L15/questions_ecrites1515090000098231150900000982311JO_QUESTION11/08/2020L'ensemble des normes auxquelles doivent répondre les masques sont publiques. Pour la production d'équipements de protection par des entreprises, la Commission …
15090000098240L15/questions_ecrites1515090000098236150900000982361JO_QUESTION01/09/2020Le 16 mars 2020, après avoir saisi le Haut conseil de la santé publique (HCSP) et la Société française d'Hygiène hospitalière (SF2H), une stratégie de gestion e…
15090000098265L15/questions_ecrites1515090000098261150900000982611JO_QUESTION22/09/2020Le 16 mars 2020, le ministre des solidarités et de la santé, a annoncé la mise en place d'une stratégie de gestion et d'utilisation des masques de protection. C…
15090000098270L15/questions_ecrites1515090000098266150900000982661JO_QUESTION28/07/2020La prise en charge des formes sévères et graves du Covid-19 implique de pouvoir disposer de capacités importantes en lits de réanimation. Dans un souci d'antici…
15090000098274L15/questions_ecrites1515090000098271150900000982711JO_QUESTION14/08/2018Le droit français reconnaît le droit à l'eau à travers l'article L. 210-1 du code de l'environnement : « L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa…
15090000098280L15/questions_ecrites1515090000098276150900000982761JO_QUESTION01/09/2020L'État disposait de masques chirurgicaux adultes et pédiatriques dans les quantités suivantes aux dates indiquées : Au 31 décembre 2009 : 813,09 millions Au 31 …
15090000098285L15/questions_ecrites1515090000098281150900000982811JO_QUESTION01/09/2020L'État disposait de masques FFP2 dans les quantités suivantes aux dates indiquées : Au 31 décembre 2009 : 397,98 millions Au 31 décembre 2012 : 483,56 millions …
15090000098290L15/questions_ecrites1515090000098286150900000982861JO_QUESTION06/10/2020La doctrine de dépistage a été ajustée aux différents stades de l'épidémie, afin de tenir compte de leurs caractéristiques propres en se basant sur les recomman…
15090000098300L15/questions_ecrites1515090000098296150900000982961JO_QUESTION24/11/2020Il existait effectivement des stocks de masques et de matériels de protection au début du confinement dans certains établissements scolaires, notamment dans les…
15090000098305L15/questions_ecrites1515090000098301150900000983011JO_QUESTION06/10/2020A chaque étape de la crise sanitaire, le Gouvernement a veillé à élargir le cercle des laboratoires susceptibles de pratiquer le dépistage par RT-PCR. Depuis le…
15090000098310L15/questions_ecrites1515090000098306150900000983061JO_QUESTION06/10/2020Toutes les dispositions ont été prises pour constituer progressivement la capacité de tests nécessaires, avec notamment l'élargissement du cercle des laboratoir…
15090000098315L15/questions_ecrites1515090000098311150900000983111JO_QUESTION06/10/2020L'expansion rapide de l'épidémie de covid-19 a conduit la France à prendre des mesures sanitaires de confinement de la population, annoncées aux français par le…
15090000098320L15/questions_ecrites1515090000098316150900000983161JO_QUESTION07/09/2021L'état de santé mentale des Français, mesuré par l'enquête CoviPrev menée de façon répétée par Santé publique France (SPF), sur une population adulte de 18 ans …
15090000098329L15/questions_ecrites1515090000098326150900000983261JO_QUESTION09/01/2018L'égalité entre les femmes et les hommes est au cœur de l'action du Gouvernement qui partage votre volonté de permettre aux femmes et aux hommes de trouver…
15090000098334L15/questions_ecrites1515090000098330150900000983301JO_QUESTION01/09/2020Les stocks détenus par Santé publique France étaient de 734,7 millions de masques chirurgicaux au 31 décembre 2018 et de 534,5 millions de masques chirurgicaux …
15090000098344L15/questions_ecrites1515090000098340150900000983401JO_QUESTION24/11/2020Face à l'accélération de la crise sanitaire, la mobilisation efficace des capacités de dépistage constitue plus que jamais l'une des priorités du gouvernement p…
15090000098349L15/questions_ecrites1515090000098345150900000983451JO_QUESTION19/05/2020La France est pleinement mobilisée pour renforcer et coordonner la réponse internationale à la propagation du Covid-19, au sein de l'Union européenne, des organ…
15090000098354L15/questions_ecrites1515090000098350150900000983501JO_QUESTION15/09/2020Face à l'épidémie de la covid-19, les forces de l'ordre se sont, une fois de plus, mobilisées, tant pour assurer leurs missions habituelles que pour faire respe…
15090000098359L15/questions_ecrites1515090000098355150900000983551JO_QUESTION14/09/2021Face à l'évolution de l'épidémie de la Covid-19, le Gouvernement a rapidement pris des mesures afin d'éviter l'entrée et la propagation du virus dans les prison…
15090000098364L15/questions_ecrites1515090000098360150900000983601JO_QUESTION25/05/2021Dans cette lutte contre la pandémie, l'engagement quotidien des services d'incendie et de secours est remarquable. Comme dans chaque situation de crise, ils ont…
15090000098377L15/questions_ecrites1515090000098372150900000983721JO_QUESTION01/12/2020Le dispositif du chômage partiel mis en place par le Gouvernement est une mesure d'urgence de droit commun auquel les employeurs et salariés du sport profession…
15090000098383L15/questions_ecrites1515090000098378150900000983781JO_QUESTION24/11/2020L'attention de la ministre déléguée chargée des sports est appelée sur la question du renouvellement des mandats dans les fédérations sportives agréées dans le …
15090000098390L15/questions_ecrites1515090000098386150900000983861JO_QUESTION30/07/2019Entre 2008 et 2014, 32 communes représentant 840 000 inscrits ont abandonné l'usage des machines à voter pour des raisons de coûts, de complexité et surtout de …
15090000098399L15/questions_ecrites1515090000098395150900000983951JO_QUESTION25/08/2020Le 1° du F de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les spectacles de théât…
15090000098415L15/questions_ecrites1515090000098410150900000984101JO_QUESTION06/07/2021La crise sanitaire liée au COVID-19 a porté un coup d'arrêt très important et brutal au transport aérien dans le monde. Les conséquences pour les entreprises de…
15090000098438L15/questions_ecrites1515090000098433150900000984331JO_QUESTION16/03/2021Les services de transport routier de marchandise ont été essentiels durant les deux confinements, et continuent de l'être, afin de permettre une continuité d'ap…
15090000098443L15/questions_ecrites1515090000098439150900000984391JO_QUESTION09/03/2021Les services de transport routier de marchandise ont été essentiels durant les deux confinements, et continuent de l'être, afin de permettre une continuité d'ap…
15090000098448L15/questions_ecrites1515090000098444150900000984441JO_QUESTION27/02/2018La loi no 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a introduit plusieurs dispositions ayant pour objectif d'…
15090000098483L15/questions_ecrites1515090000098478150900000984781JO_QUESTION01/09/2020Par principe, les prestations servies aux travailleurs indépendants par les régimes facultatifs ou au titre des contrats d'assurance groupe, sous forme de reven…
15090000098491L15/questions_ecrites1515090000098488150900000984881JO_QUESTION19/05/2020L'accord de retrait protège les citoyens de l'Union résidant au Royaume-Uni et les ressortissants du Royaume-Uni résidant dans l'un des 27 Etats membres de l'Un…
15090000098496L15/questions_ecrites1515090000098492150900000984921JO_QUESTION09/02/2021Conformément aux engagements pris par le ministre le 23 mars dernier, tous les soignants ayant contracté une forme sévère de covid-19 vont voir leur maladie aut…
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15090000098519L15/questions_ecrites1515090000098514150900000985141JO_QUESTION15/12/2020La rétention du permis est une mesure de sûreté destinée à empêcher, provisoirement, le conducteur de reprendre le volant pour préserver la sécurité des autres …
15090000098527L15/questions_ecrites1515090000098524150900000985241JO_QUESTION05/05/2020Face à la crise sanitaire inédite que nous traversons, et ses répercussions économiques et sociales sans précédent, le Gouvernement a décidé de mobiliser des mo…
15090000098531L15/questions_ecrites1515090000098528150900000985281JO_QUESTION09/06/2020La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. Les filières sous appellations d'origine protégé…
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15090000098541L15/questions_ecrites1515090000098537150900000985371JO_QUESTION04/05/2021Si globalement le secteur agricole et alimentaire a été plutôt moins affecté que d'autres secteurs par la crise qui s'est déclarée depuis le printemps 2020, cer…
15090000098547L15/questions_ecrites1515090000098542150900000985421JO_QUESTION27/10/2020Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, durant le confinement et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de li…
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