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15090000097906L15/questions_ecrites1515090000097903150900000979031JO_QUESTION20/03/2018Les dépôts sauvages sont un problème bien identifié. La lutte contre ces derniers s'inscrit dans l'objectif plus global de valorisation de 70 % des déchets du B…
15090000097911L15/questions_ecrites1515090000097907150900000979071JO_QUESTION15/09/2020Face à l'épidémie de la covid-19, les forces de l'ordre se sont, une fois de plus, mobilisées, tant pour assurer leurs missions habituelles que pour faire respe…
15090000097916L15/questions_ecrites1515090000097912150900000979121JO_QUESTION15/09/2020Face à l'épidémie de la covid-19, les forces de l'ordre se sont, une fois de plus, mobilisées, tant pour assurer leurs missions habituelles que pour faire respe…
15090000097921L15/questions_ecrites1515090000097917150900000979171JO_QUESTION15/09/2020Face à l'épidémie de la covid-19, les forces de l'ordre se sont, une fois de plus, mobilisées, tant pour assurer leurs missions habituelles que pour faire respe…
15090000097926L15/questions_ecrites1515090000097922150900000979221JO_QUESTION15/09/2020Face à l'épidémie de la covid-19, les forces de l'ordre se sont, une fois de plus, mobilisées, tant pour assurer leurs missions habituelles que pour faire respe…
15090000097940L15/questions_ecrites1515090000097936150900000979361JO_QUESTION08/09/2020Pour préserver le pouvoir d'achat des ménages, le Gouvernement a déployé des mesures sans précédent visant à préserver les revenus d'activité des ménages, à tra…
15090000097944L15/questions_ecrites1515090000097941150900000979411JO_QUESTION26/05/2020Les autorités turques ont pris la décision de soumettre à une pré-autorisation les exportations de certains matériels médicaux afin de veiller à ce que leur pro…
15090000097953L15/questions_ecrites1515090000097950150900000979501JO_QUESTION19/05/2020Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation continuent de se mobiliser pour la bonne application, dans un cadre réglementaire sécurisé, des …
15090000097957L15/questions_ecrites1515090000097954150900000979541JO_QUESTION02/06/2020Le ministre de la santé et des solidarités a annoncé le 1er avril 2020, en réponse à une question de Mme la sénatrice Catherine Deroche, que des négociations ét…
15090000097961L15/questions_ecrites1515090000097958150900000979581JO_QUESTION28/08/2018La feuille de route du Gouvernement pour l'économie circulaire propose 50 mesures pour la transition vers une économie circulaire et en particulier pour mieux g…
15090000097967L15/questions_ecrites1515090000097964150900000979641JO_QUESTION23/06/2020Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous f…
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15090000097975L15/questions_ecrites1515090000097972150900000979721JO_QUESTION21/04/2020Les professionnels de santé sont en première ligne dans la mobilisation contre l'épidémie. Afin de les accompagner au mieux dans cette crise, le Gouvernement a …
15090000097980L15/questions_ecrites1515090000097976150900000979761JO_QUESTION28/07/2020Face à la vitesse de propagation de l'épidémie de Covid-19, le ministre des solidarités et de la santé a saisi le Haut conseil de la sante publique (HCSP) et la…
15090000097984L15/questions_ecrites1515090000097981150900000979811JO_QUESTION02/06/2020Le ministre de la santé et des solidarités a annoncé le 1er avril 2020, en réponse à une question de Mme la sénatrice Catherine Deroche, que des négociations ét…
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15090000098003L15/questions_ecrites1515090000097999150900000979991JO_QUESTION28/07/2020Face à la vitesse de propagation de l'épidémie de Covid-19, le ministre des solidarités et de la santé a saisi le Haut conseil de la sante publique (HCSP) et la…
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15090000098025L15/questions_ecrites1515090000098021150900000980211JO_QUESTION02/06/2020Le ministre de la santé et des solidarités a annoncé le 1er avril 2020, en réponse à une question de Mme la sénatrice Catherine Deroche, que des négociations ét…
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