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15090000097409L15/questions_ecrites1515090000097405150900000974051JO_QUESTION22/12/2020Face à l'épidémie du coronavirus COVID-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises parmi lesquelles un fonds de solidar…
15090000097417L15/questions_ecrites1515090000097413150900000974131JO_QUESTION27/10/2020Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, durant le confinement et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de li…
15090000097422L15/questions_ecrites1515090000097418150900000974181JO_QUESTION08/09/2020La crise sanitaire actuelle touche de plein fouet les cafetiers, hôteliers et restaurateurs. Le Gouvernement est bien conscient que cette situation génère d'imp…
15090000097427L15/questions_ecrites1515090000097423150900000974231JO_QUESTION10/11/2020Les missions essentielles du ministère des armées sont consacrées à la protection des Français. L'opération "Résilience", vouée à la lutte contre l'épidémie de …
15090000097436L15/questions_ecrites1515090000097430150900000974301JO_QUESTION17/11/2020Pendant la pandémie, le Gouvernement a maintenu les débits de tabac ouverts, confirmant ainsi leur mission de commerçants de proximité. Dans des conditions diff…
15090000097440L15/questions_ecrites1515090000097437150900000974371JO_QUESTION20/02/2018La fermeture hebdomadaire de certains commerces, dont les boulangeries, est organisée par la négociation locale ou territoriale, le jour de fermeture de ces ent…
15090000097445L15/questions_ecrites1515090000097441150900000974411JO_QUESTION22/12/2020La situation que vivent actuellement les entreprises ne relève pas du droit commun, mais de circonstances exceptionnelles. La loi du 23 mars 2020 a instauré un …
15090000097462L15/questions_ecrites1515090000097457150900000974571JO_QUESTION17/11/2020Dans le contexte de crise sanitaire la douane a été particulièrement mobilisée dans le contrôle à l'importation et à l'exportation des produits et matériels néc…
15090000097485L15/questions_ecrites1515090000097481150900000974811JO_QUESTION09/02/2021En raison de la situation sanitaire, les nouvelles équipes municipales élues lors du premier tour organisé le 15 mars 2020 ne pouvaient pas se réunir dans de bo…
15090000097489L15/questions_ecrites1515090000097486150900000974861JO_QUESTION19/05/2020De nombreuses études sur l'influence des champs électriques et magnétiques (CEM) sur les élevages existent à ce jour, notamment sur les élevages laitiers. L'age…
15090000097493L15/questions_ecrites1515090000097490150900000974901JO_QUESTION16/01/2018Le ministère de la culture reste très attaché à l'excellence du savoir-faire français, qui se manifeste en particulier dans le secteur des métiers d'art, et à l…
15090000097511L15/questions_ecrites1515090000097507150900000975071JO_QUESTION15/03/2022Les décisions relatives à l'organisation des voyages scolaires dans le contexte de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 ont été progressives et prise…
15090000097531L15/questions_ecrites1515090000097526150900000975261JO_QUESTION19/01/2021La commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a mis en demeure les sociétés EDF et ENGIE de se conformer au droit en vigueur par deux délibér…
15090000097553L15/questions_ecrites1515090000097550150900000975501JO_QUESTION15/08/2017Le paiement des aides de la politique agricole commune (PAC) accuse un retard important et reste à juste titre une préoccupation partagée par tous. La réforme c…
15090000097557L15/questions_ecrites1515090000097554150900000975541JO_QUESTION20/02/2018La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a profondément réformé la géographie prioritaire de la politique de la ville. Le…
15090000097567L15/questions_ecrites1515090000097563150900000975631JO_QUESTION12/01/2021Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a attaché une grande importance à ce que les candidats au baccalauréat général et technologiq…
15090000097572L15/questions_ecrites1515090000097568150900000975681JO_QUESTION24/11/2020Les autorités françaises sont fortement mobilisées pour accompagner les étudiants en mobilité en cette période de lutte contre la pandémie covid-19. Une procédu…
15090000097577L15/questions_ecrites1515090000097573150900000975731JO_QUESTION01/12/2020Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) est pleinement mobilisé depuis le début de la crise sanitaire pour accompag…
15090000097582L15/questions_ecrites1515090000097578150900000975781JO_QUESTION01/12/2020Soucieux de limiter la propagation de l'épidémie de covid-19, le Gouvernement ainsi que les établissements publics d'enseignement supérieur ont pris de nombreus…
15090000097596L15/questions_ecrites1515090000097590150900000975901JO_QUESTION08/06/2021Il est exact que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 réservait la possibilité de verser une prime exceptionnelle exonérée fiscalement et soci…
15090000097603L15/questions_ecrites1515090000097599150900000975991JO_QUESTION15/12/2020Les établissements bancaires se sont engagés à octroyer le prêt garanti par l'Etat (PGE) « le plus largement possible » aux professionnels et aux entreprises qu…
15090000097613L15/questions_ecrites1515090000097608150900000976081JO_QUESTION08/09/2020Face à l'épidémie du coronavirus COVID-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : des mesures pour l'emploi et des a…
15090000097617L15/questions_ecrites1515090000097614150900000976141JO_QUESTION05/12/2017L'article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales rend obligatoire la création d'une commission communale pour l'accessibilité dans les commun…
15090000097622L15/questions_ecrites1515090000097618150900000976181JO_QUESTION28/07/2020La prise en charge des formes sévères et graves du Covid-19 implique de pouvoir disposer de capacités importantes en lits de réanimation. Dans un souci d'antici…
15090000097627L15/questions_ecrites1515090000097623150900000976231JO_QUESTION28/07/2020La prise en charge des formes sévères et graves du Covid-19 implique de pouvoir disposer de capacités importantes en lits de réanimation. Dans un souci d'antici…
15090000097635L15/questions_ecrites1515090000097631150900000976311JO_QUESTION28/07/2020La prise en charge des formes sévères et graves du Covid-19 implique de pouvoir disposer de capacités importantes en lits de réanimation. Dans un souci d'antici…
15090000097650L15/questions_ecrites1515090000097646150900000976461JO_QUESTION19/04/2022Entre le 1er mars et le 31 décembre 2020, 8628 personnes ont été placées en centres de rétention administrative (CRA) en métropole dont 2397 ont pu être éloigné…
15090000097656L15/questions_ecrites1515090000097651150900000976511JO_QUESTION29/09/2020L'article 16 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances toute m…
15090000097661L15/questions_ecrites1515090000097657150900000976571JO_QUESTION28/09/2021Le garde des Sceaux, ministre de la justice, porte une attention toute particulière au sujet sensible des déplacements internationaux d'enfants. La convention d…
15090000097676L15/questions_ecrites1515090000097671150900000976711JO_QUESTION03/04/2018C'est dans le souci de protéger les consommateurs, notamment les plus fragiles, d'un démarchage téléphonique intempestif et intrusif, que l'article L. 223-1 du …
15090000097697L15/questions_ecrites1515090000097693150900000976931JO_QUESTION06/10/2020Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le Gouvernement a préconisé que les agents contractuels de droit public ne relevant pas d'un plan de continuité d'a…
15090000097702L15/questions_ecrites1515090000097698150900000976981JO_QUESTION13/10/2020En application de l'article 8 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, tous les congés de maladie des agents te…
15090000097709L15/questions_ecrites1515090000097703150900000977031JO_QUESTION03/11/2020L'actuel dispositif de dons de jours au profit des proches aidants des personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap créé par la loi n° 2018-84 du 13…
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15090000097719L15/questions_ecrites1515090000097716150900000977161JO_QUESTION05/05/2020La lutte contre l'épidémie de Covid-19 a conduit le Gouvernement à prendre des mesures de réduction des contacts ou de « distanciation sociale », qui découlent …
15090000097729L15/questions_ecrites1515090000097724150900000977241JO_QUESTION11/08/2020Les fluides frigorigènes utilisés en particulier pour la réfrigération et le conditionnement d'air sont de puissants gaz à effet de serre. Parmi eux, les hydrof…
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15090000097740L15/questions_ecrites1515090000097735150900000977351JO_QUESTION22/02/2022Conformément aux engagements du Président de la République et dans le prolongement de l'article 5 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 20…
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15090000097787L15/questions_ecrites1515090000097781150900000977811JO_QUESTION13/04/2021En ce qui concerne les conditions de rétention, la situation épidémique a été prise en compte, dès le début de la pandémie, afin de préserver au maximum les cen…
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