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15090000097017L15/questions_ecrites1515090000097013150900000970131JO_QUESTION01/09/2020L'expansion rapide de l'épidémie de Covid-19 a conduit à une forte tension mondiale sur la production des masques. Depuis février, plusieurs opérations national…
15090000097034L15/questions_ecrites1515090000097031150900000970311JO_QUESTION28/11/2017Le groupe de travail multidisciplinaire constitué par la Haute autorité de santé (HAS) en charge d'étudier la nomenclature a identifié un risque de grabatisatio…
15090000097041L15/questions_ecrites1515090000097035150900000970351JO_QUESTION13/10/2020Le droit à pension de réversion dans le régime général, les régimes agricoles de base et le régime de base des professions libérales est soumis à une condition …
15090000097046L15/questions_ecrites1515090000097042150900000970421JO_QUESTION06/10/2020L'Insee a effectivement mis en place récemment un groupe de travail chargé de proposer une définition statistique des espaces ruraux. Cela fait suite aux recomm…
15090000097051L15/questions_ecrites1515090000097047150900000970471JO_QUESTION22/09/2020Depuis fin février 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour doter les professionnels prioritaires qui sont éligibles au stock d'État de masques. Il s'agi…
15090000097066L15/questions_ecrites1515090000097062150900000970621JO_QUESTION01/09/2020L'expansion rapide de l'épidémie de Covid-19 a conduit à une forte tension mondiale sur la production et l'approvisionnement des équipements de protection indiv…
15090000097081L15/questions_ecrites1515090000097077150900000970771JO_QUESTION01/09/2020L'épidémie de Covid-19 a conduit à une tension mondiale sur la production de masques. Depuis février 2020, plusieurs opérations nationales d'approvisionnement (…
15090000097086L15/questions_ecrites1515090000097082150900000970821JO_QUESTION01/09/2020Depuis le début de la crise sanitaire, l'État a organisé la distribution de masques aux professionnels de santé et des secteurs médico-sociaux, avec pour object…
15090000097091L15/questions_ecrites1515090000097088150900000970881JO_QUESTION27/02/2018Il convient tout d'abord de rappeler que le taux effectif global (TEG) est défini comme le cout total du crédit pour l'emprunteur, exprimé en pourcentage annuel…
15090000097104L15/questions_ecrites1515090000097101150900000971011JO_QUESTION19/05/2020La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a engagé une réflexion partagée avec les élus sur des modalités…
15090000097117L15/questions_ecrites1515090000097113150900000971131JO_QUESTION04/08/2020Le pacte de refondation des urgences annoncé en septembre 2019, prévoit la mise en place d'un service d'accès aux soins (SAS) permettant, en fonction des besoin…
15090000097134L15/questions_ecrites1515090000097129150900000971291JO_QUESTION26/10/2021Les conditions de travail des conducteurs routiers, qui assurent un rôle essentiel dans les chaînes d'approvisionnement de la population et des entreprises, con…
15090000097143L15/questions_ecrites1515090000097139150900000971391JO_QUESTION01/12/2020La baisse d'activité, provoquée par la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19, a affecté la trésorerie de nombreux indépendants. Dans ce contexte, le gou…
15090000097148L15/questions_ecrites1515090000097144150900000971441JO_QUESTION08/05/2018Le ministre entend tout d'abord rappeler que lorsqu'une relation contractuelle se met en place entre un établissement de crédit et son client, un contrat ou des…
15090000097153L15/questions_ecrites1515090000097149150900000971491JO_QUESTION16/03/2021Le soutien des entreprises de l'artisanat et du commerce a constitué une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. C'est pourquoi des aide…
15090000097170L15/questions_ecrites1515090000097166150900000971661JO_QUESTION04/08/2020Pour réduire significativement l'emploi des produits phytopharmaceutiques, le levier des agroéquipements est essentiel, et plusieurs actions complémentaires son…
15090000097180L15/questions_ecrites1515090000097176150900000971761JO_QUESTION11/08/2020La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière laitière, e…
15090000097185L15/questions_ecrites1515090000097181150900000971811JO_QUESTION27/10/2020Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, durant le confinement et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de li…
15090000097190L15/questions_ecrites1515090000097187150900000971871JO_QUESTION19/05/2020Les mesures prises pour lutter contre la pandémie du Covid-19 ont provoqué des difficultés de fonctionnement au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentair…
15090000097195L15/questions_ecrites1515090000097191150900000971911JO_QUESTION15/12/2020La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas des filières de la produc…
15090000097200L15/questions_ecrites1515090000097196150900000971961JO_QUESTION27/10/2020Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, durant le confinement et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de li…
15090000097204L15/questions_ecrites1515090000097201150900000972011JO_QUESTION08/01/2019Le Gouvernement est particulièrement attentif à la question des frais bancaires. Depuis plusieurs années il œuvre pour une plus grande transparence de ces tarif…
15090000097209L15/questions_ecrites1515090000097205150900000972051JO_QUESTION04/08/2020L'arrêté du 4 mai 2017 modifié impose le respect de distances réglementaires de sécurité lors de la réalisation de traitements phytopharmaceutiques à proximité …
15090000097213L15/questions_ecrites1515090000097210150900000972101JO_QUESTION09/06/2020Compte tenu de l'importance des surfaces pastorales pour le maintien de la diversité des paysages et d'une activité agricole pérenne, la France a fait le choix …
15090000097218L15/questions_ecrites1515090000097214150900000972141JO_QUESTION06/10/2020La crise sanitaire actuelle a eu des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. L'interdiction des regroupements en famille o…
15090000097223L15/questions_ecrites1515090000097219150900000972191JO_QUESTION11/08/2020La pandémie du covid-19 provoque des difficultés de fonctionnement au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et peut conduire les acteurs de la chaîn…
15090000097227L15/questions_ecrites1515090000097224150900000972241JO_QUESTION09/06/2020Compte tenu de l'importance des surfaces pastorales pour le maintien de la diversité des paysages et d'une activité agricole pérenne, la France a fait le choix …
15090000097239L15/questions_ecrites1515090000097233150900000972331JO_QUESTION12/01/2021La création d'un système universel de retraite, engagement de campagne du Président de la République, a été déclinée dans le projet de loi ordinaire et le proje…
15090000097244L15/questions_ecrites1515090000097240150900000972401JO_QUESTION15/09/2020Dès les premières semaines de la crise, des mesures transversales de soutien aux entreprises ont été mises en place pour répondre aux besoins les plus immédiats…
15090000097248L15/questions_ecrites1515090000097245150900000972451JO_QUESTION09/06/2020Conscient de la gravité et de l'ampleur de la situation, le Gouvernement a rapidement actionné différents mécanismes de soutien à la filière de la pêche maritim…
15090000097253L15/questions_ecrites1515090000097249150900000972491JO_QUESTION01/09/2020Le secteur de la pêche française a été fortement touché dès le 12 mars 2020 par les conséquences de la crise sanitaire liée au covid-19. La filière a, en partic…
15090000097257L15/questions_ecrites1515090000097254150900000972541JO_QUESTION17/04/2018Le rapport sur le financement de très petites entreprises (TPE) en France, rédigé par l'observatoire du financement des entreprises (OFE) en juin 2014, faisait …
15090000097263L15/questions_ecrites1515090000097258150900000972581JO_QUESTION26/01/2021Près de 160 M€ ont été mobilisés par le ministère de la culture en 2020 pour soutenir les entreprises et compagnies non subventionnées particulièrement to…
15090000097268L15/questions_ecrites1515090000097264150900000972641JO_QUESTION12/01/2021La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a en effet particulièrement touché les artistes-auteurs dans leur activité quotidienne de création et a engendr…
15090000097273L15/questions_ecrites1515090000097269150900000972691JO_QUESTION22/12/2020Le Président de la République a pris l'engagement que tous les Français puissent accéder à une offre sans reste à charge en matière de soins prothétiques dentai…
15090000097289L15/questions_ecrites1515090000097285150900000972851JO_QUESTION28/07/2020Il existe dans certains établissements de santé une pratique ancienne de facturation aux patients usagers de SMUR des tickets modérateurs. Ils se fondent sur la…
15090000097300L15/questions_ecrites1515090000097297150900000972971JO_QUESTION23/06/2020Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous f…
15090000097304L15/questions_ecrites1515090000097301150900000973011JO_QUESTION23/06/2020Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous f…
15090000097309L15/questions_ecrites1515090000097305150900000973051JO_QUESTION29/09/2020Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous f…
15090000097313L15/questions_ecrites1515090000097310150900000973101JO_QUESTION26/06/2018Alors que les rapports, les expertises scientifiques et les études se sont en effet multipliés ces derniers mois sur la situation alarmante de la biodiversité, …
15090000097318L15/questions_ecrites1515090000097314150900000973141JO_QUESTION10/11/2020L'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 a, dans sa version initiale, gelé les délais du contrôle technique des véhicules qui expiraient entre le 12 mars 2020 et l…
15090000097324L15/questions_ecrites1515090000097319150900000973191JO_QUESTION10/11/2020L'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 a, dans sa version initiale, gelé les délais du contrôle technique des véhicules qui expiraient entre le 12 mars 2020 et l…
15090000097329L15/questions_ecrites1515090000097325150900000973251JO_QUESTION22/12/2020Le Gouvernement est conscient des difficultés financières que peuvent rencontrer les particuliers en cette période de Covid 19. Des mesures très fortes pour lim…
15090000097334L15/questions_ecrites1515090000097330150900000973301JO_QUESTION22/12/2020Le Gouvernement est conscient des difficultés financières que peuvent rencontrer les particuliers en cette période de Covid 19. Des mesures très fortes pour lim…
15090000097350L15/questions_ecrites1515090000097346150900000973461JO_QUESTION25/08/2020Le Gouvernement porte une attention soutenue, en cette période de crise, à la situation des ménages et notamment à celles des plus vulnérables. Concernant les f…
15090000097370L15/questions_ecrites1515090000097366150900000973661JO_QUESTION30/06/2020L'article L. 222-6 du code forestier pose le principe de l'emploi de personnel sous statut par l'office national des forêts (ONF). Compte tenu des besoins nouve…
15090000097375L15/questions_ecrites1515090000097371150900000973711JO_QUESTION16/04/2019Conformément à l'engagement du Président de la République, la loi de finances pour 2018 prévoit que la taxe d'habitation (TH) sera progressivement recentrée sur…
15090000097392L15/questions_ecrites1515090000097387150900000973871JO_QUESTION01/02/2022Le Gouvernement est attaché à la pérennité de l'office national des forêts (ONF) et entend conserver l'unité de gestion des forêts publiques, domaniales et comm…
15090000097397L15/questions_ecrites1515090000097393150900000973931JO_QUESTION06/04/2021L'activité partielle a été profondément réformée au printemps 2020 afin de doter la France du système le plus protecteur d'Europe, passant d'une logique forfait…
15090000097404L15/questions_ecrites1515090000097399150900000973991JO_QUESTION08/09/2020La Cour des comptes a publié en mai 2019 un rapport intitulé « Les sociétés d'économie mixte locales (SEML), un outil des collectivités à sécuriser ». Ce rappor…