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15090000096599L15/questions_ecrites1515090000096595150900000965951JO_QUESTION10/11/2020La nécessité d'un enrichissement et d'une évolution de l'offre de programmes jeunesse constitue l'un des principaux chantiers de la transformation de l'audiovis…
15090000096605L15/questions_ecrites1515090000096600150900000966001JO_QUESTION11/08/2020Le bilan des contrôles techniques récemment publié par l'organisme technique central montre que 19 961 292 contrôles techniques périodiques de véhicules légers …
15090000096610L15/questions_ecrites1515090000096606150900000966061JO_QUESTION10/11/2020L'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 a, dans sa version initiale, gelé les délais du contrôle technique des véhicules qui expiraient entre le 12 mars 2020 et l…
15090000096615L15/questions_ecrites1515090000096611150900000966111JO_QUESTION22/12/2020L'entrée en vigueur de la loi Eckert au 1er janvier 2016 a constitué une avancée substantielle pour les droits des déposants. Fin 2018, ce sont ainsi 143,2 M&#8…
15090000096626L15/questions_ecrites1515090000096622150900000966221JO_QUESTION25/08/2020Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement, en contribuant à des besoins du …
15090000096630L15/questions_ecrites1515090000096627150900000966271JO_QUESTION28/11/2017Depuis 1972, toutes les espèces de rapaces sans exception sont protégées aux niveaux communautaire et national. Les dispositions réglementaires en la matière so…
15090000096650L15/questions_ecrites1515090000096646150900000966461JO_QUESTION27/10/2020Le nématode du pin (bursaphelenchus xylophilus) est un ver microscopique qui bloque la circulation de la sève des conifères et peut entraîner leur mort en 45 jo…
15090000096654L15/questions_ecrites1515090000096651150900000966511JO_QUESTION09/06/2020Le droit de préférence des voisins permet de regrouper des petites parcelles boisées, inférieures à quatre hectares, avec des parcelles contiguës afin d'en faci…
15090000096659L15/questions_ecrites1515090000096655150900000966551JO_QUESTION23/03/2021Le secteur dit du « Vieux Bruay » de la commune de Bruay-la-Buissière est situé sur un ancien secteur minier affaissé, aujourd'hui à un niveau stabilisé, qui es…
15090000096668L15/questions_ecrites1515090000096665150900000966651JO_QUESTION12/05/2020La situation de confinement et les conséquences de l'épidémie de COVID-19 sur le marché du travail limitent les opportunités de reprise d'emploi des chômeurs. C…
15090000096681L15/questions_ecrites1515090000096678150900000966781JO_QUESTION06/02/2018Alors que l'Assemblée nationale vient d'adopter les crédits budgétaires du ministère de la culture, la ministre de la culture tient à rappeler que les investiss…
15090000096697L15/questions_ecrites1515090000096693150900000966931JO_QUESTION01/09/2020A l'issue des concertations menées, le gouvernement a fixé le début des soldes d'été pour 2020 au 15 juillet 2020. La durée des soldes est de quatre semaines. L…
15090000096702L15/questions_ecrites1515090000096698150900000966981JO_QUESTION22/12/2020La livraison est définie à l'article L. 216-1 alinéa 3 du code de la consommation comme un transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du…
15090000096707L15/questions_ecrites1515090000096703150900000967031JO_QUESTION13/10/2020Il est effectivement plus que regrettable que l'âge d'une personne et le handicap dont elle souffre n'aient pas été pris en compte pour apprécier le fait qu'ell…
15090000096712L15/questions_ecrites1515090000096708150900000967081JO_QUESTION11/08/2020Les articles R. 214 et suivants du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, interdisent sous peine de contraventi…
15090000096717L15/questions_ecrites1515090000096714150900000967141JO_QUESTION16/06/2020La coopération européenne en matière de drones MALE a été initiée en 2016, avec la signature d'un accord-cadre entre la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espag…
15090000096732L15/questions_ecrites1515090000096729150900000967291JO_QUESTION23/06/2020La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. Afin de préserver les entreprises touchées par l…
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15090000096759L15/questions_ecrites1515090000096755150900000967551JO_QUESTION24/11/2020L'avenir de la jeunesse est au cœur des préoccupations du Gouvernement. Les transformations engagées du système éducatif sont guidées par l'enjeu majeur de…
15090000096764L15/questions_ecrites1515090000096760150900000967601JO_QUESTION06/10/2020Le contexte actuel crée une situation inédite en particulier pour les étudiants en mobilité d'études ou de stages. Le ministère de l'enseignement supérieur, de …
15090000096768L15/questions_ecrites1515090000096765150900000967651JO_QUESTION23/06/2020Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous f…
15090000096774L15/questions_ecrites1515090000096769150900000967691JO_QUESTION09/02/2021Le fonds de solidarité a initialement été créé pour les entreprises de moins de 10 salariés créées avant le 1er février 2020, quel que soit leur statut, personn…
15090000096788L15/questions_ecrites1515090000096785150900000967851JO_QUESTION23/06/2020Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous f…
15090000096792L15/questions_ecrites1515090000096789150900000967891JO_QUESTION02/10/2018Le Président de la République a annoncé le 13 juin 2018, lors du Congrès de la Mutualité Française à Montpellier, la concrétisation du reste à charge zéro dans …
15090000096798L15/questions_ecrites1515090000096794150900000967941JO_QUESTION25/08/2020Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés auxquelles les chefs d'entreprise sont confrontés compte tenu de la baisse d'activité des entreprises l…
15090000096803L15/questions_ecrites1515090000096799150900000967991JO_QUESTION08/09/2020Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence p…
15090000096808L15/questions_ecrites1515090000096804150900000968041JO_QUESTION27/04/2021Pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris successivement plusieurs ordonnances. Deux ordonnances ont eu plus particuliè…
15090000096823L15/questions_ecrites1515090000096819150900000968191JO_QUESTION01/09/2020L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a évalué la mise en œuvre du Plan national « développement des soins palliatifs et accompagnement de la …
15090000096828L15/questions_ecrites1515090000096824150900000968241JO_QUESTION16/02/2021Le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'arti…
15090000096838L15/questions_ecrites1515090000096834150900000968341JO_QUESTION13/10/2020L'article 8 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a suspendu l'application du délai de carence dans tous les …
15090000096854L15/questions_ecrites1515090000096850150900000968501JO_QUESTION15/09/2020Les retraités mono-pensionnés résidant en France, qui perçoivent une pension luxembourgeoise, relèvent de la sécurité sociale luxembourgeoise en application des…
15090000096858L15/questions_ecrites1515090000096855150900000968551JO_QUESTION07/07/2020La gendarmerie nationale adapte en permanence son dispositif avec le souci constant de répondre à l'évolution des enjeux de sécurité et aux attentes de la popul…
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15090000096870L15/questions_ecrites1515090000096866150900000968661JO_QUESTION16/03/2021En plus des mesures générales de soutien décidées dès le mois de mars, le Gouvernement a mis en place des mesures complémentaires correspondant à des dispositif…
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15090000096892L15/questions_ecrites1515090000096888150900000968881JO_QUESTION01/09/2020Le lipoedème ne doit pas être confondu avec le lymphoedème, ce qui est souvent le cas, comme le souligne la revue Phlébologie. Il s'agit plus particulièrement d…
15090000096898L15/questions_ecrites1515090000096894150900000968941JO_QUESTION28/07/2020Le rapport et l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatifs à l'expertise sur « l'hype…
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15090000096943L15/questions_ecrites1515090000096939150900000969391JO_QUESTION20/10/2020Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. En t…
15090000096953L15/questions_ecrites1515090000096949150900000969491JO_QUESTION15/09/2020Face à l'épidémie de la covid-19, les forces de l'ordre se sont, une fois de plus, mobilisées, tant pour assurer leurs missions habituelles que pour faire respe…
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15090000096963L15/questions_ecrites1515090000096959150900000969591JO_QUESTION15/09/2020Face à l'épidémie de la covid-19, les forces de l'ordre se sont, une fois de plus, mobilisées, tant pour assurer leurs missions habituelles que pour faire respe…
15090000096967L15/questions_ecrites1515090000096964150900000969641JO_QUESTION15/08/2017Le paiement des aides de la politique agricole commune (PAC) accuse un retard important et reste à juste titre une préoccupation partagée par tous. La réforme c…
15090000096971L15/questions_ecrites1515090000096968150900000969681JO_QUESTION02/10/2018Le Président de la République a annoncé le 13 juin 2018, lors du Congrès de la Mutualité Française à Montpellier, la concrétisation du reste à charge zéro dans …
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15090000097012L15/questions_ecrites1515090000097009150900000970091JO_QUESTION02/06/2020Le ministre de la santé et des solidarités a annoncé le 1er avril 2020, en réponse à une question de Mme la sénatrice Catherine Deroche, que des négociations ét…