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15090000096213L15/questions_ecrites1515090000096207150900000962071JO_QUESTION08/12/2020Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Hôpital, le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 a institué une prime "grand âge", au profit des personnels aides…
15090000096229L15/questions_ecrites1515090000096225150900000962251JO_QUESTION28/12/2021La France reste attachée à la Déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016, qui a permis une baisse drastique des traversées (885 000 en 2015, 83 878 en 2019 et 16 07…
15090000096234L15/questions_ecrites1515090000096230150900000962301JO_QUESTION15/09/2020La mise en place d'une carte de paiement, sans possibilité de retrait, permet, en limitant la circulation d'argent liquide, d'éviter que l'allocation pour deman…
15090000096249L15/questions_ecrites1515090000096242150900000962421JO_QUESTION24/11/2020Par dérogation au principe selon lequel la liquidation de la pension de retraite suppose la cessation définitive d'activité, la reprise d'une activité rémunérée…
15090000096254L15/questions_ecrites1515090000096250150900000962501JO_QUESTION13/03/2018Les marins bénéficient, selon les dispositions du décret no 2013-992 du 6 novembre 2013 pris en application de l'article L. 5552-17 du code des transports, du b…
15090000096273L15/questions_ecrites1515090000096269150900000962691JO_QUESTION06/10/2020L'Insee a effectivement mis en place récemment un groupe de travail chargé de proposer une nouvelle définition statistique des espaces ruraux. Cela fait suite a…
15090000096293L15/questions_ecrites1515090000096288150900000962881JO_QUESTION20/10/2020Le ministère est particulièrement attentif au sujet des pratiques de soins non conventionnelles en santé (PNCS). Depuis 2010, le ministère finance un programme …
15090000096298L15/questions_ecrites1515090000096294150900000962941JO_QUESTION01/09/2020Le pacte de refondation des urgences annoncé en septembre 2019, prévoit la mise en place d'un service d'accès aux soins (SAS) permettant, en fonction des besoin…
15090000096303L15/questions_ecrites1515090000096299150900000962991JO_QUESTION28/07/2020Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le fonds d'intervention régional (FIR) répond à l'objectif de doter les agences régionales de s…
15090000096308L15/questions_ecrites1515090000096304150900000963041JO_QUESTION01/09/2020Les gardes particuliers sont des personnes employées et commissionnées par les propriétaires ou par les titulaires de droits, notamment les associations de chas…
15090000096313L15/questions_ecrites1515090000096309150900000963091JO_QUESTION22/09/2020Suite à la mise en place en l'an 2000 du numéro unique européen pour joindre les services d'urgence, le 112, de nombreux États européens ont réorganisé leur num…
15090000096318L15/questions_ecrites1515090000096314150900000963141JO_QUESTION26/12/2017Dès sa prise de fonctions, au mois de juin 2017, la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées a, conformément aux engagements pris par le Président de …
15090000096323L15/questions_ecrites1515090000096319150900000963191JO_QUESTION08/09/2020Aujourd'hui, pas moins de treize numéros d'urgence sont accessibles en France, bien que le 112 soit mis en œuvre depuis l'an 2000 sur le territoire. Il est…
15090000096329L15/questions_ecrites1515090000096325150900000963251JO_QUESTION08/09/2020La mise en place en l'an 2000 du numéro d'urgence 112, dans l'ensemble de l'Union européenne a incité de nombreux pays membres à moderniser leur organisation de…
15090000096334L15/questions_ecrites1515090000096330150900000963301JO_QUESTION04/08/2020Le pacte de refondation des urgences annoncé en septembre 2019, prévoit la mise en place d'un service d'accès aux soins (SAS) permettant, en fonction des besoin…
15090000096338L15/questions_ecrites1515090000096335150900000963351JO_QUESTION07/07/2020L'Agence nationale du sport dispose de plusieurs enveloppes de crédits d'intervention destinés à être attribués aux acteurs du monde sportif afin de remplir les…
15090000096351L15/questions_ecrites1515090000096345150900000963451JO_QUESTION26/01/2021En application des dispositions des articles 256 et 256 A du code général des impôts (CGI), les prestations de services et les livraisons de biens effectuées à …
15090000096356L15/questions_ecrites1515090000096352150900000963521JO_QUESTION01/12/2020Réponse La conduite d'une lutte déterminée contre la menace que font peser les groupes terroristes, au premier rang desquels Daech et al-Qaeda, sur la sécurité …
15090000096362L15/questions_ecrites1515090000096357150900000963571JO_QUESTION08/09/2020Le Gouvernement connaît l'importance du tourisme, stratégique pour l'économie française. Il a également conscience que ce secteur est un des premiers et des plu…
15090000096373L15/questions_ecrites1515090000096369150900000963691JO_QUESTION28/09/2021Le ministère de la justice est particulièrement sensible à la situation des enfants issus de couples franco-japonais séparés. Il veille ainsi, en sa qualité d'a…
15090000096378L15/questions_ecrites1515090000096375150900000963751JO_QUESTION19/09/2017La création d'un statut professionnel de l'éleveur de cheval a fait l'objet de discussions au sein du comité filière de l'institut français du cheval et de l'éq…
15090000096383L15/questions_ecrites1515090000096379150900000963791JO_QUESTION26/12/2017Dès sa prise de fonctions, au mois de juin 2017, la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées a, conformément aux engagements pris par le Président de …
15090000096388L15/questions_ecrites1515090000096384150900000963841JO_QUESTION09/03/2021Les entreprises de transport routier de voyageurs ont été parmi les premières et les plus durement touchées par la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavi…
15090000096394L15/questions_ecrites1515090000096389150900000963891JO_QUESTION13/07/2021Depuis mars 2019, la crise sanitaire de la Covid-19 a entraîné une forte chute de la demande de transport aérien. En cela, elle modifie le cadre habituel dans l…
15090000096401L15/questions_ecrites1515090000096397150900000963971JO_QUESTION16/03/2021La prise en compte des nuisances sonores aéroportuaires sur les populations est un enjeu majeur et constitue une priorité pour le Gouvernement. La stratégie nat…
15090000096410L15/questions_ecrites1515090000096405150900000964051JO_QUESTION16/03/2021Des travaux sur la voie ferrée entre Valence et Veynes et entre Grenoble et Veynes empêchent parfois la circulation de certains trains de jour comme du train de…
15090000096417L15/questions_ecrites1515090000096411150900000964111JO_QUESTION08/06/2021Le renforcement du dispositif d'activité partielle induit par les conséquences de l'épidémie de Covid-19 a été mis en place par l'ordonnance n° 2020-346 du 27 m…
15090000096423L15/questions_ecrites1515090000096418150900000964181JO_QUESTION11/01/2022Le réseau routier national (RRN) non concédé est confronté à un problème spécifique récurrent d'accumulation de déchets à ses abords, compte tenu notamment des …
15090000096436L15/questions_ecrites1515090000096430150900000964301JO_QUESTION03/11/2020Le contrat de plan État-Région (CPER) d'Île-de-France pour 2015-2020 consacre un montant de 7,4 Md€ au développement de la région Île-de-France. Ce CPER d…
15090000096446L15/questions_ecrites1515090000096442150900000964421JO_QUESTION08/03/2022L'actuel dispositif de don de jours au profit des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap créé par la loi n° 2018-84 du 13 f…
15090000096450L15/questions_ecrites1515090000096447150900000964471JO_QUESTION23/01/2018L'article 1er de la loi no 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français prévoit que : …
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15090000096470L15/questions_ecrites1515090000096466150900000964661JO_QUESTION09/02/2021Depuis la mise en place, en 2017, du plan « préfectures nouvelle génération » (PPNG), l'instruction des demandes d'échange de permis de conduire étrangers prése…
15090000096475L15/questions_ecrites1515090000096471150900000964711JO_QUESTION25/08/2020Conformément à l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, le recensement de la population a pour objet le dénombrement de la population de la Franc…
15090000096491L15/questions_ecrites1515090000096488150900000964881JO_QUESTION30/06/2020Les agroéquipements sont l'un des éléments clés de la transition agroécologique, et plus généralement, de la performance de l'agriculture de demain. Le conseil …
15090000096495L15/questions_ecrites1515090000096492150900000964921JO_QUESTION19/05/2020Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation continuent de se mobiliser pour la bonne application, dans un cadre réglementaire sécurisé, des …
15090000096500L15/questions_ecrites1515090000096496150900000964961JO_QUESTION19/05/2020La fraise est un produit très apprécié aujourd'hui par les français, avec une consommation annuelle de l'ordre de 2,5 kg par ménage. Avec près de 60 000 tonnes …
15090000096504L15/questions_ecrites1515090000096501150900000965011JO_QUESTION23/06/2020La circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact établit que tout nouveau décret autonome posant une …
15090000096509L15/questions_ecrites1515090000096505150900000965051JO_QUESTION26/12/2017Dès sa prise de fonctions, au mois de juin 2017, la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées a, conformément aux engagements pris par le Président de …
15090000096522L15/questions_ecrites1515090000096518150900000965181JO_QUESTION11/08/2020La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires, secteurs essentiels et vitaux à la France. Les e…
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15090000096538L15/questions_ecrites1515090000096535150900000965351JO_QUESTION07/04/2020Les bénéfices de la campagne double constituent une bonification prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR), et par certains régi…
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15090000096584L15/questions_ecrites1515090000096581150900000965811JO_QUESTION23/06/2020Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous f…
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