AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000095763L15/questions_ecrites1515090000095759150900000957591JO_QUESTION09/02/2021Les dispositions du III de l'article L. 19 du code électoral précisent que « la commission se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre l…
15090000095768L15/questions_ecrites1515090000095765150900000957651JO_QUESTION21/11/2017La ministre du travail rappelle que les entreprises sont des espaces de travail privés et que leur visite est encadrée. Il revient à l'inspection du travail de …
15090000095772L15/questions_ecrites1515090000095769150900000957691JO_QUESTION26/12/2017Le marché du beurre a subi cet automne des tensions. Bien que l'ampleur des difficultés varie dans le temps et entre les régions, des ruptures ponctuelles des a…
15090000095777L15/questions_ecrites1515090000095773150900000957731JO_QUESTION09/02/2021A l'approche d'un scrutin, la commission de contrôle instituée dans chaque commune vérifie la liste électorale municipale en se prononçant sur les recours préal…
15090000095790L15/questions_ecrites1515090000095786150900000957861JO_QUESTION03/11/2020Les publications scientifiques relatives aux impacts sanitaires des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage sont à ce stade peu nombreuses. Aussi, le…
15090000095794L15/questions_ecrites1515090000095791150900000957911JO_QUESTION09/06/2020Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, au travers du plan Écoantibio en particulier, a engagé depuis plusieurs années différentes actions qui souli…
15090000095800L15/questions_ecrites1515090000095795150900000957951JO_QUESTION01/12/2020L'article R. 2124-78 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) prévoit que les conditions d'attribution de concessions de logement par les …
15090000095816L15/questions_ecrites1515090000095812150900000958121JO_QUESTION20/10/2020Les objectifs du Gouvernement en matière de développement de l'éolien sont portés par la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui a fait l'objet d'un…
15090000095823L15/questions_ecrites1515090000095819150900000958191JO_QUESTION20/10/2020Un relèvement du seuil de l'arrêté tarifaire destiné à soutenir les projets photovoltaïques sur bâtiment est en cours d'élaboration. Initialement annoncé à 300 …
15090000095829L15/questions_ecrites1515090000095824150900000958241JO_QUESTION08/09/2020Depuis l'ouverture complète des marchés à la concurrence au 1er juillet 2007, un client final a le droit de choisir librement son fournisseur d'électricité, com…
15090000095872L15/questions_ecrites1515090000095868150900000958681JO_QUESTION04/08/2020La décision d'ouverture ou de fermeture d'un établissement d'enseignement agricole privé appartient aux administrateurs de l'établissement et plus précisément à…
15090000095889L15/questions_ecrites1515090000095885150900000958851JO_QUESTION10/11/2020Comme le prévoit la loi n° 2018-166 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE) du 8 mars 2018, le ministère de l'enseignement supérieur, de l…
15090000095900L15/questions_ecrites1515090000095896150900000958961JO_QUESTION25/08/2020Le Gouvernement est bien conscient que la crise sanitaire actuelle touche la profession des traiteurs et organisateurs de réceptions et les organisateurs d'évén…
15090000095904L15/questions_ecrites1515090000095901150900000959011JO_QUESTION05/06/2018Le régime des bouilleurs de cru prévu à l'article 316 du code général des impôts s'applique bien aux distillations de fruits frais provenant de la récolte du bo…
15090000095913L15/questions_ecrites1515090000095909150900000959091JO_QUESTION08/09/2020La crise sanitaire actuelle touche de plein fouet la profession des traiteurs et organisateurs d'événements qui font face à des annulations massives. En effet, …
15090000095939L15/questions_ecrites1515090000095935150900000959351JO_QUESTION28/07/2020Les plans nationaux successifs consacrés à la prise en charge palliative et aux enjeux de la fin de vie témoignent de l'engagement continu du ministère des soli…
15090000095944L15/questions_ecrites1515090000095940150900000959401JO_QUESTION28/07/2020Les plans nationaux successifs consacrés à la prise en charge palliative et aux enjeux de la fin de vie témoignent de l'engagement continu du ministère des soli…
15090000095949L15/questions_ecrites1515090000095945150900000959451JO_QUESTION28/07/2020Les plans nationaux successifs consacrés à la prise en charge palliative et aux enjeux de la fin de vie témoignent de l'engagement continu du ministère des soli…
15090000095954L15/questions_ecrites1515090000095950150900000959501JO_QUESTION28/07/2020Les plans nationaux successifs consacrés à la prise en charge palliative et aux enjeux de la fin de vie témoignent de l'engagement continu du ministère des soli…
15090000095959L15/questions_ecrites1515090000095955150900000959551JO_QUESTION17/04/2018Depuis 2002, le programme exceptionnel d'investissement (PEI) traduit la volonté de l'État d'accompagner la Corse dans le rattrapage de son retard en matière d'…
15090000095964L15/questions_ecrites1515090000095960150900000959601JO_QUESTION28/07/2020Les plans nationaux successifs consacrés à la prise en charge palliative et aux enjeux de la fin de vie témoignent de l'engagement continu du ministère des soli…
15090000095969L15/questions_ecrites1515090000095965150900000959651JO_QUESTION06/04/2021Vous avez bien voulu appeler l'attention de Madame la Ministre sur les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dont bénéficient certains…
15090000095973L15/questions_ecrites1515090000095970150900000959701JO_QUESTION14/04/2020Le ministre des solidarités et de la Santé est sensible à la situation de l'ensemble des professionnels exerçant dans les établissements de santé et la crise sa…
15090000095982L15/questions_ecrites1515090000095978150900000959781JO_QUESTION24/11/2020Le ministre des solidarités et de la santé a conscience du rôle joué par l'ensemble des sages-femmes exerçant en établissement de santé ou en ville pendant la c…
15090000095987L15/questions_ecrites1515090000095983150900000959831JO_QUESTION06/04/2021Les emplois de préfet sont des emplois à la décision du Gouvernement dont la gestion peut être marquée par des facteurs difficilement prévisibles : départ d'un …
15090000095993L15/questions_ecrites1515090000095989150900000959891JO_QUESTION12/01/2021Chaque poste à l'étranger, ambassades et consulats, signe une convention avec un médecin conseil. Celui-ci collabore à l'animation des questions de santé et de …
15090000095998L15/questions_ecrites1515090000095994150900000959941JO_QUESTION15/03/2022Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) a placé la lutte contre le harcèlement scolaire en tête de ses priorités en conduisa…
15090000096005L15/questions_ecrites1515090000096000150900000960001JO_QUESTION19/01/2021La première difficulté soulevée porte sur l'imprévisibilité du montant de la taxe d'aménagement. À cet égard, un des principes fixés par la réforme de la fiscal…
15090000096009L15/questions_ecrites1515090000096006150900000960061JO_QUESTION30/06/2020Afin d'assurer un meilleur fonctionnement du marché immobilier locatif, et en particulier lutter contre la vacance des logements, le Gouvernement est attaché à …
15090000096013L15/questions_ecrites1515090000096010150900000960101JO_QUESTION05/12/2017Comme l'a rappelé le Président de la République dans son discours du 13 juillet 2017 à l'Hôtel de Brienne, les anciens combattants sont des exemples pour notre …
15090000096022L15/questions_ecrites1515090000096018150900000960181JO_QUESTION05/04/20221,1 million de logements sont vacants depuis au moins deux ans dans le parc privé dont 300 000 en zone tendue en France. Face à ce constat, un plan national de …
15090000096028L15/questions_ecrites1515090000096024150900000960241JO_QUESTION20/10/2020En matière d'ascenseurs, le cadre législatif et réglementaire existant est d'ores et déjà très exigeant. L'article L. 125-2-2 du Code de la construction et de l…
15090000096051L15/questions_ecrites1515090000096046150900000960461JO_QUESTION28/07/2020Le Gouvernement est très attentif à la dynamique concurrentielle du marché des communications électroniques à destination des entreprises, qui est importante po…
15090000096056L15/questions_ecrites1515090000096052150900000960521JO_QUESTION15/09/2020La manifestation du 7 mars 2020, organisée à l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes, a fait l'objet d'une déclaration en préfecture.…
15090000096061L15/questions_ecrites1515090000096057150900000960571JO_QUESTION24/11/2020L'amélioration des conditions d'exercice constitue un axe fort des travaux poursuivis par le Gouvernement avec l'objectif de favoriser l'accompagnement personna…
15090000096071L15/questions_ecrites1515090000096067150900000960671JO_QUESTION26/12/2017Dès sa prise de fonctions, au mois de juin 2017, la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées a, conformément aux engagements pris par le Président de …
15090000096104L15/questions_ecrites1515090000096100150900000961001JO_QUESTION08/09/2020La politique du ministère de la culture menée en direction des personnes en situation de handicap s'inscrit dans la démarche et les orientations portées par le …
15090000096110L15/questions_ecrites1515090000096105150900000961051JO_QUESTION15/06/2021Les pensions d'invalidité du régime général des salariés ont été revalorisées au 1er avril 2019 à hauteur de 0,3%. Concomitamment, l'allocation supplémentaire d…
15090000096123L15/questions_ecrites1515090000096118150900000961181JO_QUESTION17/11/2020L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale attribuée aux personnes qui présentent un taux d'incapacité permanente égal ou supérieur à …
15090000096141L15/questions_ecrites1515090000096137150900000961371JO_QUESTION27/02/2018Dès sa prise de fonctions, la secrétaire d'État a entamé avec volontarisme et pragmatisme une négociation, qui a d'ores et déjà permis, dans un contexte budgéta…
15090000096145L15/questions_ecrites1515090000096142150900000961421JO_QUESTION14/04/2020L'article 34 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a pour ambition de simplifier le quotidien des professionnels de santé et…
15090000096149L15/questions_ecrites1515090000096146150900000961461JO_QUESTION14/04/2020La BCG thérapie est une immunothérapie utilisée en instillation intravésicale dans le traitement du cancer de la vessie et fabriquée selon un procédé particuliè…
15090000096153L15/questions_ecrites1515090000096150150900000961501JO_QUESTION23/06/2020Les policiers, comme les gendarmes, assurent chaque jour, avec dévouement et professionnalisme, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concit…
15090000096158L15/questions_ecrites1515090000096154150900000961541JO_QUESTION15/09/2020La manifestation du 7 mars 2020, organisée à l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes, a fait l'objet d'une déclaration en préfecture.…
15090000096163L15/questions_ecrites1515090000096159150900000961591JO_QUESTION30/03/2021Le soutien des entreprises constitue une priorité du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. C'est pourquoi, des aides exceptionnelles et immédiates…
15090000096172L15/questions_ecrites1515090000096169150900000961691JO_QUESTION26/05/2020La France a exprimé à plusieurs reprises ses préoccupations à l'égard de la situation des droits de l'Homme au Xinjiang, à la fois dans le cadre de ses contacts…
15090000096177L15/questions_ecrites1515090000096173150900000961731JO_QUESTION16/02/2021La France encourage les autorités de Manama, de manière publique mais aussi dans le cadre de ses entretiens bilatéraux et consultations politiques régulières av…
15090000096182L15/questions_ecrites1515090000096178150900000961781JO_QUESTION29/09/2020A la suite de la dégradation de la situation sécuritaire au Yémen, le consortium dont dépend l'usine et réunissant TOTAL, des entreprises yéménites et étrangère…
15090000096195L15/questions_ecrites1515090000096191150900000961911JO_QUESTION26/12/2017Dès sa prise de fonctions, au mois de juin 2017, la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées a, conformément aux engagements pris par le Président de …
15090000096203L15/questions_ecrites1515090000096200150900000962001JO_QUESTION19/05/2020Les chirurgiens-dentistes font partie des professionnels prioritaires éligibles à la délivrance de masques du stock d'État (masques chirurgicaux et FFP2). Après…