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15090000098981L15/questions_ecrites1515090000098978150900000989781JO_QUESTION10/04/2018Créer les conditions d'une école inclusive, en d'autres termes, s'assurer que les besoins spécifiques de l'élève sont pris en compte pour une réponse adaptée et…
15090000098988L15/questions_ecrites1515090000098983150900000989831JO_QUESTION03/11/2020Le confinement a bouleversé le quotidien de l'ensemble des français, et plus encore celui des enfants et des jeunes protégés. Pour accompagner au plus près les …
15090000098993L15/questions_ecrites1515090000098989150900000989891JO_QUESTION24/11/2020L'école primaire constitue la première priorité du Gouvernement en matière éducative. Dans la continuité de la politique volontariste qui a été amorcée en 2017,…
15090000098998L15/questions_ecrites1515090000098994150900000989941JO_QUESTION12/01/2021Dans ce contexte inédit, le maintien de la continuité de l'enseignement a été rendu possible grâce à la mobilisation exemplaire de tous les personnels de l'Educ…
15090000099003L15/questions_ecrites1515090000098999150900000989991JO_QUESTION20/10/2020Grâce à l'engagement des professeurs et de tous les personnels, l'éducation nationale a montré sa détermination à assurer la continuité du service public et sa …
15090000099008L15/questions_ecrites1515090000099004150900000990041JO_QUESTION20/10/2020Grâce à l'engagement des professeurs et de tous les personnels, l'éducation nationale a montré sa détermination à assurer la continuité du service public et sa …
15090000099013L15/questions_ecrites1515090000099009150900000990091JO_QUESTION20/10/2020Grâce à l'engagement des professeurs et de tous les personnels, l'éducation nationale a montré sa détermination à assurer la continuité du service public et sa …
15090000099018L15/questions_ecrites1515090000099014150900000990141JO_QUESTION06/10/2020Dans le contexte inédit de l'année scolaire 2019-2020, le maintien de la continuité de l'enseignement n'a pas été sans faille, malgré la mobilisation exemplaire…
15090000099023L15/questions_ecrites1515090000099019150900000990191JO_QUESTION12/01/2021Dans ce contexte inédit, le maintien de la continuité de l'enseignement n'a pas été sans faille, malgré la mobilisation exemplaire de tous les enseignants et ca…
15090000099028L15/questions_ecrites1515090000099024150900000990241JO_QUESTION24/11/2020Le Gouvernement salue l'engagement des professeurs qui a permis de mettre en place la continuité pédagogique pendant la période de crise sanitaire. Cette périod…
15090000099033L15/questions_ecrites1515090000099029150900000990291JO_QUESTION02/02/2021La question du remplacement des professeurs absents constitue une priorité majeure du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) p…
15090000099038L15/questions_ecrites1515090000099035150900000990351JO_QUESTION14/08/2018Le ministre de l'éducation nationale est particulièrement attentif à l'offre éducative en Corse. La collectivité de Corse bénéficie depuis la loi du 30 juillet …
15090000099043L15/questions_ecrites1515090000099039150900000990391JO_QUESTION03/11/2020Pour ce qui concerne les manuels scolaires, il n'existe pas de système de labellisation ou d'agrément par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse …
15090000099050L15/questions_ecrites1515090000099046150900000990461JO_QUESTION17/11/2020Le confinement national et l'état d'urgence sanitaire ont été mis en place par le Gouvernement afin de protéger la population et de limiter la propagation du CO…
15090000099064L15/questions_ecrites1515090000099060150900000990601JO_QUESTION09/03/2021Le fonds de solidarité créé par l'État et les régions a été mis en place dès le mois de mars 2020, afin de prévenir la cessation d'activité des très petites ent…
15090000099069L15/questions_ecrites1515090000099065150900000990651JO_QUESTION15/12/2020Les établissements bancaires se sont engagés à octroyer le prêt garanti par l'Etat (PGE) « le plus largement possible » aux professionnels et aux entreprises qu…
15090000099079L15/questions_ecrites1515090000099075150900000990751JO_QUESTION09/03/2021Le fonds de solidarité créé par l'État et les régions a été mis en place dès le mois de mars 2020, afin de prévenir la cessation d'activité des très petites ent…
15090000099092L15/questions_ecrites1515090000099087150900000990871JO_QUESTION08/12/2020Le fonds de solidarité créé par l'État et les régions a été mis en place dès le mois de mars 2020 afin de prévenir la cessation d'activité des très petites entr…
15090000099097L15/questions_ecrites1515090000099093150900000990931JO_QUESTION04/12/2018La lutte contre le décrochage scolaire demeure un enjeu prioritaire, comme l'a rappelé le ministre de l'éducation nationale, qu'il s'agisse de prévenir le décro…
15090000099102L15/questions_ecrites1515090000099098150900000990981JO_QUESTION09/03/2021Le fonds de solidarité créé par l'État et les régions a été mis en place dès le mois de mars 2020, afin de prévenir la cessation d'activité des très petites ent…
15090000099117L15/questions_ecrites1515090000099113150900000991131JO_QUESTION08/09/2020Le groupe britannique Luxfer a annoncé fin 2018 sa décision de fermer le site français et de délocaliser la production à Nottingham (Royaume-Uni) pour des raiso…
15090000099155L15/questions_ecrites1515090000099151150900000991511JO_QUESTION01/09/2020L'épidémie a entraîné de fortes tensions sur le marché mondial, la production de sur blouses étant concentrée en Asie. Dès le mois de janvier 2020, Santé Publiq…
15090000099159L15/questions_ecrites1515090000099156150900000991561JO_QUESTION17/04/2018Le harcèlement est un phénomène qui affecte encore un trop grand nombre d'enfants et d'adolescents dans notre pays. Il est important de prendre en considération…
15090000099168L15/questions_ecrites1515090000099165150900000991651JO_QUESTION02/06/2020L'article 55 du code civil dispose que « les déclarations de naissance sont faites dans les cinq jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu »…
15090000099175L15/questions_ecrites1515090000099169150900000991691JO_QUESTION26/10/2021Le Foyer de travailleurs migrants (FTM) est une modalité de logement-foyer (très social) qui a été mise en place pour des hommes immigrés isolés à partir de la …
15090000099193L15/questions_ecrites1515090000099187150900000991871JO_QUESTION06/10/2020Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, des dispositifs dérogatoires ont été mis en œuvre pour garantir l'accès aux soins palliatifs des personnes âgé…
15090000099211L15/questions_ecrites1515090000099205150900000992051JO_QUESTION08/12/2020Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Hôpital, le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 a institué une prime "grand âge", au profit des personnels aides…
15090000099220L15/questions_ecrites1515090000099214150900000992141JO_QUESTION08/12/2020Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Hôpital, le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 a institué une prime "grand âge", au profit des personnels aides…
15090000099226L15/questions_ecrites1515090000099223150900000992231JO_QUESTION08/05/2018Le ministère de l'éducation nationale est attaché à la préservation et à la transmission des diverses formes du patrimoine linguistique et culturel des régions …
15090000099231L15/questions_ecrites1515090000099227150900000992271JO_QUESTION28/07/2020Le 16 mars 2020, le ministre des solidarités et de la santé, a annoncé la mise en place d'une stratégie de gestion et d'utilisation des masques de protection. C…
15090000099237L15/questions_ecrites1515090000099232150900000992321JO_QUESTION13/10/2020Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), instauré par le décret n° 2014-513…
15090000099241L15/questions_ecrites1515090000099238150900000992381JO_QUESTION07/07/2020La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a autorisé le Gouvernement, dans les conditions prévues à l'article 38 de …
15090000099250L15/questions_ecrites1515090000099247150900000992471JO_QUESTION23/06/2020Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous f…
15090000099258L15/questions_ecrites1515090000099255150900000992551JO_QUESTION23/06/2020Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles n'est pas adapté pour couvrir le risque lié à une menace sanitaire grave telle que celle à laquelle nous f…
15090000099264L15/questions_ecrites1515090000099259150900000992591JO_QUESTION15/09/2020Depuis le début de la crise sanitaire, l'État a mis en place des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises qui connaissent d'importantes difficultés…
15090000099278L15/questions_ecrites1515090000099272150900000992721JO_QUESTION17/11/2020L'application de la pénalité de l'article 117 du Code général des impôts (CGI) est prévue selon l'article 1759 du CGI. Toutefois, l'application de l'article 175…
15090000099282L15/questions_ecrites1515090000099279150900000992791JO_QUESTION21/11/2017Le financement de l'enseignement agricole privé du rythme du « temps plein » est assuré par des protocoles financiers pluriannuels, conclus entre l'État et les …
15090000099287L15/questions_ecrites1515090000099283150900000992831JO_QUESTION25/08/2020La loi de finances pour 2006 a prévu que le montant des revenus passibles de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, …
15090000099299L15/questions_ecrites1515090000099294150900000992941JO_QUESTION29/09/2020En cas de restructuration répondant aux définitions fixées à l'article 210-0 A du code général des impôts (CGI), c'est-à-dire de fusion, de scission ou d'apport…
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15090000099312L15/questions_ecrites1515090000099307150900000993071JO_QUESTION29/09/2020Afin de renforcer les mécanismes de lutte contre la fraude fiscale, le législateur français a transposé le dispositif anti-abus figurant à l'article 15 de la di…
15090000099319L15/questions_ecrites1515090000099313150900000993131JO_QUESTION03/11/2020L'article 23 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 a créé deux dispositifs. D'une part, une clause « anti-abus », codif…
15090000099325L15/questions_ecrites1515090000099320150900000993201JO_QUESTION02/02/2021Conformément au 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts (CGI), pour être admise en déduction, une provision doit être constituée en vue de faire face…
15090000099331L15/questions_ecrites1515090000099326150900000993261JO_QUESTION22/12/2020Les dispositions du 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts (CGI) prévoient que les provisions ne sont déductibles que si elles sont destinées à couv…
15090000099338L15/questions_ecrites1515090000099332150900000993321JO_QUESTION17/11/2020Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le contrôle inopiné au sens du 5 alinéa de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales (LPF), permet de procéde…
15090000099343L15/questions_ecrites1515090000099339150900000993391JO_QUESTION30/03/2021Aux termes des articles 322-1 et 322-2 du plan comptable général (PCG), un passif est comptabilisé lorsque l'entité a une obligation à l'égard d'un tiers, et qu…
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15090000099351L15/questions_ecrites1515090000099348150900000993481JO_QUESTION16/01/2018Les communes qui conservent une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées, dont cinq matinées, continueront à percevoir les ai…
15090000099357L15/questions_ecrites1515090000099352150900000993521JO_QUESTION03/11/2020Le Gouvernement s'est mobilisé très rapidement pour venir en réponse aux entreprises touchées par les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19. Dès l…
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