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15090000093120L15/questions_ecrites1515090000093117150900000931171JO_QUESTION10/03/2020Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le…
15090000093135L15/questions_ecrites1515090000093132150900000931321JO_QUESTION10/03/2020Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le…
15090000093144L15/questions_ecrites1515090000093141150900000931411JO_QUESTION10/03/2020Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le…
15090000093149L15/questions_ecrites1515090000093145150900000931451JO_QUESTION22/12/2020L'article 72 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a introduit l'obligation, pour les contrats mult…
15090000093154L15/questions_ecrites1515090000093150150900000931501JO_QUESTION29/12/2020Le baromètre de la consommation de biens culturels dématérialisés, publié par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits su…
15090000093161L15/questions_ecrites1515090000093156150900000931561JO_QUESTION01/09/2020Les pouvoirs publics ont pris de nombreuses mesures ces dernières années, dont certaines harmonisées au niveau européen, pour mieux encadrer l'activité de vente…
15090000093166L15/questions_ecrites1515090000093162150900000931621JO_QUESTION06/10/2020L'article 80 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ap…
15090000093170L15/questions_ecrites1515090000093167150900000931671JO_QUESTION05/12/2017L'éducation doit constituer une priorité majeure en matière de développement. C'est le message qu'a porté le Président de la République lors de son discours à l…
15090000093175L15/questions_ecrites1515090000093171150900000931711JO_QUESTION25/08/2020Le Gouvernement est très attentif au sujet de la lutte contre la déshérence qui représente une amélioration du pouvoir d'achat des citoyens. Les entreprises fin…
15090000093186L15/questions_ecrites1515090000093182150900000931821JO_QUESTION08/09/2020La décision du Conseil d'Etat qui suscite vos interrogations fait suite à un contentieux de 2014 portant sur des variétés rendues tolérantes à certains herbicid…
15090000093191L15/questions_ecrites1515090000093187150900000931871JO_QUESTION14/07/2020L'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs en forêt, qu'ils soient salariés ou indépendants, constitue une préoccupation essentielle du minis…
15090000093196L15/questions_ecrites1515090000093192150900000931921JO_QUESTION15/12/2020L'amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs en forêt, qu'ils soient salariés ou indépendants, constitue une préoccupation essentielle du minis…
15090000093215L15/questions_ecrites1515090000093210150900000932101JO_QUESTION25/08/2020L'article A. 125-1 du code des assurances prévoit que dans une commune non dotée d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque faisant…
15090000093225L15/questions_ecrites1515090000093222150900000932221JO_QUESTION09/06/2020Les conditions d'emprunt des collectivités territoriales sont objectivement différentes de celles de l'Etat. Les collectivités territoriales, dans toute leur di…
15090000093233L15/questions_ecrites1515090000093230150900000932301JO_QUESTION13/02/2018L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a délivré le 27 septembre 2017 des autorisations de mise su…
15090000093238L15/questions_ecrites1515090000093234150900000932341JO_QUESTION26/01/2021Dans le contexte de l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie, le démarchage constitue un canal de prospection commerciale qui apparait utile pour q…
15090000093245L15/questions_ecrites1515090000093239150900000932391JO_QUESTION08/12/2020Le Gouvernement est mobilisé pour lutter contre les pratiques de professionnels peu scrupuleux qui utilisent frauduleusement, pour tromper les consommateurs, de…
15090000093252L15/questions_ecrites1515090000093248150900000932481JO_QUESTION22/09/2020L'état daté permet à l'acquéreur d'un ou plusieurs lots de copropriété d'être informé des charges dont il devra s'acquitter lors de son entrée en jouissance. À …
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15090000093267L15/questions_ecrites1515090000093262150900000932621JO_QUESTION08/06/2021L'Union européenne s'est saisie du sujet de la pollution plastique avec notamment en mai 2018 la proposition de directive visant à limiter l'utilisation de cert…
15090000093272L15/questions_ecrites1515090000093268150900000932681JO_QUESTION03/11/2020L'article R 4211-6 du code de la défense fixant les conditions à remplir pour obtenir l'honorariat figure au Titre 1er « Dispositions communes » du Livre II (in…
15090000093287L15/questions_ecrites1515090000093284150900000932841JO_QUESTION26/05/2020L'Ecole polytechnique est une institution singulière, reconnue pour l'excellence de sa formation, au sein d'un monde de l'enseignement supérieur et de la recher…
15090000093291L15/questions_ecrites1515090000093288150900000932881JO_QUESTION28/04/2020La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit en effet plusieurs mesures concrètes pour sort…
15090000093296L15/questions_ecrites1515090000093292150900000932921JO_QUESTION28/05/2019Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est particulièrement attentif au devenir des déchets entreposés dans l'installation de st…
15090000093301L15/questions_ecrites1515090000093297150900000932971JO_QUESTION13/10/2020Le recyclage des fibres de carbone est effectivement un enjeu important compte tenu du très fort développement de ce matériau, dans les techniques aéronautiques…
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15090000093311L15/questions_ecrites1515090000093307150900000933071JO_QUESTION23/02/2021Au cours de la campagne officielle pour le premier tour des élections municipales de 2020, plusieurs candidats à la mairie de Bobigny ou proches collaborateurs …
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