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15090000092812L15/questions_ecrites1515090000092808150900000928081JO_QUESTION04/08/2020Le pacte de refondation des urgences annoncé en septembre 2019, prévoit la mise en place d'un service d'accès aux soins (SAS) permettant, en fonction des besoin…
15090000092818L15/questions_ecrites1515090000092813150900000928131JO_QUESTION23/03/2021Le permis de conduire est un outil indispensable pour l'accès à la mobilité sociale et professionnelle, et à ce titre, doit rester accessible à tous, quel que s…
15090000092834L15/questions_ecrites1515090000092830150900000928301JO_QUESTION22/03/2022Les recommandations issues des derniers rapports rendus sur la fraude aux prestations sociales ont été prises en compte par le Gouvernement, qui les a intégrées…
15090000092838L15/questions_ecrites1515090000092835150900000928351JO_QUESTION03/03/2020Le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (COJO) a choisi les quatre sports additionnels suivants au programme olympique : le break dan…
15090000092842L15/questions_ecrites1515090000092839150900000928391JO_QUESTION23/06/2020Selon une enquête publiée en 2016 par l'Institut national d'études démographiques, environ 600 000 femmes et 200 000 hommes sont victimes de violences sexuelles…
15090000092846L15/questions_ecrites1515090000092843150900000928431JO_QUESTION16/01/2018La méthode de comptabilisation de l'OCDE ne donne pas une image juste de l'effort de la France en faveur de l'éducation de base. Si l'on applique la définition …
15090000092853L15/questions_ecrites1515090000092850150900000928501JO_QUESTION03/03/2020Le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (COJO) a choisi les quatre sports additionnels suivants au programme olympique : le break dan…
15090000092857L15/questions_ecrites1515090000092854150900000928541JO_QUESTION03/03/2020Le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (COJO) a choisi les quatre sports additionnels suivants au programme olympique : le break dan…
15090000092864L15/questions_ecrites1515090000092858150900000928581JO_QUESTION19/01/2021L'amélioration de la couverture mobile du territoire est un objectif prioritaire pour le Gouvernement dans le domaine du numérique. Dans cette optique, en plus …
15090000092882L15/questions_ecrites1515090000092877150900000928771JO_QUESTION27/10/2020La prise en compte des nuisances aéroportuaires sur les populations est un enjeu majeur et constitue une priorité du Gouvernement. La stratégie nationale du tra…
15090000092887L15/questions_ecrites1515090000092883150900000928831JO_QUESTION16/03/2021Les faillites successives de deux compagnies aériennes françaises l'an dernier et leur effet significatif sur un grand nombre de passagers, ont constitué des év…
15090000092892L15/questions_ecrites1515090000092888150900000928881JO_QUESTION26/10/2021La loi d'orientation des mobilités a souligné la nécessité de mieux développer les alternatives à la voiture dans les grandes agglomérations et métropoles franç…
15090000092897L15/questions_ecrites1515090000092893150900000928931JO_QUESTION16/03/2021La gare de Berre-l'Étang se situe sur la ligne Paris-Lyon-Marseille (PLM), ligne du réseau structurant. Du fait d'une fréquentation relativement faible, la Régi…
15090000092901L15/questions_ecrites1515090000092898150900000928981JO_QUESTION05/12/2017La France est vivement préoccupée par la situation des défenseurs des droits de l'Homme arrêtés cet été en Turquie, parmi lesquels le président et la directrice…
15090000092911L15/questions_ecrites1515090000092907150900000929071JO_QUESTION10/11/2020Comme l'indique l'article 4 de la LOM, la création d'établissements publics locaux peut être envisagée lorsque le projet ou le groupe de projets concerné est su…
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15090000092942L15/questions_ecrites1515090000092938150900000929381JO_QUESTION09/02/2021L'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), établissement public administratif sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, poursuit trois missions : - elle…
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15090000093093L15/questions_ecrites1515090000093090150900000930901JO_QUESTION10/03/2020Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le…
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