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15090000085139L15/questions_ecrites1515090000085135150900000851351JO_QUESTION08/09/2020La procédure de chargeback proposée par certains acteurs (banques, commerçants) est un terme d'origine anglo-saxonne qui désigne une procédure par laquelle un c…
15090000085145L15/questions_ecrites1515090000085141150900000851411JO_QUESTION11/08/2020Le classement "Crit'air" des véhicules est défini par l'arrêté du 21 juin 2016 pris en application de l'article R. 318 2 du code de la route. Le certificat qual…
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15090000085164L15/questions_ecrites1515090000085161150900000851611JO_QUESTION04/02/2020Compte tenu de l'importance des surfaces pastorales pour le maintien de la diversité des paysages et d'une activité agricole pérenne, la France a fait le choix …
15090000085173L15/questions_ecrites1515090000085170150900000851701JO_QUESTION04/02/2020Compte tenu de l'importance des surfaces pastorales pour le maintien de la diversité des paysages et d'une activité agricole pérenne, la France a fait le choix …
15090000085177L15/questions_ecrites1515090000085174150900000851741JO_QUESTION25/02/2020La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (loi dite EGALIM), définitivement votée le 2 oc…
15090000085181L15/questions_ecrites1515090000085178150900000851781JO_QUESTION04/02/2020Compte tenu de l'importance des surfaces pastorales pour le maintien de la diversité des paysages et d'une activité agricole pérenne, la France a fait le choix …
15090000085185L15/questions_ecrites1515090000085182150900000851821JO_QUESTION04/02/2020Compte tenu de l'importance des surfaces pastorales pour le maintien de la diversité des paysages et d'une activité agricole pérenne, la France a fait le choix …
15090000085191L15/questions_ecrites1515090000085186150900000851861JO_QUESTION03/05/2022La qualité de la certification des produits biologiques et notamment la garantie de la traçabilité de ces produits biologiques est une préoccupation constante d…
15090000085198L15/questions_ecrites1515090000085195150900000851951JO_QUESTION09/06/2020L'indemnisation, mise en place par les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été vi…
15090000085204L15/questions_ecrites1515090000085199150900000851991JO_QUESTION26/01/2021La réglementation relative à l'alimentation animale est harmonisée à l'échelle européenne et prévoit des dispositions spécifiques, adaptées aux carnivores domes…
15090000085208L15/questions_ecrites1515090000085205150900000852051JO_QUESTION03/03/2020Le code rural et de la pêche maritime (CRPM) prévoit que la tenue des manifestations destinées à la présentation à la vente d'animaux est subordonnée à la surve…
15090000085220L15/questions_ecrites1515090000085217150900000852171JO_QUESTION11/02/2020L'acarien varroa destructor, présent en France depuis plus de trois décennies, est un véritable fléau pour l'apiculture de par son impact sanitaire mais égaleme…
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15090000085243L15/questions_ecrites1515090000085240150900000852401JO_QUESTION03/03/2020Le code rural et de la pêche maritime (CRPM) prévoit que la tenue des manifestations destinées à la présentation à la vente d'animaux est subordonnée à la surve…
15090000085254L15/questions_ecrites1515090000085250150900000852501JO_QUESTION09/06/2020Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), auquel la France est Partie depuis l'origine, définit précisément les conditions de saisine de la Cour…
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15090000085271L15/questions_ecrites1515090000085268150900000852681JO_QUESTION18/02/2020Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le…
15090000085281L15/questions_ecrites1515090000085278150900000852781JO_QUESTION12/12/2017L'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) est une structure reconnue par les acteurs …
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15090000085322L15/questions_ecrites1515090000085319150900000853191JO_QUESTION30/06/2020Chaque année, plus d'un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Face à ce volume important de travaux et afin de préserver la confian…
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15090000085341L15/questions_ecrites1515090000085338150900000853381JO_QUESTION09/06/2020Le format de la marine nationale est issu des travaux d'élaboration de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019-2025. Celle-ci vise à dispos…
15090000085345L15/questions_ecrites1515090000085342150900000853421JO_QUESTION09/06/2020Le format de la marine nationale est issu des travaux d'élaboration de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019-2025. Celle-ci vise à dispos…
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