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15090000084800L15/questions_ecrites1515090000084796150900000847961JO_QUESTION09/03/2021Les faillites successives de deux compagnies aériennes françaises, et leur effet sur un grand nombre de passagers, ont engendré une mobilisation immédiate des s…
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15090000084810L15/questions_ecrites1515090000084806150900000848061JO_QUESTION11/01/2022Alors que les lignes de desserte fine du territoire ont souffert d'un manque d'investissements chronique au cours des dernières décennies, le Gouvernement a fai…
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15090000084820L15/questions_ecrites1515090000084816150900000848161JO_QUESTION27/10/2020La SUGE, service de sûreté générale de la SNCF, compte actuellement environ 2 800 agents itinérants. Ces agents bénéficient d'une formation initiale et continue…
15090000084825L15/questions_ecrites1515090000084821150900000848211JO_QUESTION11/08/2020L'arrêté du 17 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs autoris…
15090000084832L15/questions_ecrites1515090000084826150900000848261JO_QUESTION15/12/2020Le déploiement des services publics numériques de qualité pour les démarches administratives courantes des Français est une priorité du Gouvernement. Développer…
15090000084839L15/questions_ecrites1515090000084836150900000848361JO_QUESTION30/06/2020Depuis l'achèvement de la réforme des préfectures dite « plan préfectures nouvelle génération » (PPNG), à la fin de l'année 2017, plus de 17,5 millions de télé-…
15090000084843L15/questions_ecrites1515090000084840150900000848401JO_QUESTION11/02/2020Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, avec son opérateur l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO), promeut et défend aux niveaux n…
15090000084847L15/questions_ecrites1515090000084844150900000848441JO_QUESTION04/02/2020Compte tenu de l'importance des surfaces pastorales pour le maintien de la diversité des paysages et d'une activité agricole pérenne, la France a fait le choix …
15090000084851L15/questions_ecrites1515090000084848150900000848481JO_QUESTION04/02/2020Compte tenu de l'importance des surfaces pastorales pour le maintien de la diversité des paysages et d'une activité agricole pérenne, la France a fait le choix …
15090000084855L15/questions_ecrites1515090000084852150900000848521JO_QUESTION27/11/2018Dans notre système de retraite, les droits à pension sont normalement acquis en contrepartie de cotisations prélevées sur le revenu d'activité et leur montant e…
15090000084859L15/questions_ecrites1515090000084856150900000848561JO_QUESTION11/02/2020Les sanctions commerciales mises en œuvre par les États-Unis à l'encontre de l'Union européenne, à la suite de la décision du panel de l'organisation mondi…
15090000084873L15/questions_ecrites1515090000084868150900000848681JO_QUESTION11/08/2020Le gouvernement est attentif à la sécurité des produits et des consommateurs, et a demandé aux constructeurs Renault-Dacia, Nissan et Mercedes des éléments tech…
15090000084880L15/questions_ecrites1515090000084874150900000848741JO_QUESTION11/08/2020Le bilan des contrôles techniques récemment publié par l'organisme technique central montre que 19 961 292 contrôles techniques périodiques de véhicules légers …
15090000084891L15/questions_ecrites1515090000084886150900000848861JO_QUESTION09/03/2021La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est une dotation de soutien à l'investissement des collectivités du bloc communal dont la gestion est lar…
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15090000084921L15/questions_ecrites1515090000084918150900000849181JO_QUESTION28/04/2020La communication de ces données étant soumise à des impératifs renforcés de confidentialité, ces informations seront directement transmises à l'honorable parlem…
15090000084926L15/questions_ecrites1515090000084923150900000849231JO_QUESTION26/05/2020Nombre de matériels disponibles, taux de disponibilité au taux de disponibilité au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019, coût en crédits de paiement du MCO p…
15090000084931L15/questions_ecrites1515090000084928150900000849281JO_QUESTION26/05/2020Le montant définitif du report de charges hors masse salariale de 2019 sur 2020 s'élève à 3,88 milliards d'euros pour les programmes de la mission « Défense ». …
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