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15090000084414L15/questions_ecrites1515090000084411150900000844111JO_QUESTION17/03/2020Les ambassadeurs thématiques sont, comme tous les ambassadeurs, nommés en conseil des ministres en vertu de l'article 13, alinéa 3 de la Constitution. La liste …
15090000084423L15/questions_ecrites1515090000084420150900000844201JO_QUESTION09/06/2020Les porte-drapeaux occupent une place essentielle dans la transmission des valeurs républicaines, particulièrement à l'occasion des cérémonies patriotiques. Dep…
15090000084445L15/questions_ecrites1515090000084441150900000844411JO_QUESTION13/10/2020Le ministère de la culture, via le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), soutient fortement à hauteur de près de 80 millions d'euros chaque anné…
15090000084449L15/questions_ecrites1515090000084446150900000844461JO_QUESTION11/02/2020Le remboursement des prestations assurées par les forces de sécurité au seul bénéfice de tiers est un principe prévu par la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'or…
15090000084457L15/questions_ecrites1515090000084450150900000844501JO_QUESTION12/01/2021La création d'un système universel de retraite, engagement de campagne du Président de la République, a été déclinée dans le projet de loi ordinaire et le proje…
15090000084462L15/questions_ecrites1515090000084459150900000844591JO_QUESTION18/02/2020Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le…
15090000084466L15/questions_ecrites1515090000084463150900000844631JO_QUESTION18/02/2020Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le…
15090000084470L15/questions_ecrites1515090000084467150900000844671JO_QUESTION18/02/2020Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le…
15090000084474L15/questions_ecrites1515090000084471150900000844711JO_QUESTION18/02/2020Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le…
15090000084479L15/questions_ecrites1515090000084475150900000844751JO_QUESTION02/06/2020Le bilan des contrôles techniques récemment publié par l'organisme technique central montre que 19 961 292 contrôles techniques périodiques de véhicules légers …
15090000084483L15/questions_ecrites1515090000084480150900000844801JO_QUESTION25/02/2020Le Gouvernement est conscient des difficultés auxquelles peuvent être confrontés les particuliers pour obtenir une attestation de refus d'ouverture de compte au…
15090000084499L15/questions_ecrites1515090000084496150900000844961JO_QUESTION24/07/2018Considéré, dans le cadre du plan d'égal accès aux soins, comme l'une des réponses à privilégier dans les territoires connaissant des difficultés de démographie …
15090000084514L15/questions_ecrites1515090000084510150900000845101JO_QUESTION22/12/2020Initié le 1er février 2019 sous la forme d'une application web, le pass Culture est disponible, dans le cadre d'une expérimentation, dans 14 départements et com…
15090000084532L15/questions_ecrites1515090000084528150900000845281JO_QUESTION24/11/2020Le bulletin officiel des armées (BOA), créé en 1965 et organisé en dernier lieu par l'arrêté du 16 juillet 2013, constitue le support exclusif de publication de…
15090000084539L15/questions_ecrites1515090000084536150900000845361JO_QUESTION16/06/2020Placée pour emploi auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air, la gendarmerie de l'air (GAIR) dispose d'une enveloppe budgétaire annuelle, allouée par le c…
15090000084543L15/questions_ecrites1515090000084540150900000845401JO_QUESTION18/02/2020Le modèle de préparation opérationnelle de l'armée de l'air repose sur le respect d'un programme d'entraînement en vol qui doit être garanti quelles que soient …
15090000084549L15/questions_ecrites1515090000084544150900000845441JO_QUESTION03/11/2020Le contrôle fiscal contribue au maintien du civisme fiscal, à l'égalité devant l'impôt et au consentement des citoyens à l'impôt. Dès lors, la lutte contre tout…
15090000084554L15/questions_ecrites1515090000084550150900000845501JO_QUESTION11/08/2020L'article L.2224-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les « services publics d'eau et d'assainissement sont financièrement géré…
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15090000084563L15/questions_ecrites1515090000084559150900000845591JO_QUESTION17/03/2020Depuis la publication de l'instruction de la direction générale de la santé du 18 octobre 2012, les Agences régionales de santé (ARS) ont mis en place des reche…
15090000084567L15/questions_ecrites1515090000084564150900000845641JO_QUESTION30/06/2020Chaque année, plus d'un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Face à ce volume important de travaux et afin de préserver la confian…
15090000084571L15/questions_ecrites1515090000084568150900000845681JO_QUESTION07/07/2020Le Gouvernement est particulièrement sensible aux violences faites aux enfants. Les droits de l'enfant et la prévention des violences à son encontre ont fait l'…
15090000084576L15/questions_ecrites1515090000084572150900000845721JO_QUESTION04/08/2020L'ensemble des certifications professionnelles portées par le ministère de l'agriculture sont présentées devant la commission professionnelle « Agriculture, agr…
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