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15090000083695L15/questions_ecrites1515090000083692150900000836921JO_QUESTION18/02/2020La dysplasie immuno-osseuse de Schimke est une maladie multi systémique caractérisée par une dysplasie spondyloépiphysaire et une petite taille disproportionnée…
15090000083699L15/questions_ecrites1515090000083696150900000836961JO_QUESTION04/02/2020Le plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) est arrivé à échéance à la fin de l'année 2019. Elaborer un plan de santé suppose d'identifier des priorité…
15090000083703L15/questions_ecrites1515090000083700150900000837001JO_QUESTION04/02/2020Le plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) est arrivé à échéance à la fin de l'année 2019. Elaborer un plan de santé suppose d'identifier des priorité…
15090000083707L15/questions_ecrites1515090000083704150900000837041JO_QUESTION13/02/2018La population et le niveau de la délinquance sont naturellement pris en compte dans la stratégie de répartition des effectifs de la police nationale. Ils ne son…
15090000083713L15/questions_ecrites1515090000083708150900000837081JO_QUESTION20/10/2020Le Gouvernement est particulièrement attentif au sujet des pratiques de « médecine alternatives » appelées pratiques de soins non conventionnelles en santé (PNC…
15090000083718L15/questions_ecrites1515090000083715150900000837151JO_QUESTION02/06/2020La multiplication des infractions pénales commises à raison de l'appartenance des victimes à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion ou de le…
15090000083724L15/questions_ecrites1515090000083719150900000837191JO_QUESTION08/09/2020Le Gouvernement a pour ambition de permettre à tous les Français de rester en bonne santé tout au long de leur vie grâce à de bons réflexes pour mieux manger et…
15090000083729L15/questions_ecrites1515090000083725150900000837251JO_QUESTION16/06/2020Conformément à l'engagement du Président de la République, le fonds d'actions pour la stratégie agricole et l'agro-transformation a été créé. Ce fonds qui regro…
15090000083734L15/questions_ecrites1515090000083730150900000837301JO_QUESTION06/10/2020Concernant tout d'abord la création de la cour d'appel, Mayotte est dotée, depuis 2011, d'une chambre d'appel détachée de la cour d'appel de Saint-Denis de La R…
15090000083746L15/questions_ecrites1515090000083741150900000837411JO_QUESTION29/09/2020Au-delà de la hausse du nombre de demandeurs d'asile et de bénéficiaires d'une protection internationale ces dernières années, la France fait également face, de…
15090000083760L15/questions_ecrites1515090000083757150900000837571JO_QUESTION09/06/2020Le parc Jean-Jacques Rousseau à Ermenonville (Oise), classé au titre des monuments historiques le 26 janvier 1989, est aujourd'hui partagé entre trois propriéta…
15090000083764L15/questions_ecrites1515090000083761150900000837611JO_QUESTION14/01/2020Le revenu universel d'activité, dont la création a été annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2018, a pour objectif de simplifier le système…
15090000083777L15/questions_ecrites1515090000083774150900000837741JO_QUESTION02/01/2018La France prête une attention particulière à la situation du Kurdistan d'Irak. Elle entretient avec le Kurdistan irakien des liens d'amitié profonds et anciens,…
15090000083781L15/questions_ecrites1515090000083778150900000837781JO_QUESTION04/02/2020Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au tit…
15090000083793L15/questions_ecrites1515090000083788150900000837881JO_QUESTION06/04/2021Permettre à l'Ecole de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Conf…
15090000083801L15/questions_ecrites1515090000083797150900000837971JO_QUESTION01/12/2020Permettre à l'École de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Conf…
15090000083805L15/questions_ecrites1515090000083802150900000838021JO_QUESTION31/03/2020Le revenu universel d'activité, dont la création a été annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2018, a pour objectif de simplifier le système…
15090000083815L15/questions_ecrites1515090000083812150900000838121JO_QUESTION14/01/2020Le revenu universel d'activité, dont la création a été annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2018, a pour objectif de simplifier le système…
15090000083821L15/questions_ecrites1515090000083816150900000838161JO_QUESTION08/09/2020L'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie a pré…
15090000083834L15/questions_ecrites1515090000083830150900000838301JO_QUESTION14/04/2020Les ruptures de stock de médicaments sont une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Face aux difficultés croissantes d'approvisionnement en médicaments qu…
15090000083838L15/questions_ecrites1515090000083835150900000838351JO_QUESTION09/01/2018Salah Hammouri, arrêté dans la nuit du 22 au 23 août dernier puis placé en détention administrative le 29 août, fait actuellement l'objet d'une procédure judici…
15090000083849L15/questions_ecrites1515090000083845150900000838451JO_QUESTION14/04/2020Le 16 décembre 2019, en réponse à une saisine de la ministre en charge de la santé, la Haute autorité de santé (HAS) a émis de nouvelles recommandations concern…
15090000083854L15/questions_ecrites1515090000083850150900000838501JO_QUESTION10/11/2020Très attachée au respect de la liberté de religion ou de conviction, telle qu'énoncée notamment à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Hom…
15090000083858L15/questions_ecrites1515090000083855150900000838551JO_QUESTION25/02/2020La France entretient avec les autorités égyptiennes un dialogue franc et exigeant dans le domaine des droits de l'Homme, y compris sur certains cas individuels.…
15090000083862L15/questions_ecrites1515090000083859150900000838591JO_QUESTION21/04/2020La France a signé le 13 février 2014 avec l'Union des Comores une convention d'entraide judiciaire en matière pénale qui viendra renforcer la coopération bilaté…
15090000083871L15/questions_ecrites1515090000083868150900000838681JO_QUESTION10/03/2020La France suit de près la situation de Mme Céline Lebrun Shaath, qui vivait en Egypte avant d'en être expulsée le 5 juillet 2019, et de son époux, M. Ramy Shaat…
15090000083875L15/questions_ecrites1515090000083872150900000838721JO_QUESTION03/03/2020D'une manière générale, les statistiques publiques dans les pays d'Afrique sub-saharienne sont notoirement lacunaires et de qualité insuffisante. Les instituts …
15090000083879L15/questions_ecrites1515090000083876150900000838761JO_QUESTION03/03/2020La France suit avec attention la situation des droits de l'Homme à Bahreïn. Elle est préoccupée par les arrestations d'opposants politiques, et par la reprise d…
15090000083886L15/questions_ecrites1515090000083880150900000838801JO_QUESTION27/07/2021À l'issue du « Grand Débat National », le Président de la République a souhaité qu'un dispositif de prime exceptionnelle exonérée équivalent à celui mis en plac…
15090000083890L15/questions_ecrites1515090000083887150900000838871JO_QUESTION05/12/2017Le Partenariat mondial pour l'éducation (PME) est le seul fonds multilatéral dédié entièrement au financement de l'éducation de base. Depuis 2002, la moitié des…
15090000083894L15/questions_ecrites1515090000083891150900000838911JO_QUESTION16/06/2020La question des rejets en mer des épurateurs de fumées qui équipent aujourd'hui environ 3 000 navires dans le monde sur 90 000, dont quinze navires français. La…
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15090000083902L15/questions_ecrites1515090000083899150900000838991JO_QUESTION04/02/2020Le tribunal de commerce de Nevers a prononcé le 18 décembre 2019 la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de la clinique de Cosne-sur-Loire. Conscien…
15090000083913L15/questions_ecrites1515090000083910150900000839101JO_QUESTION04/02/2020Les données publiées par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques révèlent une diminution du nombre des inscrits à la forma…
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15090000084001L15/questions_ecrites1515090000083997150900000839971JO_QUESTION17/04/2018L'objectif de consacrer 0,55% du revenu national brut (RNB) à l'aide publique au développement (APD), annoncé par le Président de la République lors de l'Assemb…
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