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15090000083369L15/questions_ecrites1515090000083366150900000833661JO_QUESTION24/03/2020Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est attaché à la préservation et à la transmission des diverses formes du patrimoine linguistique et cul…
15090000083373L15/questions_ecrites1515090000083370150900000833701JO_QUESTION17/03/2020Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est particulièrement attentif à la construction progressive du projet d'orientation des élèves. La réform…
15090000083382L15/questions_ecrites1515090000083379150900000833791JO_QUESTION13/02/2018L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social qui a pour but de garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées. Il est un facteur…
15090000083387L15/questions_ecrites1515090000083383150900000833831JO_QUESTION08/09/2020La certification obligatoire en langue anglaise est un choix du Gouvernement, présenté dans le cadre des annonces du Premier ministre sur le commerce extérieur …
15090000083393L15/questions_ecrites1515090000083389150900000833891JO_QUESTION08/09/2020La certification obligatoire en langue anglaise est un choix du Gouvernement, présenté dans le cadre des annonces du Premier ministre sur le commerce extérieur …
15090000083399L15/questions_ecrites1515090000083394150900000833941JO_QUESTION22/02/2022Pour rappel, les travaux du Ségur de la Santé portant sur les rémunérations se sont concrétisés avec la mise en œuvre du complément de traitement indiciair…
15090000083404L15/questions_ecrites1515090000083400150900000834001JO_QUESTION08/09/2020Le bachibac permet la délivrance simultanée du baccalauréat français et du bachillerato espagnol. Ce diplôme est préparé dans les lycées à section binationale f…
15090000083409L15/questions_ecrites1515090000083405150900000834051JO_QUESTION01/12/2020La mobilité internationale des enseignants-chercheurs doit être valorisée, et peut ainsi être prise en compte dans la progression de leur carrière à travers div…
15090000083413L15/questions_ecrites1515090000083410150900000834101JO_QUESTION11/02/2020La ministre du travail est très attachée au modèle des écoles de production. C'est pourquoi elle a souhaité offrir une véritable reconnaissance à ces établissem…
15090000083419L15/questions_ecrites1515090000083414150900000834141JO_QUESTION29/09/2020En application de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI) et de l'article 885-0 V bis du même code, dans sa rédaction en vigueur au 31 déce…
15090000083427L15/questions_ecrites1515090000083421150900000834211JO_QUESTION15/06/2021En réservant la possibilité de verser une prime exceptionnelle exonérée fiscalement et socialement aux entreprises couvertes par un accord d'intéressement, le G…
15090000083437L15/questions_ecrites1515090000083432150900000834321JO_QUESTION09/03/2021Le ministre des solidarités et de la santé a conscience des difficultés des personnels travaillant dans le secteur hospitalier. Plusieurs démarches ont ainsi ét…
15090000083450L15/questions_ecrites1515090000083447150900000834471JO_QUESTION28/01/2020Les agents de sécurité incendie, qui occupent une place essentielle dans le bon fonctionnement des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, relèven…
15090000083460L15/questions_ecrites1515090000083457150900000834571JO_QUESTION10/03/2020Le décret d'application de l'article 274 de la loi de finances pour 2019 a été publié au Journal officiel de la République française le 27 décembre 2019. Il s'a…
15090000083464L15/questions_ecrites1515090000083461150900000834611JO_QUESTION10/03/2020Le Gouvernement a fait de la maîtrise des délais de paiement et de la lutte contre les retards de paiement l'un des axes majeurs de sa politique en matière d'am…
15090000083469L15/questions_ecrites1515090000083465150900000834651JO_QUESTION01/09/2020Les postes offerts aux lauréats du concours d'assistant de service social sont les postes restés vacants à l'issue de la dernière commission administrative pari…
15090000083473L15/questions_ecrites1515090000083470150900000834701JO_QUESTION02/06/2020L'article 3 du décret n° 74-449 du 15 mai 1974 modifié, relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille, prévoit que…
15090000083483L15/questions_ecrites1515090000083480150900000834801JO_QUESTION14/01/2020Consciente des situations délicates vécues par ces femmes, la ministre des solidarités et de la santé a souhaité mettre en place un comité de suivi composé de r…
15090000083487L15/questions_ecrites1515090000083484150900000834841JO_QUESTION14/01/2020Consciente des situations délicates vécues par ces femmes, la ministre des solidarités et de la santé a souhaité mettre en place un comité de suivi composé de r…
15090000083492L15/questions_ecrites1515090000083488150900000834881JO_QUESTION29/09/2020Il n'existe actuellement pas de moyen d'identifier précisément les infractions sexuelles commises dans les voitures de transport avec chauffeur dans les outils …
15090000083503L15/questions_ecrites1515090000083499150900000834991JO_QUESTION29/09/2020Il n'existe actuellement pas de moyen d'identifier précisément les infractions sexuelles commises dans les voitures de transport avec chauffeur dans les outils …
15090000083507L15/questions_ecrites1515090000083504150900000835041JO_QUESTION07/04/2020L'article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que le fonctionnaire consacre l'intégralité…
15090000083517L15/questions_ecrites1515090000083514150900000835141JO_QUESTION24/03/2020Les responsabilités croissantes des personnels de direction et leur rôle moteur dans la mise en place et la conduite des réformes ont conduit le ministère de l'…
15090000083521L15/questions_ecrites1515090000083518150900000835181JO_QUESTION03/03/2020Conformément à ce qui a été annoncé par le Premier ministre aux présidents de régions de France par courrier du 17 septembre 2019, plusieurs enveloppes vont êtr…
15090000083536L15/questions_ecrites1515090000083533150900000835331JO_QUESTION10/03/2020Conformément à ce qui a été annoncé par le Premier ministre aux présidents de régions de France par courrier du 17 septembre 2019, plusieurs enveloppes vont êtr…
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15090000083551L15/questions_ecrites1515090000083548150900000835481JO_QUESTION14/11/2017Le myélome multiple est une hémopathie maligne d'évolution progressive alternant rémissions et rechutes. Malgré les progrès dans la prise en charge des patients…
15090000083562L15/questions_ecrites1515090000083558150900000835581JO_QUESTION26/05/2020Le comité international olympique (CIO) est une organisation internationale indépendante. En aucun cas, ni le ministère des sports, ni le CIO et sportif françai…
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15090000083580L15/questions_ecrites1515090000083576150900000835761JO_QUESTION16/11/2021La contribution au service public de l'électricité (CSPE) a été intégrée au sein de la taxe intérieure sur la consommation finale de l'électricité (TICFE) par l…
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15090000083591L15/questions_ecrites1515090000083587150900000835871JO_QUESTION10/03/2020La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est appliquée depuis le 1er janvier 2017 et a permis la mise en place de nouvelles modalités de calc…
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15090000083610L15/questions_ecrites1515090000083606150900000836061JO_QUESTION13/04/2021Le ministère de la Justice est garant du respect des exigences qui gouvernent la tenue d'un procès. Il est également responsable de la sécurité des magistrats, …
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15090000083644L15/questions_ecrites1515090000083641150900000836411JO_QUESTION30/06/2020Comme le prévoit l'article R. 823-10 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), le versement des aides personnelles au logement (APL) est effectué apr…
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