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15090000083006L15/questions_ecrites1515090000083003150900000830031JO_QUESTION04/02/2020Compte tenu de l'importance des surfaces pastorales pour le maintien de la diversité des paysages et d'une activité agricole pérenne, la France a fait le choix …
15090000083010L15/questions_ecrites1515090000083007150900000830071JO_QUESTION04/02/2020Compte tenu de l'importance des surfaces pastorales pour le maintien de la diversité des paysages et d'une activité agricole pérenne, la France a fait le choix …
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15090000083043L15/questions_ecrites1515090000083039150900000830391JO_QUESTION24/03/2020A l'origine, la loi du 29 décembre 1915 concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises et alliées décédés pendant la Premièr…
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15090000083058L15/questions_ecrites1515090000083055150900000830551JO_QUESTION31/03/2020L'élimination des canetons femelles est une pratique autorisée dans les couvoirs où éclosent les animaux destinés à la production de foie gras. Cette pratique d…
15090000083068L15/questions_ecrites1515090000083065150900000830651JO_QUESTION11/02/2020Dans le cadre de future programmation 2021-2027 du fonds européen des affaires maritimes et de la pêche (FEAMP), une étude est actuellement engagée pour donner …
15090000083073L15/questions_ecrites1515090000083069150900000830691JO_QUESTION29/09/2020L'obligation pour les fournisseurs de livres de reverser à la SOFIA (Société française des intérêts des auteurs de l'écrit) 6 % du montant des achats de livres …
15090000083095L15/questions_ecrites1515090000083092150900000830921JO_QUESTION18/02/2020Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le…
15090000083105L15/questions_ecrites1515090000083102150900000831021JO_QUESTION23/01/2018Pour qu'une méthode d'intervention puisse être recommandée et utilisée auprès d'enfants autistes, il est nécessaire qu'elle ait été évaluée au préalable. C'est …
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15090000083120L15/questions_ecrites1515090000083117150900000831171JO_QUESTION21/04/2020Le ministre de la culture tient, en premier lieu, à rappeler son attachement à FIP, une antenne singulière dans le paysage radiophonique, qui se caractérise par…
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