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15090000082714L15/questions_ecrites1515090000082711150900000827111JO_QUESTION14/01/2020L'État a tiré toutes les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'État du 14 novembre 2011 relative à la responsabilité de l'État suite au défaut d'affilia…
15090000082726L15/questions_ecrites1515090000082721150900000827211JO_QUESTION22/02/2022Pour rappel, les travaux du Ségur de la Santé portant sur les rémunérations se sont concrétisés avec la mise en œuvre du complément de traitement indiciair…
15090000082733L15/questions_ecrites1515090000082727150900000827271JO_QUESTION13/10/2020Les services d'aide à domicile sont au cœur des problématiques de prise en charge des personnes âgées dépendantes et le Gouvernement est très attentif aux …
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15090000082745L15/questions_ecrites1515090000082741150900000827411JO_QUESTION03/03/2020La question des rémunérations des personnels des services d'aide à domicile, a été soulevée dans le cadre de la mission sur l'attractivité des métiers du grand-…
15090000082751L15/questions_ecrites1515090000082746150900000827461JO_QUESTION26/04/2022La réforme issue de l'article 42 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a modifié le circuit de versement de la prestation du complément mode…
15090000082764L15/questions_ecrites1515090000082761150900000827611JO_QUESTION21/01/2020Conscient des difficultés rencontrées dans le secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile, le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de…
15090000082769L15/questions_ecrites1515090000082765150900000827651JO_QUESTION22/02/2022Le règlement (UE) 2019/2020 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d'écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de c…
15090000082782L15/questions_ecrites1515090000082777150900000827771JO_QUESTION29/12/2020L'émergence d'une filière industrielle biotechnologique pharmaceutique française d'avenir à haute valeur ajoutée est une priorité pour le Gouvernement. La biopr…
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15090000082805L15/questions_ecrites1515090000082802150900000828021JO_QUESTION18/02/2020La vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) est recommandée pour les jeunes filles âgées de 11 à 14 ans. Il existe un rattrapage vaccina…
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