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15090000081955L15/questions_ecrites1515090000081952150900000819521JO_QUESTION14/01/2020La mémoire des militaires morts pour la France en opérations extérieures (OPEX) est honorée chaque année à l'occasion de la cérémonie du 11 novembre. En effet, …
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15090000081991L15/questions_ecrites1515090000081987150900000819871JO_QUESTION24/11/2020La loi relative à la liberté de la création à l'architecture et au patrimoine (LCAP) n° 2016-925 du 7 juillet 2016 a instauré 10 labels du spectacle vivant parm…
15090000081998L15/questions_ecrites1515090000081995150900000819951JO_QUESTION07/07/2020Si en votant l'article 13 de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, les Parlementaires ont arrêté le princi…
15090000082014L15/questions_ecrites1515090000082011150900000820111JO_QUESTION31/07/2018L'article L. 421-6 du code de la construction et de l'habitation, dans sa version modifiée par les lois no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation…
15090000082018L15/questions_ecrites1515090000082015150900000820151JO_QUESTION18/02/2020Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le…
15090000082038L15/questions_ecrites1515090000082032150900000820321JO_QUESTION01/09/2020L'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins constitue une priorité du…
15090000082053L15/questions_ecrites1515090000082049150900000820491JO_QUESTION23/02/2021Le secteur de l'audiovisuel dans son ensemble connaît des mutations sans précédent, à la fois par leur ampleur et leur rapidité. C'est la raison pour laquelle l…
15090000082057L15/questions_ecrites1515090000082054150900000820541JO_QUESTION04/02/2020Les arboretums sont de véritables musées vivants de diversité interspécifique et intraspécifique des arbres, permettant de mettre en valeur la richesse de la bi…
15090000082061L15/questions_ecrites1515090000082058150900000820581JO_QUESTION10/03/2020Les forêts constituent une solution de lutte contre le changement climatique : elles sont un levier d'atténuation par leur pouvoir de séquestration et de stocka…
15090000082065L15/questions_ecrites1515090000082062150900000820621JO_QUESTION03/03/2020La prévention et la lutte contre les incendies s'inscrivent dans le cadre des pouvoirs de police générale du maire, conformément aux termes du 5e de l'article L…
15090000082072L15/questions_ecrites1515090000082069150900000820691JO_QUESTION28/01/2020Introduites par le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage, les nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référ…
15090000082076L15/questions_ecrites1515090000082073150900000820731JO_QUESTION17/10/2017La situation de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Nord-Picardie est maîtrisée pour la gestion des dossiers des retraites. Au 30 …
15090000082081L15/questions_ecrites1515090000082077150900000820771JO_QUESTION13/02/2018La loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, et plus particulièrement son article 126, s'inscrit dans le cadre d'une réforme extrêmement ambit…
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15090000082110L15/questions_ecrites1515090000082106150900000821061JO_QUESTION15/12/2020Dans le souci de protéger les consommateurs, notamment les plus fragiles d'entre eux, d'un démarchage téléphonique intempestif et intrusif, l'article L. 223-1 d…
15090000082114L15/questions_ecrites1515090000082111150900000821111JO_QUESTION19/05/2020Le ministère de la justice est pleinement engagé dans la lutte contre les actions violentes que subissent certains agriculteurs et éleveurs français. Sur le pla…
15090000082124L15/questions_ecrites1515090000082120150900000821201JO_QUESTION24/11/2020L'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer a modifié l…
15090000082129L15/questions_ecrites1515090000082125150900000821251JO_QUESTION15/09/2020L'article 313-6-2 du code pénal interdit, de manière large, le fait de vendre ou de fournir des moyens en vue de la revente de billets de spectacles sans l'auto…
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15090000082190L15/questions_ecrites1515090000082187150900000821871JO_QUESTION14/01/2020A l'issue du comité interministériel du handicap du 25 octobre 2018, le Premier ministre a appelé de ses vœux une simplification du fonctionnement du servi…
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