AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000081555L15/questions_ecrites1515090000081552150900000815521JO_QUESTION17/03/2020Rédacteur : Marine NEUVILLE Le gouvernement a fait de la politique du handicap et de la construction d'une société inclusive une priorité du quinquennat. Aujour…
15090000081568L15/questions_ecrites1515090000081565150900000815651JO_QUESTION03/03/2020La France suit avec attention la situation des droits de l'Homme à Bahreïn. Elle est préoccupée par les arrestations d'opposants politiques dans ce pays. La Fra…
15090000081572L15/questions_ecrites1515090000081569150900000815691JO_QUESTION03/03/2020La France suit avec attention la situation des droits de l'Homme à Bahreïn. Elle est préoccupée par les arrestations d'opposants politiques dans ce pays. La Fra…
15090000081576L15/questions_ecrites1515090000081573150900000815731JO_QUESTION03/03/2020Depuis plusieurs mois, de nombreux Libanais demandent des changements d'ampleur sur le plan économique et social, comme sur le plan politique. Leurs aspirations…
15090000081580L15/questions_ecrites1515090000081577150900000815771JO_QUESTION16/01/2018Au cours des dernières années, plusieurs problèmes ont affecté le bon fonctionnement du logiciel « VidéoGAV » utilisé par la police nationale. Ces dysfonctionne…
15090000081590L15/questions_ecrites1515090000081586150900000815861JO_QUESTION16/03/2021Comme le montre depuis plusieurs années le sondage annuel réalisé par le journal La Croix, la perte de confiance des Français dans les médias atteint des niveau…
15090000081620L15/questions_ecrites1515090000081615150900000816151JO_QUESTION11/08/2020Le développement de la pratique avancée infirmière exige effectivement une reconnaissance statutaire et une grille indiciaire qui s'insère de manière adaptée au…
15090000081633L15/questions_ecrites1515090000081628150900000816281JO_QUESTION11/08/2020Le développement de la pratique avancée infirmière exige effectivement une reconnaissance statutaire et une grille indiciaire qui s'insère de manière adaptée au…
15090000081646L15/questions_ecrites1515090000081643150900000816431JO_QUESTION09/10/2018La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes est venue renforcer la protection des mineurs victimes d'infractions sexuel…
15090000081650L15/questions_ecrites1515090000081647150900000816471JO_QUESTION11/02/2020Environ 10% des patients français connaissent des difficultés d'accès à un médecin traitant, une situation qui résulte de la dynamique défavorable de la démogra…
15090000081672L15/questions_ecrites1515090000081667150900000816671JO_QUESTION11/08/2020Le développement de la pratique avancée infirmière exige effectivement une reconnaissance statutaire et une grille indiciaire qui s'insère de manière adaptée au…
15090000081680L15/questions_ecrites1515090000081675150900000816751JO_QUESTION22/02/2022Pour rappel, les travaux du Ségur de la Santé portant sur les rémunérations se sont concrétisés avec la mise en œuvre du complément de traitement indiciair…
15090000081690L15/questions_ecrites1515090000081687150900000816871JO_QUESTION04/02/2020Les données publiées par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques révèlent une diminution du nombre des inscrits à la forma…
15090000081700L15/questions_ecrites1515090000081697150900000816971JO_QUESTION17/03/2020La signalisation des commerces en milieu rural a fait l'objet de discussions dans le cadre de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logem…
15090000081712L15/questions_ecrites1515090000081709150900000817091JO_QUESTION27/03/2018Si la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle et son décret d'application du 18 avril 2017 ont créé dans le code de justice admi…
15090000081722L15/questions_ecrites1515090000081714150900000817141JO_QUESTION12/01/2021La création d'un système universel de retraite, engagement de campagne du Président de la République, a été déclinée dans le projet de loi ordinaire et le proje…
15090000081728L15/questions_ecrites1515090000081723150900000817231JO_QUESTION28/07/2020En application de l'article L. 131-2 du code de la sécurité sociale, les avantages de retraite servis aux assurés du régime général sont assujettis à une cotisa…
15090000081735L15/questions_ecrites1515090000081730150900000817301JO_QUESTION01/09/2020Avant 2004, le cumul d'une activité professionnelle auprès du même employeur et d'une retraite n'était pas autorisé. Cette incompatibilité a été levée par la lo…
15090000081757L15/questions_ecrites1515090000081749150900000817491JO_QUESTION12/01/2021La création d'un système universel de retraite, engagement de campagne du Président de la République, a été déclinée dans le projet de loi ordinaire et le proje…
15090000081762L15/questions_ecrites1515090000081758150900000817581JO_QUESTION25/02/2020Plusieurs mesures importantes ont été prises afin d'améliorer le pouvoir d'achat des retraités agricoles dans le cadre de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 g…
15090000081782L15/questions_ecrites1515090000081778150900000817781JO_QUESTION17/03/2020Des cas de cryptosporidiose ont été identifiés, depuis le 7 octobre 2019, dans l'ouest des Alpes-Maritimes. Les investigations menées par l'agence régionale de …
15090000081786L15/questions_ecrites1515090000081783150900000817831JO_QUESTION31/12/2019Depuis 2002, la MIVILUDES joue un rôle essentiel d'analyse des phénomènes sectaires et de coordination de l'action préventive et répressive face aux dérives sec…
15090000081790L15/questions_ecrites1515090000081787150900000817871JO_QUESTION12/12/2017La Garde des Sceaux confirme, d'une part que le terrain identifié à Saint-Bonnet-les-Oules est actuellement le seul susceptible de répondre au cahier des charge…
15090000081802L15/questions_ecrites1515090000081798150900000817981JO_QUESTION11/08/2020L'exonération de péage sur autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires est historiquement encadré :d'une part, par l'instruction n° 3/2 du 30 dé…
15090000081808L15/questions_ecrites1515090000081803150900000818031JO_QUESTION23/03/2021Il doit être rappelé que seule la conduite des voitures radars fait l'objet d'une mesure d'externalisation. L'opérateur privé, titulaire d'un marché d'externali…
15090000081813L15/questions_ecrites1515090000081809150900000818091JO_QUESTION14/04/2020La participation est un dispositif légal prévoyant la redistribution au profit des salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à…
15090000081822L15/questions_ecrites1515090000081819150900000818191JO_QUESTION21/01/2020Conscient des difficultés rencontrées dans le secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile, le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de…
15090000081833L15/questions_ecrites1515090000081829150900000818291JO_QUESTION03/03/2020En application de l'article 278-0 bis A du code général des impôts (CGI), le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité …
15090000081839L15/questions_ecrites1515090000081834150900000818341JO_QUESTION12/10/2021Le Gouvernement est très attentif à la dynamique concurrentielle du marché des communications électroniques à destination des entreprises, qui est importante po…
15090000081843L15/questions_ecrites1515090000081840150900000818401JO_QUESTION21/04/2020La loi n° 86-167 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit plusieurs dispositifs permettant la reprise du signal des chaînes nationale…
15090000081847L15/questions_ecrites1515090000081844150900000818441JO_QUESTION17/04/2018L'ouverture récente de l'unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Marseille aux personnes détenues finalise la réalisation de la première tranche de c…
15090000081852L15/questions_ecrites1515090000081848150900000818481JO_QUESTION11/08/2020Le décret n° 2019-850 du 20 août 2019 fixe clairement les conditions d'usage du transport d'utilité sociale. Deux critères sont établis de manière à ne pas conc…
15090000081857L15/questions_ecrites1515090000081853150900000818531JO_QUESTION27/10/2020Les faillites successives de deux compagnies aériennes françaises, et leur effet sur un grand nombre de passagers, ont engendré une mobilisation immédiate des s…
15090000081865L15/questions_ecrites1515090000081861150900000818611JO_QUESTION27/10/2020Les faillites successives de deux compagnies aériennes françaises, et leur effet sur un grand nombre de passagers, ont constitué des évènements majeurs et engen…
15090000081871L15/questions_ecrites1515090000081866150900000818661JO_QUESTION11/08/2020Les services ferroviaires entre Paris et Orléans sont exploités par SNCF Voyageurs, principalement dans le cadre d'une convention avec la région Centre-Val de L…
15090000081876L15/questions_ecrites1515090000081872150900000818721JO_QUESTION15/09/2020La création d'une bande ou d'une piste cyclable sur la chaussée constitue un changement d'exploitation de la voirie concernée. En application de l'article R. 41…
15090000081889L15/questions_ecrites1515090000081884150900000818841JO_QUESTION26/04/2022Il convient de rappeler le contexte de la loi n° 2018-1213 portant mesures d'urgence économique et sociale dont l'un des articles a prévu en l'application, dès …
15090000081893L15/questions_ecrites1515090000081890150900000818901JO_QUESTION07/04/2020Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) en tant qu'instrument financier d'accompagnement du développement durable des activités de pêc…
15090000081897L15/questions_ecrites1515090000081894150900000818941JO_QUESTION09/06/2020Le ministre de la culture a, à plusieurs reprises, et notamment lors de réunions en présence de représentants du personnel, exprimé son indignation face à de te…
15090000081903L15/questions_ecrites1515090000081898150900000818981JO_QUESTION15/09/2020La solution Chorus Pro est la solution d'échange de factures entre les fournisseurs et les administrations. L'obligation de recours à cette solution a été progr…
15090000081910L15/questions_ecrites1515090000081905150900000819051JO_QUESTION13/02/2018La loi no 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, et plus particulièrement son article 126, s'inscrit dans le cadre d'une réforme extrêmement ambit…
15090000081914L15/questions_ecrites1515090000081911150900000819111JO_QUESTION17/03/2020L'objectif d'unification du recouvrement fiscal poursuivi par le Gouvernement passe par un transfert d'une partie des missions fiscales de la direction générale…
15090000081919L15/questions_ecrites1515090000081915150900000819151JO_QUESTION29/06/2021La disparition de l'ONDRP, intervenue le 31 décembre 2020, ne remet pas en cause la pérennité des travaux consacrés aux questions de sécurité dans notre pays. A…
15090000081924L15/questions_ecrites1515090000081920150900000819201JO_QUESTION16/06/2020Les données contenues dans la BNV-D (Banque nationale des ventes des produits phytopharmaceutiques) ont été publiées avec l'information des codes postaux achete…
15090000081929L15/questions_ecrites1515090000081925150900000819251JO_QUESTION04/08/2020L'identification et l'accompagnement des exploitants et des salariés en difficulté constituent un sujet de préoccupation essentiel pour le ministère chargé de l…
15090000081933L15/questions_ecrites1515090000081930150900000819301JO_QUESTION04/02/2020Compte tenu de l'importance des surfaces pastorales pour le maintien de la diversité des paysages et d'une activité agricole pérenne, la France a fait le choix …
15090000081937L15/questions_ecrites1515090000081934150900000819341JO_QUESTION28/01/2020Deux ans après la fin des quotas sucriers, le secteur sucrier européen subit une baisse importante des cours sur le marché mondial et européen avec pour conséqu…
15090000081942L15/questions_ecrites1515090000081938150900000819381JO_QUESTION07/12/2021De manière générale sur le territoire, les secteurs agricoles sont à préserver. À ce titre, ils font l'objet de protections pour maintenir leur fonction agronom…
15090000081947L15/questions_ecrites1515090000081943150900000819431JO_QUESTION14/01/2020La mémoire des militaires morts pour la France en opérations extérieures (OPEX) est honorée chaque année à l'occasion de la cérémonie du 11 novembre. En effet, …
15090000081951L15/questions_ecrites1515090000081948150900000819481JO_QUESTION09/06/2020L'indemnisation, mise en place par les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été vi…