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15090000080865L15/questions_ecrites1515090000080861150900000808611JO_QUESTION14/04/2020L'accès aux soins des demandeurs d'asile est indispensable, à la fois pour des raisons humanitaires et de santé publique. Il constitue un pilier central de notr…
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15090000080874L15/questions_ecrites1515090000080871150900000808711JO_QUESTION10/03/2020La Cour des comptes avait, dès 2017, recommandé le rattachement de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDE…
15090000080878L15/questions_ecrites1515090000080875150900000808751JO_QUESTION24/12/2019Depuis 2002, la MIVILUDES joue un rôle essentiel d'analyse des phénomènes sectaires et de coordination de l'action préventive et répressive face aux dérives sec…
15090000080882L15/questions_ecrites1515090000080879150900000808791JO_QUESTION24/10/2017Le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) repose sur la dématérialisation des échanges entre les mairies et les centres d'expertise et de ressources titres…
15090000080886L15/questions_ecrites1515090000080883150900000808831JO_QUESTION14/11/2017Les revenus versés par les éditeurs de services audiovisuels aux sociétés d'auteurs sont nécessaires à la vie des créateurs, et donc à leur liberté d'expression…
15090000080890L15/questions_ecrites1515090000080887150900000808871JO_QUESTION29/05/2018L'obligation de déclaration en ligne des revenus, codifiée sous l'article 1649 quater B quinquies du code général des impôts, prévoit une mise en œuvre pro…
15090000080894L15/questions_ecrites1515090000080891150900000808911JO_QUESTION24/12/2019Depuis 2002, la MIVILUDES joue un rôle essentiel d'analyse des phénomènes sectaires et de coordination de l'action préventive et répressive face aux dérives sec…
15090000080910L15/questions_ecrites1515090000080906150900000809061JO_QUESTION25/08/2020Les principaux risques liés à l'utilisation de groupes électrogènes sont des risques d'intoxication par le monoxyde de carbone, d'incendie ou d'explosion (liés …
15090000080914L15/questions_ecrites1515090000080911150900000809111JO_QUESTION19/05/2020Conformément aux orientations du comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, la liste des infractions pouvant être constatées sans interc…
15090000080919L15/questions_ecrites1515090000080915150900000809151JO_QUESTION27/07/2021Le Gouvernement, en particulier le ministère de l'Intérieur, met tout en œuvre pour réduire l'accidentalité et la mortalité routières. Le Comité Interminis…
15090000080924L15/questions_ecrites1515090000080920150900000809201JO_QUESTION23/03/2021La réglementation relative à l'exploitation d'une école de conduite rend obligatoire la souscription d'une assurance couvrant les dommages résultant d'un accide…
15090000080928L15/questions_ecrites1515090000080925150900000809251JO_QUESTION26/05/2020Le Gouvernement a défini lors du comité interministériel de la sécurité routière, tenu le 9 janvier 2018, trois axes majeurs pour la politique de sécurité routi…
15090000080933L15/questions_ecrites1515090000080929150900000809291JO_QUESTION08/09/2020Selon le bilan de l'accidentalité de l'année 2018 de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, 9 810 accidents corporels ont impliqué un…
15090000080937L15/questions_ecrites1515090000080934150900000809341JO_QUESTION24/12/2019Les gouvernements successifs se sont engagés à préserver, jusque pour le dernier affilié, les droits individuels et collectifs de la population minière. La loi …
15090000080942L15/questions_ecrites1515090000080938150900000809381JO_QUESTION27/02/2018Les contrôles fiscaux sont conduits dans le cadre d'une stratégie globale visant à assurer une présence sur tous les impôts ainsi que sur tous les types de cont…
15090000080955L15/questions_ecrites1515090000080949150900000809491JO_QUESTION23/03/2021Par ses engagements internationaux et ses choix de politique publique volontariste en faveur d'un sport propre, le Gouvernement français met en place des action…
15090000080965L15/questions_ecrites1515090000080961150900000809611JO_QUESTION27/10/2020La télévision hertzienne terrestre (TNT) offre aujourd'hui à plus de 97 % de la population métropolitaine une trentaine de chaînes nationales diffusées pour la …
15090000080973L15/questions_ecrites1515090000080969150900000809691JO_QUESTION15/12/2020Dès l'annonce de la faillite de la compagnie de transport aérien XL Airways, ainsi que celle de la compagnie Aigle Azur, les services de l'Etat se sont fortemen…
15090000080978L15/questions_ecrites1515090000080974150900000809741JO_QUESTION15/12/2020Dès l'annonce de la faillite de la compagnie de transport aérien XL Airways, ainsi que celle de la compagnie Aigle Azur, les services de l'Etat se sont fortemen…
15090000080990L15/questions_ecrites1515090000080986150900000809861JO_QUESTION15/12/2020Dès l'annonce de la faillite de la compagnie de transport aérien XL Airways, ainsi que celle de la compagnie Aigle Azur, les services de l'Etat se sont fortemen…
15090000080995L15/questions_ecrites1515090000080991150900000809911JO_QUESTION27/10/2020Les faillites successives de deux compagnies aériennes françaises l'an dernier et leur effet significatif sur un grand nombre de passagers, ont constitué des év…
15090000081000L15/questions_ecrites1515090000080996150900000809961JO_QUESTION15/12/2020Dès l'annonce de la faillite de la compagnie de transport aérien XL Airways, ainsi que celle de la compagnie Aigle Azur, les services de l'Etat se sont fortemen…
15090000081007L15/questions_ecrites1515090000081001150900000810011JO_QUESTION26/01/2021Le Gouvernement a détaillé le régime fiscal applicable aux investissements des États et personnes publiques étrangères, dont le Qatar, dans le cadre du rapport …
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15090000081023L15/questions_ecrites1515090000081017150900000810171JO_QUESTION28/07/2020Les archives publiques sont, en vertu de l'article L. 213-1 du code du patrimoine, « communicables de plein droit », le cas échéant à expiration des délais prév…
15090000081027L15/questions_ecrites1515090000081024150900000810241JO_QUESTION17/03/2020La question des parcours des personnes est une question complexe, qui requiert des études poussées et ne peut être traitée en quelques tableaux statistiques. En…
15090000081034L15/questions_ecrites1515090000081028150900000810281JO_QUESTION22/09/2020La dématérialisation des documents administratifs fait l'objet d'une attention particulière du Gouvernement car elle peut permettre de générer des gains d'effic…
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15090000081060L15/questions_ecrites1515090000081057150900000810571JO_QUESTION14/01/2020Les dispositions de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentatio…
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15090000081072L15/questions_ecrites1515090000081069150900000810691JO_QUESTION10/03/2020La protection de la population vis-à-vis de l'exposition environnementale aux produits phytosanitaires, notamment des travailleurs, des personnes vulnérables te…
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