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15090000080539L15/questions_ecrites1515090000080536150900000805361JO_QUESTION17/12/2019Le plan national maladies neurodégénératives (PMND) arrive effectivement à échéance en fin d'année 2019. Les maladies neurodégénératives constituent un enjeu ma…
15090000080543L15/questions_ecrites1515090000080540150900000805401JO_QUESTION04/02/2020Le plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) est arrivé à échéance à la fin de l'année 2019. Elaborer un plan de santé suppose d'identifier des priorité…
15090000080548L15/questions_ecrites1515090000080544150900000805441JO_QUESTION14/01/2020La France, depuis le début des années 2000, bénéficie déjà d'une avance importante dans la reconnaissance des maladies rares comme priorité de santé publique pa…
15090000080553L15/questions_ecrites1515090000080549150900000805491JO_QUESTION18/12/2018Au préalable, il convient de rappeler que, s'agissant des fonctionnaires en situation de handicap, la liquidation de la pension de retraite peut intervenir à un…
15090000080558L15/questions_ecrites1515090000080554150900000805541JO_QUESTION09/06/2020L'une des missions du service de santé des armées est de garantir, par l'expertise médicale d'aptitude, que l'état de santé des militaires leur permettra de rem…
15090000080569L15/questions_ecrites1515090000080566150900000805661JO_QUESTION04/02/2020Le plan national maladies neuro-dégénératives (PMND) est arrivé à échéance à la fin de l'année 2019. Elaborer un plan de santé suppose d'identifier des priorité…
15090000080574L15/questions_ecrites1515090000080570150900000805701JO_QUESTION26/05/2020La BCG thérapie est une immunothérapie utilisée en instillation intravésicale dans le traitement du cancer de la vessie et fabriquée selon un procédé particuliè…
15090000080578L15/questions_ecrites1515090000080575150900000805751JO_QUESTION09/06/2020En vertu de la directive 2009/81/CE qui encadre la procédure de passation des marchés publics de défense et de sécurité (MDPS), le Ministère des armées a fait l…
15090000080584L15/questions_ecrites1515090000080579150900000805791JO_QUESTION03/05/2022Sur le marché des prestations funéraires, la fiabilité de l'information donnée au consommateur est d'autant plus importante que, confronté à la perte d'un proch…
15090000080591L15/questions_ecrites1515090000080586150900000805861JO_QUESTION15/12/2020Sur le marché des prestations funéraires, la fiabilité de l'information donnée au consommateur est d'autant plus importante que, confronté à la perte d'un proch…
15090000080611L15/questions_ecrites1515090000080608150900000806081JO_QUESTION16/01/2018Le renforcement de la cohérence de la politique d'alternance implique effectivement d'améliorer l'articulation entre le contrat de professionnalisation et le co…
15090000080623L15/questions_ecrites1515090000080618150900000806181JO_QUESTION08/09/2020Le Gouvernement a pour ambition de permettre à tous les Français de rester en bonne santé tout au long de leur vie grâce à de bons réflexes pour mieux manger et…
15090000080628L15/questions_ecrites1515090000080624150900000806241JO_QUESTION28/01/2020Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au tit…
15090000080633L15/questions_ecrites1515090000080629150900000806291JO_QUESTION12/01/2021Permettre à l'Ecole de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Conf…
15090000080638L15/questions_ecrites1515090000080634150900000806341JO_QUESTION12/01/2021Permettre à l'École de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Conf…
15090000080642L15/questions_ecrites1515090000080639150900000806391JO_QUESTION17/03/2020Rédacteur : Marine NEUVILLE Le gouvernement a fait de la politique du handicap et de la construction d'une société inclusive une priorité du quinquennat. Aujour…
15090000080647L15/questions_ecrites1515090000080643150900000806431JO_QUESTION12/01/2021Permettre à l'École de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. La q…
15090000080651L15/questions_ecrites1515090000080648150900000806481JO_QUESTION17/03/2020Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au tit…
15090000080655L15/questions_ecrites1515090000080652150900000806521JO_QUESTION10/12/2019Le revenu universel d'activité, dont la création a été annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2018, a pour objectif de simplifier le système…
15090000080669L15/questions_ecrites1515090000080665150900000806651JO_QUESTION17/03/2020L'introduction d'honoraires de dispensation en plus du prix public de vente de la boîte de médicament délivré s'inscrit dans le cadre d'une réforme du mode de r…
15090000080683L15/questions_ecrites1515090000080677150900000806771JO_QUESTION29/03/2022S'agissant des moyens financiers mis à disposition des communes, le Gouvernement a, depuis 2017, mis un terme à la baisse unilatérale de la dotation globale de …
15090000080687L15/questions_ecrites1515090000080684150900000806841JO_QUESTION21/01/2020Empêcher que l'argent restitué retourne dans des circuits de corruption est une priorité du gouvernement français. Aussi la Garde des Sceaux, le ministre de l'I…
15090000080691L15/questions_ecrites1515090000080688150900000806881JO_QUESTION03/03/2020La France suit avec attention la situation des droits de l'Homme à Bahreïn. Elle est préoccupée par les arrestations d'opposants politiques et par la reprise de…
15090000080695L15/questions_ecrites1515090000080692150900000806921JO_QUESTION11/02/2020La branche armée du Hezbollah a été inscrite sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne le 22 juillet 2013, en raison de son implication d…
15090000080699L15/questions_ecrites1515090000080696150900000806961JO_QUESTION19/05/2020Le Président de la République a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat et s'efforce de la porter également au niveau mo…
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15090000080709L15/questions_ecrites1515090000080705150900000807051JO_QUESTION25/02/2020La France suit avec une grande attention la situation au Congo et reste engagée pour y promouvoir la paix, la démocratie, ainsi que la stabilité économique. Au …
15090000080713L15/questions_ecrites1515090000080710150900000807101JO_QUESTION10/03/2020S'agissant de la perspective d'une éventuelle extradition de Monsieur Julian Assange du Royaume-Uni vers les Etats-Unis, le gouvernement français s'attache à ne…
15090000080717L15/questions_ecrites1515090000080714150900000807141JO_QUESTION16/01/2018La gendarmerie a adapté, en septembre 2016, certains aspects de sa réglementation interne relative à l'activité de militaires. Ainsi, elle a pris des dispositio…
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15090000080729L15/questions_ecrites1515090000080726150900000807261JO_QUESTION18/02/2020Le site industriel de Balhaf au Yémen est une usine de production de gaz appartenant à Yémen LNG. La situation sécuritaire au Yémen s'étant dégradée, le consort…
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