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15090000079857L15/questions_ecrites1515090000079854150900000798541JO_QUESTION10/03/2020La Cour des comptes avait, dès 2017, recommandé le rattachement de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDE…
15090000079861L15/questions_ecrites1515090000079858150900000798581JO_QUESTION24/12/2019Depuis 2002, la MIVILUDES joue un rôle essentiel d'analyse des phénomènes sectaires et de coordination de l'action préventive et répressive face aux dérives sec…
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15090000079874L15/questions_ecrites1515090000079871150900000798711JO_QUESTION10/04/2018La question posée aborde 2 problématiques. L'une concerne la sûreté des installations nucléaires, c'est-à-dire la prévention des accidents d'origine naturelle o…
15090000079878L15/questions_ecrites1515090000079875150900000798751JO_QUESTION19/05/2020Le code de la route, en son article R. 311-1, énumère de façon limitative et exhaustive d'une part, les catégories de véhicules d'intérêt général bénéficiant de…
15090000079883L15/questions_ecrites1515090000079879150900000798791JO_QUESTION22/09/2020L'instruction du ministre de l'intérieur du 13 novembre 2018 relative à la mise en œuvre d'un dialogue renforcé entre l'Etat et les maires dans le domaine …
15090000079889L15/questions_ecrites1515090000079884150900000798841JO_QUESTION06/10/2020Les services ministériels n'ont jamais édité, et a fortiori diffusé, aucun document visant à « signaler les étudiants suspectés de radicalisation ». Tout en rap…
15090000079893L15/questions_ecrites1515090000079890150900000798901JO_QUESTION10/03/2020Les fonctionnaires de police assurent chaque jour, avec dévouement et détermination, professionnalisme et courage, le respect de la loi, la protection de nos co…
15090000079898L15/questions_ecrites1515090000079894150900000798941JO_QUESTION20/10/2020La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre sa pertinence et sa robustesse. Par son organisation et son implantation territoriale cohérente, …
15090000079902L15/questions_ecrites1515090000079899150900000798991JO_QUESTION10/12/2019Le ministère de l'intérieur est particulièrement attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence saisonnière. Chaque année, l'…
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15090000079910L15/questions_ecrites1515090000079907150900000799071JO_QUESTION21/01/2020Les luttes contre la prostitution des mineurs et le proxénétisme, sous toutes ses formes, sont des missions prioritaires dévolues à la direction régionale de la…
15090000079918L15/questions_ecrites1515090000079915150900000799151JO_QUESTION17/03/2020Par lettre circulaire du 24 juillet 2018, le Premier ministre a prié les membres du Gouvernement de lui soumettre des propositions visant notamment à repenser l…
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15090000079938L15/questions_ecrites1515090000079935150900000799351JO_QUESTION04/02/2020Pour répondre aux attentes en matière de pouvoir d'achat et de justice sociale, la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d'urgence économ…
15090000079942L15/questions_ecrites1515090000079939150900000799391JO_QUESTION04/02/2020Le comité international olympique (CIO) est une organisation internationale indépendante. En aucun cas, le ministère des sports ainsi que le comité national oly…
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15090000079962L15/questions_ecrites1515090000079957150900000799571JO_QUESTION08/09/2020L'amélioration de la vie quotidienne des personnes âgées et des personnes handicapées est une préoccupation constante du Gouvernement. Ainsi, le taux réduit de …
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