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15090000079557L15/questions_ecrites1515090000079554150900000795541JO_QUESTION14/01/2020L'algoneurodystrophie est un syndrome douloureux régional complexe, associant à des degrés variables des douleurs localisées à une région articulaire ou péri-ar…
15090000079561L15/questions_ecrites1515090000079558150900000795581JO_QUESTION31/12/2019Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a déjà eu à connaître des possibilités offertes par la télémédecine au profit de nos compatriotes installés …
15090000079565L15/questions_ecrites1515090000079562150900000795621JO_QUESTION31/12/2019Les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ont été mobilisés, dès les premières discussions au sein des Nations unies et de l'Union europé…
15090000079570L15/questions_ecrites1515090000079566150900000795661JO_QUESTION15/12/2020Depuis la réforme législative du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit, les formules de financement des obsèques commercialisées sur le marché d…
15090000079575L15/questions_ecrites1515090000079571150900000795711JO_QUESTION28/07/2020[réorienter vers ministère des PME - qui va se charger de la consommation] Sur le marché des prestations funéraires, la fiabilité de l'information donnée au con…
15090000079581L15/questions_ecrites1515090000079576150900000795761JO_QUESTION15/12/2020Sur le marché des prestations funéraires, la fiabilité de l'information donnée au consommateur est d'autant plus importante que, confronté à la perte d'un proch…
15090000079587L15/questions_ecrites1515090000079582150900000795821JO_QUESTION15/12/2020Sur le marché des prestations funéraires, la fiabilité de l'information donnée au consommateur est d'autant plus importante que, confronté à la perte d'un proch…
15090000079593L15/questions_ecrites1515090000079588150900000795881JO_QUESTION15/12/2020Sur le marché des prestations funéraires, la fiabilité de l'information donnée au consommateur est d'autant plus importante que, confronté à la perte d'un proch…
15090000079597L15/questions_ecrites1515090000079594150900000795941JO_QUESTION21/01/2020Conscient des nuisances occasionnées par l'utilisation des sirènes équipant les véhicules de police, indispensable pour les interventions urgentes, le préfet de…
15090000079607L15/questions_ecrites1515090000079604150900000796041JO_QUESTION14/11/2017La recherche dans le domaine nucléaire se divise en deux pôles principaux : la recherche menée par les entreprises de la filière, notamment les exploitants, pou…
15090000079612L15/questions_ecrites1515090000079608150900000796081JO_QUESTION18/02/2020La suppression du CICE au 1er janvier 2019 a été compensée par un renforcement des exonérations de charges patronales, par le biais d'une modification du dispos…
15090000079616L15/questions_ecrites1515090000079613150900000796131JO_QUESTION18/02/2020La sûreté nucléaire est une priorité absolue du Gouvernement. Le Gouvernement a une totale confiance en l'Autorité de sûreté nucléaire qui contrôle la sûreté de…
15090000079621L15/questions_ecrites1515090000079617150900000796171JO_QUESTION08/09/2020Le risque de crue centennale de la Seine et de ses affluents est un risque majeur auquel le ministère de la culture et les musées nationaux, notamment à Paris e…
15090000079626L15/questions_ecrites1515090000079622150900000796221JO_QUESTION15/09/2020La conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris s'effectuent en deux temps. Les travaux de sécurisation et de consolidation ont démarré …
15090000079630L15/questions_ecrites1515090000079627150900000796271JO_QUESTION28/01/2020Le 13 septembre 2018, le Président de la République a annoncé la création d'un revenu universel d'activité afin de simplifier l'ensemble du système de prestatio…
15090000079648L15/questions_ecrites1515090000079645150900000796451JO_QUESTION17/03/2020Le revenu universel d'activité, dont la création a été annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2018, a pour objectif de simplifier le système…
15090000079652L15/questions_ecrites1515090000079649150900000796491JO_QUESTION17/03/2020Le revenu universel d'activité, dont la création a été annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2018, a pour objectif de simplifier le système…
15090000079656L15/questions_ecrites1515090000079653150900000796531JO_QUESTION31/07/2018La stratégie énergétique de la France vise à opérer la transition du système énergétique en articulant, d'une part, la sobriété et l'efficacité énergétiques et,…
15090000079660L15/questions_ecrites1515090000079657150900000796571JO_QUESTION31/03/2020Le gouvernement a lancé, au terme de 18 mois de concertation avec l'ensemble des acteurs, une ambitieuse stratégie pour l'emploi des personnes handicapées, qui …
15090000079664L15/questions_ecrites1515090000079661150900000796611JO_QUESTION17/03/2020Le revenu universel d'activité, dont la création a été annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2018, a pour objectif de simplifier le système…
15090000079674L15/questions_ecrites1515090000079669150900000796691JO_QUESTION27/10/2020Le revenu universel d'activité, dont la création a été annoncée par le Président de la République le 13 septembre 2018, a pour objectif de simplifier le système…
15090000079678L15/questions_ecrites1515090000079675150900000796751JO_QUESTION04/02/2020Permettre à l'Ecole de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Conf…
15090000079689L15/questions_ecrites1515090000079686150900000796861JO_QUESTION19/05/2020Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de co…
15090000079694L15/questions_ecrites1515090000079690150900000796901JO_QUESTION03/08/2021Le multilatéralisme constitue un principe d'action essentiel pour la France, et une méthode efficace pour relever les défis auxquels la communauté international…
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15090000079710L15/questions_ecrites1515090000079707150900000797071JO_QUESTION03/03/2020La France suit avec attention la situation des droits de l'Homme à Bahreïn. Elle est préoccupée par l'arrestation de Jehad Sadeq Aziz Salman et Ebrahim Ahmed Ra…
15090000079714L15/questions_ecrites1515090000079711150900000797111JO_QUESTION11/02/2020La France a suivi avec préoccupation les récents événements en Bolivie. Il paraît nécessaire de préciser que ces événements se sont déroulés dans un contexte te…
15090000079718L15/questions_ecrites1515090000079715150900000797151JO_QUESTION07/01/2020La France suit attentivement les développements en mer de Chine méridionale, cette région essentielle pour le commerce international mais aussi pour la paix et …
15090000079722L15/questions_ecrites1515090000079719150900000797191JO_QUESTION03/03/2020Conformément à l'engagement pris par le Président de la République auprès du Président Rivlin, la France a procédé à la réouverture au public du Tombeau des Roi…
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15090000079730L15/questions_ecrites1515090000079727150900000797271JO_QUESTION03/03/2020La France suit avec attention la situation des droits de l'Homme à Bahreïn. Elle est préoccupée par les arrestations d'opposants politiques dans ce pays. La Fra…
15090000079734L15/questions_ecrites1515090000079731150900000797311JO_QUESTION21/04/2020On assiste depuis plusieurs mois à une montée des tensions en Méditerranée orientale, qui se traduit notamment par la conduite par la Turquie d'activités illéga…
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15090000079760L15/questions_ecrites1515090000079757150900000797571JO_QUESTION28/11/2017Pour répondre aux défis climatiques et énergétiques majeurs auxquels la France devra faire face dans les décennies à venir, le Gouvernement souhaite engager rés…
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