AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000079226L15/questions_ecrites1515090000079223150900000792231JO_QUESTION21/01/2020Les ouvrages hydrauliques regroupent plusieurs familles d'ouvrages destinés à différentes fonctions, telles que retenir de l'eau pour différents usages (énergie…
15090000079234L15/questions_ecrites1515090000079231150900000792311JO_QUESTION25/02/2020L'arrêté du 16 octobre 2018 définit les mesures de biosécurité applicables dans les élevages de porcs dans le cadre de la prévention de la peste porcine africai…
15090000079239L15/questions_ecrites1515090000079235150900000792351JO_QUESTION10/12/2019Depuis le début des années 2000, les embauches en contrats de moins d'un mois ont été multipliées par 2,5 et représentent aujourd'hui 70% du total des embauches…
15090000079243L15/questions_ecrites1515090000079240150900000792401JO_QUESTION10/03/2020Depuis plus de deux ans, les politiques d'inclusion dans l'emploi ont été renouvelées et se fondent désormais sur une approche structurelle, décloisonnée et rec…
15090000079248L15/questions_ecrites1515090000079244150900000792441JO_QUESTION03/11/2020La distribution d'électricité est un service public. Conformément aux dispositions des contrats de concession conclus entre les collectivités territoriales et l…
15090000079256L15/questions_ecrites1515090000079252150900000792521JO_QUESTION08/09/2020L'hydroélectricité est la première source de production d'électricité renouvelable. La filière hydroélectrique prédictible et pilotable est essentielle pour la …
15090000079260L15/questions_ecrites1515090000079257150900000792571JO_QUESTION10/03/2020Le flux de personnes se déclarant mineurs non accompagnés (MNA) a fortement augmenté ces trois dernières années. Le nombre d'évaluations de minorité effectuées …
15090000079275L15/questions_ecrites1515090000079272150900000792721JO_QUESTION19/12/2017Créé par la loi du 18 janvier 2005, le dispositif des maisons de l'emploi devait initialement fédérer l'action locale des partenaires publics et privés en faveu…
15090000079284L15/questions_ecrites1515090000079280150900000792801JO_QUESTION12/01/2021Permettre à l'Ecole de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Conf…
15090000079288L15/questions_ecrites1515090000079285150900000792851JO_QUESTION04/02/2020Le concours du CAPES est national. La création d'une section nouvelle de recrutement tient nécessairement compte des indicateurs de la discipline scolaire conce…
15090000079293L15/questions_ecrites1515090000079289150900000792891JO_QUESTION14/01/2020La fermeture du baccalauréat professionnel « productions horticoles » sur le site de Lomme de l'établissement public local d'enseignement et de formation profes…
15090000079297L15/questions_ecrites1515090000079294150900000792941JO_QUESTION11/02/2020La situation des agents contractuels de catégorie III est l'un des chantiers prioritaires de l'agenda social du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.…
15090000079301L15/questions_ecrites1515090000079298150900000792981JO_QUESTION11/02/2020La situation des agents contractuels de catégorie III est l'un des chantiers prioritaires de l'agenda social du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.…
15090000079310L15/questions_ecrites1515090000079307150900000793071JO_QUESTION24/03/2020Lorsqu'un l'élève rencontre des difficultés importantes d'apprentissage, un accompagnement pédagogique doit être immédiatement mis en place au sein de la classe…
15090000079314L15/questions_ecrites1515090000079311150900000793111JO_QUESTION04/02/2020L'objectif des dispositions de la circulaire n° 2018-058 du 23 mai 2018 concernant la condition de résidence en France est de permettre au plus grand nombre de …
15090000079324L15/questions_ecrites1515090000079320150900000793201JO_QUESTION16/01/2018Dès son installation, le Gouvernement a constaté une diminution très forte du nombre de contrats aidés programmés pour 2017 par la majorité précédente. Cette ba…
15090000079329L15/questions_ecrites1515090000079325150900000793251JO_QUESTION08/09/2020L'université Rennes II a décidé de créer à la rentrée 2019 un diplôme « animaux et société », porté par l'unité de formation et de recherche (UFR) Langues et ou…
15090000079345L15/questions_ecrites1515090000079341150900000793411JO_QUESTION10/03/2020La réglementation relative à la facturation électronique, notamment celle régissant les factures sécurisées au moyen d'une signature électronique, est codifiée …
15090000079351L15/questions_ecrites1515090000079346150900000793461JO_QUESTION08/06/2021Il est exact que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 réservait la possibilité de verser une prime exceptionnelle exonérée fiscalement et soci…
15090000079356L15/questions_ecrites1515090000079353150900000793531JO_QUESTION11/02/2020Le décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale prévoit que les missions régionales d'autorité environnementale (MRAe) exe…
15090000079362L15/questions_ecrites1515090000079357150900000793571JO_QUESTION29/09/2020Le Conseil ministériel de l'ESA qui s'est tenu à Séville les 27 et 28 novembre 2019 et a été co-présidé par la ministre de l'enseignement supérieur, de la reche…
15090000079372L15/questions_ecrites1515090000079369150900000793691JO_QUESTION07/01/2020Les informations relatives au type d'aéronefs, à leur nombre, leur date d'acquisition et au coût horaire moyen d'utilisation, sollicitées par l'honorable parlem…
15090000079376L15/questions_ecrites1515090000079373150900000793731JO_QUESTION24/12/2019Le ministère de la justice est conscient des difficultés engendrées, dans certaines situations, par la transmissibilité passive de la prestation compensatoire, …
15090000079381L15/questions_ecrites1515090000079377150900000793771JO_QUESTION16/01/2018Dès son installation, le Gouvernement a constaté une diminution très forte du nombre de contrats aidés programmés pour 2017 par la majorité précédente. Cette ba…
15090000079385L15/questions_ecrites1515090000079382150900000793821JO_QUESTION24/12/2019Le ministère de la justice est conscient des difficultés engendrées, dans certaines situations, par la transmissibilité passive de la prestation compensatoire, …
15090000079394L15/questions_ecrites1515090000079391150900000793911JO_QUESTION10/12/2019Consciente des situations délicates vécues par ces femmes, la ministre des solidarités et de la santé a souhaité mettre en place un comité de suivi composé de r…
15090000079398L15/questions_ecrites1515090000079395150900000793951JO_QUESTION10/12/2019Consciente des situations délicates vécues par ces femmes, la ministre des solidarités et de la santé a souhaité mettre en place un comité de suivi composé de r…
15090000079402L15/questions_ecrites1515090000079399150900000793991JO_QUESTION10/03/2020Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) relatives à la filière sociale, …
15090000079413L15/questions_ecrites1515090000079410150900000794101JO_QUESTION09/06/2020Le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, régi par le décret n° 2016-201 du 26 févier 2016, prévoit un accès au 1er grade d'ingénieur territorial par insc…
15090000079420L15/questions_ecrites1515090000079415150900000794151JO_QUESTION03/11/2020Le traitement du Président de la République est calculé selon les dispositions du décret n° 2012-983 du 23 août 2012. Ce décret prévoit que le traitement brut m…
15090000079424L15/questions_ecrites1515090000079421150900000794211JO_QUESTION10/03/2020Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont actuellement fixées à l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, qui prévoit que son mont…
15090000079428L15/questions_ecrites1515090000079425150900000794251JO_QUESTION17/03/2020Le traitement du Président de la République est calculé selon les dispositions du décret n° 2012-983 du 23 août 2012. Ce décret prévoit que le traitement brut m…
15090000079432L15/questions_ecrites1515090000079429150900000794291JO_QUESTION14/08/2018Mäder Colors appartient au groupe SOFICOR MADER (+ 800 salariés), spécialisé dans la fabrication de peintures, vernis, encres et mastics pour la grande distribu…
15090000079436L15/questions_ecrites1515090000079433150900000794331JO_QUESTION02/06/2020Le ministre de l'intérieur a fait de l'amélioration des conditions de travail des policiers et de la reconnaissance de leur engagement une priorité. Peu après s…
15090000079443L15/questions_ecrites1515090000079438150900000794381JO_QUESTION16/02/2021La transparence des rémunérations des hauts fonctionnaires fait l'objet d'une communication détaillée. Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique déta…
15090000079447L15/questions_ecrites1515090000079444150900000794441JO_QUESTION11/02/2020L'aide au financement du permis de conduire B d'un montant forfaitaire de 500 euros s'adresse aux apprentis majeurs engagé dans un parcours d'obtention du permi…
15090000079451L15/questions_ecrites1515090000079448150900000794481JO_QUESTION21/01/2020La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel crée les conditions d'un accès plus direct, rapide et équitable à la …
15090000079457L15/questions_ecrites1515090000079452150900000794521JO_QUESTION13/10/2020L'apprentissage constitue un levier essentiel pour l'insertion des jeunes dans le marché du travail. Pour renforcer son attractivité, un nouvel environnement de…
15090000079461L15/questions_ecrites1515090000079458150900000794581JO_QUESTION02/06/2020L'article 21 du code de la procédure pénale (CPP) précise que les réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale (RO1) ont la qualité d'agent de police j…
15090000079477L15/questions_ecrites1515090000079473150900000794731JO_QUESTION03/03/2020Aux termes de l'article 238 bis du code général des impôts (CGI), les versements effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt …
15090000079483L15/questions_ecrites1515090000079478150900000794781JO_QUESTION20/07/2021En application de l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, l'assiette forfaitaire, anciennement fixée par l'arrêté du 10 septembr…
15090000079494L15/questions_ecrites1515090000079490150900000794901JO_QUESTION07/11/2017Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabil…
15090000079498L15/questions_ecrites1515090000079495150900000794951JO_QUESTION04/02/2020En vertu des dispositions du code du tourisme, sont dénommées « remontées mécaniques » tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer f…
15090000079505L15/questions_ecrites1515090000079499150900000794991JO_QUESTION29/09/2020Le rapport d'information n° 2041 de la commission des finances de l'Assemblée nationale a préconisé une refonte du régime des taxes sur les titres de séjour rep…
15090000079527L15/questions_ecrites1515090000079524150900000795241JO_QUESTION28/04/2020Les certifications de langue française, harmonisées sur l'échelle des niveaux de performance du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), son…
15090000079536L15/questions_ecrites1515090000079532150900000795321JO_QUESTION30/11/2021Depuis 2017, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour protéger les ménages en difficulté et prévenir les expulsions locatives grâce à une meilleure coordina…
15090000079541L15/questions_ecrites1515090000079538150900000795381JO_QUESTION17/12/2019Le plan national maladies neurodégénératives (PMND) arrive effectivement à échéance en fin d'année 2019. Les maladies neurodégénératives constituent un enjeu ma…
15090000079545L15/questions_ecrites1515090000079542150900000795421JO_QUESTION17/12/2019Le plan national maladies neurodégénératives (PMND) arrive effectivement à échéance en fin d'année 2019. Les maladies neurodégénératives constituent un enjeu ma…
15090000079549L15/questions_ecrites1515090000079546150900000795461JO_QUESTION17/12/2019Le plan national maladies neurodégénératives (PMND) arrive effectivement à échéance en fin d'année 2019. Les maladies neurodégénératives constituent un enjeu ma…
15090000079553L15/questions_ecrites1515090000079550150900000795501JO_QUESTION07/11/2017Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabil…