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15090000077699L15/questions_ecrites1515090000077696150900000776961JO_QUESTION14/01/2020L'ostéopathie animale était, jusqu'à l'intervention du législateur, un acte de médecine et de chirurgie des animaux relevant de la compétence exclusive des vété…
15090000077703L15/questions_ecrites1515090000077700150900000777001JO_QUESTION26/11/2019Le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 attribue aux infirmiers diplômés d'État de bloc opératoire (IBODE) de nouveaux actes qualifiés d'exclusifs, notamment l'…
15090000077708L15/questions_ecrites1515090000077704150900000777041JO_QUESTION25/02/2020La création d'un nouveau cadre statutaire permet de reconnaître à leur juste valeur les nouveaux métiers intermédiaires entre professions paramédicales et médic…
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15090000077727L15/questions_ecrites1515090000077724150900000777241JO_QUESTION05/12/2017S'agissant des mesures destinées à limiter les exportations des bois ronds, la stratégie retenue tant à travers le programme national de la forêt et du bois que…
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15090000077748L15/questions_ecrites1515090000077744150900000777441JO_QUESTION15/09/2020La mise en place d'une carte de paiement, sans possibilité de retrait, permet, en limitant la circulation d'argent liquide, d'éviter que l'allocation pour deman…
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