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15090000071900L15/questions_ecrites1515090000071897150900000718971JO_QUESTION05/11/2019Prévue pour cinq ans par la loi du 29 février 2016, l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD) est mise en place dans 1…
15090000071905L15/questions_ecrites1515090000071901150900000719011JO_QUESTION20/10/2020Les différents rapports scientifiques, notamment ceux du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC), rappellent avec de plus en plus …
15090000071910L15/questions_ecrites1515090000071906150900000719061JO_QUESTION25/02/2020Les Contrats de transition écologique (CTE) sont des outils de déploiement de la transition écologique territoriale, qui prennent la forme d'un contrat signé en…
15090000071914L15/questions_ecrites1515090000071911150900000719111JO_QUESTION10/03/2020La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique entend notamment simplifier le quotidi…
15090000071936L15/questions_ecrites1515090000071933150900000719331JO_QUESTION27/02/2018Le Gouvernement s'est saisi très rapidement des difficultés d'accès aux soins auxquels sont confrontés certains territoires. Un plan d'égal accès aux soins a ét…
15090000071942L15/questions_ecrites1515090000071938150900000719381JO_QUESTION08/09/2020Les faillites successives de deux compagnies aériennes françaises, et leur effet sur un grand nombre de passagers, ont constitué des évènements majeurs et engen…
15090000071946L15/questions_ecrites1515090000071943150900000719431JO_QUESTION30/06/2020Chaque année, plus d'un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Face à ce volume important de travaux et afin de préserver la confian…
15090000071951L15/questions_ecrites1515090000071947150900000719471JO_QUESTION15/12/2020Dans le souci de protéger les consommateurs, notamment les plus fragiles d'entre eux, d'un démarchage téléphonique intempestif et intrusif, l'article L. 223-1 d…
15090000071961L15/questions_ecrites1515090000071958150900000719581JO_QUESTION11/02/2020Il existe aujourd'hui deux dispositifs permettant aux proches aidants de s'absenter. Il s'agit du congé de proche aidant et du don de jours pour les proches aid…
15090000071966L15/questions_ecrites1515090000071963150900000719631JO_QUESTION07/01/2020Le site institutionnel de la marine nationale https://www.defense.gouv.fr/marine détaille dans l'onglet « équipements » l'ensemble des moyens de la marine répar…
15090000071970L15/questions_ecrites1515090000071967150900000719671JO_QUESTION07/01/2020Pour conduire sa politique, le ministère des armées s'appuie sur un parc global de 46 685 logements répartis sur la métropole, l'outre-mer et l'étranger. Ce par…
15090000071974L15/questions_ecrites1515090000071971150900000719711JO_QUESTION21/01/2020Le service de santé des armées (SSA) qui, depuis 10 ans, a réorganisé l'ensemble de ses composantes (médecine des forces, médecine hospitalière, formation, rech…
15090000071978L15/questions_ecrites1515090000071975150900000719751JO_QUESTION07/01/2020La numérotation et les appellations de nos bâtiments de surface visent à respecter à la fois les normes internationales et la culture maritime française. Pour l…
15090000071983L15/questions_ecrites1515090000071979150900000719791JO_QUESTION10/12/2019Les archives relatives aux événements du 5 juillet 1962 à Oran conservées au service historique de la défense sont accessibles et librement communicables, sous …
15090000071987L15/questions_ecrites1515090000071984150900000719841JO_QUESTION31/10/2017Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les or…
15090000071996L15/questions_ecrites1515090000071993150900000719931JO_QUESTION22/10/2019La ministre des solidarités et de la santé est particulièrement attachée au respect des droits des patients, aussi elle a veillé à ce que le décret n° 2019-412 …
15090000072000L15/questions_ecrites1515090000071997150900000719971JO_QUESTION14/01/2020Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (loi NOTRe) ont attribué, à titre obligatoire, les com…
15090000072009L15/questions_ecrites1515090000072006150900000720061JO_QUESTION10/03/2020L'article R. 25-1 du code électoral dispose que le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de popula…
15090000072013L15/questions_ecrites1515090000072010150900000720101JO_QUESTION25/02/2020Le bien-être animal est devenu un critère de choix majeur pour le consommateur français. En matière de consommation d'oeufs, la part des oeufs issus d'élevages …
15090000072018L15/questions_ecrites1515090000072014150900000720141JO_QUESTION15/09/2020L'examen des comptes administratifs des communes ne permet pas de détailler les bénéficiaires d'indemnités de fonction, de remboursements de frais ou de crédits…
15090000072023L15/questions_ecrites1515090000072019150900000720191JO_QUESTION15/09/2020L'examen des comptes administratifs du conseil de Paris fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2018 :<div align='center'><center><table bord…
15090000072028L15/questions_ecrites1515090000072024150900000720241JO_QUESTION15/09/2020L'examen des comptes administratifs des départements fait apparaître les montants globaux suivants pour l'année 2018 :<div align='center'><center><table border=…
15090000072033L15/questions_ecrites1515090000072029150900000720291JO_QUESTION15/09/2020L'examen des comptes administratifs des communes ne permet pas de détailler les bénéficiaires d'indemnités de fonction, de remboursements de frais ou de crédits…
15090000072037L15/questions_ecrites1515090000072034150900000720341JO_QUESTION12/12/2017La loi du 6 août 2015 a supprimé la possibilité pour les notaires d'habiliter certains de leurs clercs à donner lecture des actes et des lois et à recueillir le…
15090000072042L15/questions_ecrites1515090000072038150900000720381JO_QUESTION15/09/2020L'examen des comptes administratifs des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ne permet pas de détailler les bénéficiai…
15090000072047L15/questions_ecrites1515090000072043150900000720431JO_QUESTION15/09/2020L'examen des comptes administratifs des régions fait apparaître les montants globaux suivants au titre de l'année 2018 :<div align='center'><center><table borde…
15090000072052L15/questions_ecrites1515090000072048150900000720481JO_QUESTION15/09/2020L'examen des comptes administratifs des syndicats ne permet pas de les détailler par forme juridique, ni d'identifier les bénéficiaires d'indemnités de fonction…
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15090000072072L15/questions_ecrites1515090000072068150900000720681JO_QUESTION13/07/2021Le Gouvernement s'est engagé dans une politique ambitieuse qui vise une accélération du développement des énergies renouvelables. Les carburants alternatifs aér…
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15090000072094L15/questions_ecrites1515090000072091150900000720911JO_QUESTION07/07/2020La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que les commissions administratives paritaires (CAP) ne seront désormais com…
15090000072099L15/questions_ecrites1515090000072096150900000720961JO_QUESTION13/03/2018Le recours aux contractuels répond aux besoins des laboratoires de recherche, dès lors qu'une grande partie des ressources émane de financements sur projets. Ce…
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