AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000071510L15/questions_ecrites1515090000071507150900000715071JO_QUESTION12/11/2019Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont victimes d'agressions en intervention, en majorité des coups et blessures volontaires, de menaces et d'o…
15090000071514L15/questions_ecrites1515090000071511150900000715111JO_QUESTION16/01/2018Le Partenariat mondial pour l'éducation (PME) est le seul fonds multilatéral dédié entièrement au financement de l'éducation de base. Depuis 2002, la moitié des…
15090000071518L15/questions_ecrites1515090000071515150900000715151JO_QUESTION24/12/2019La direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de l'Aube et l'ensemble des partenaires (mairies, bailleurs, polices municipales) portent la plus gra…
15090000071523L15/questions_ecrites1515090000071519150900000715191JO_QUESTION15/09/2020La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse. Par son organisation et son implantation territoriale…
15090000071527L15/questions_ecrites1515090000071524150900000715241JO_QUESTION12/11/2019Les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont victimes d'agressions en intervention, en majorité des coups et blessures volontaires, de menaces et d'o…
15090000071531L15/questions_ecrites1515090000071528150900000715281JO_QUESTION12/11/2019Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels ont exprimé le souhait que la profession de sapeurs-pompiers soit davantage valori…
15090000071536L15/questions_ecrites1515090000071532150900000715321JO_QUESTION15/09/2020La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse. Par son organisation et son implantation territoriale…
15090000071542L15/questions_ecrites1515090000071539150900000715391JO_QUESTION05/11/2019La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse. Par son organisation et son implantation territoriale…
15090000071547L15/questions_ecrites1515090000071543150900000715431JO_QUESTION15/09/2020Les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie nationale assurent chaque jour, avec dévouement et détermination, professionnalisme et courage,…
15090000071555L15/questions_ecrites1515090000071551150900000715511JO_QUESTION15/09/2020Les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie nationale assurent chaque jour, avec dévouement et détermination, professionnalisme et courage,…
15090000071570L15/questions_ecrites1515090000071567150900000715671JO_QUESTION16/01/2018Le Partenariat mondial pour l'éducation (PME) est le seul fonds multilatéral dédié entièrement au financement de l'éducation de base. Depuis 2002, la moitié des…
15090000071576L15/questions_ecrites1515090000071571150900000715711JO_QUESTION22/03/2022Depuis un récent revirement de jurisprudence, le juge ne considère plus la prise en charge par l'employeur des cotisations ordinales de ses salariés comme des f…
15090000071592L15/questions_ecrites1515090000071589150900000715891JO_QUESTION10/12/2019Le déploiement des services publics numériques de qualité pour les démarches administratives courantes des Français est une priorité du Gouvernement. Développer…
15090000071597L15/questions_ecrites1515090000071593150900000715931JO_QUESTION03/11/2020Le Président de la République a décidé le 25 avril 2019 la mise en place d'un réseau France Services, afin d'accompagner les citoyens dans les principales démar…
15090000071603L15/questions_ecrites1515090000071600150900000716001JO_QUESTION07/01/2020La démarche de construction du nouveau réseau de proximité des finances publiques initiée le 6 juin 2019 a vocation à augmenter d'au moins 30 % le nombre de poi…
15090000071607L15/questions_ecrites1515090000071604150900000716041JO_QUESTION03/12/2019Dans sa réponse apportée à la Question orale n° 0782S posée par M. Jean-Jacques Lozach, la ministre des sports a encouragé la Fédération française de cyclisme e…
15090000071631L15/questions_ecrites1515090000071628150900000716281JO_QUESTION16/01/2018Le Partenariat mondial pour l'éducation (PME) est le seul fonds multilatéral dédié entièrement au financement de l'éducation de base. Depuis 2002, la moitié des…
15090000071637L15/questions_ecrites1515090000071632150900000716321JO_QUESTION09/03/2021Le Gouvernement partage la conviction que le train de nuit peut constituer une offre de transport utile pour répondre à des enjeux forts d'aménagement du territ…
15090000071642L15/questions_ecrites1515090000071638150900000716381JO_QUESTION02/03/2021En mai 2019, la SNCF a apporté des modifications aux offres tarifaires TGV InOui (la gamme tarifaire de TGV OUIGO restant inchangée) et Intercités. Les évolutio…
15090000071648L15/questions_ecrites1515090000071644150900000716441JO_QUESTION27/10/2020Le prolongement du tramway T8 existant entre Saint-Denis Porte de Paris et Rosa Parks représente 5,5 km de ligne nouvelle. L'investissement nécessaire à la réal…
15090000071660L15/questions_ecrites1515090000071655150900000716551JO_QUESTION01/12/2020L'emploi des seniors en France progresse chaque année. Le taux d'emploi des personnes de 55 à 64 ans a ainsi augmenté de plus de 15 points depuis 2003 pour atte…
15090000071669L15/questions_ecrites1515090000071666150900000716661JO_QUESTION17/03/2020Selon le premier alinéa de l'article L. 213-2 du Code de l'urbanisme : « le titulaire du droit de préemption peut, dans le délai de deux mois prévu au troisième…
15090000071674L15/questions_ecrites1515090000071670150900000716701JO_QUESTION23/03/2021Dans le cadre de la réforme des préfectures dite « plan préfectures nouvelle génération » et de la réorganisation des missions liées à la délivrance des titres …
15090000071679L15/questions_ecrites1515090000071675150900000716751JO_QUESTION10/12/2019Alors que les services des étrangers des préfectures sont soumis à une forte pression, l'extension des délais de rendez-vous, outre les difficultés qu'elle entr…
15090000071698L15/questions_ecrites1515090000071695150900000716951JO_QUESTION28/11/2017La France est vivement préoccupée par la situation des défenseurs des droits de l'Homme arrêtés cet été en Turquie, parmi lesquels le président et la directrice…
15090000071702L15/questions_ecrites1515090000071699150900000716991JO_QUESTION19/11/2019Conscient de l'impact de la sécheresse du printemps et de l'été 2019 sur les exploitations d'élevage qui avaient abordé l'hiver avec un faible stock de fourrage…
15090000071706L15/questions_ecrites1515090000071703150900000717031JO_QUESTION31/12/2019La méthanisation agricole contribue activement à la politique nationale de développement des énergies renouvelables, tout en assurant un complément de revenus p…
15090000071710L15/questions_ecrites1515090000071707150900000717071JO_QUESTION10/12/2019Le choucas des tours qui est classé en « préoccupation mineure » sur la liste rouge nationale de 2016, est cependant une espèce protégée en France par l'arrêté …
15090000071737L15/questions_ecrites1515090000071734150900000717341JO_QUESTION24/12/2019Les zones franches urbaines (ZFU) ont été instaurées par la loi (en 1996, 2004 et 2006) afin d'accompagner le développement économique et la création d'emploi d…
15090000071741L15/questions_ecrites1515090000071738150900000717381JO_QUESTION29/10/2019Dans sa note d'exécution budgétaire pour 2018, la Cour des comptes demande à la ministre des armées de « procéder à l'appréciation de la pertinence des dépenses…
15090000071746L15/questions_ecrites1515090000071742150900000717421JO_QUESTION03/12/2019La mention « Mort pour le service de la Nation » a été créée par l'article 12 de la loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte co…
15090000071750L15/questions_ecrites1515090000071747150900000717471JO_QUESTION10/12/2019La croix du combattant volontaire (CCV) est régie par les dispositions des articles R. 352-2 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des vic…
15090000071759L15/questions_ecrites1515090000071756150900000717561JO_QUESTION14/01/2020Les règles existantes en matière de projet de recherche utilisant des animaux sont définies au niveau européen par la directive 63/2010. Néanmoins, tous les pro…
15090000071768L15/questions_ecrites1515090000071765150900000717651JO_QUESTION12/11/2019L'alimentation animale, dont l'encadrement réglementaire relève en France de la double compétence du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et du minis…
15090000071773L15/questions_ecrites1515090000071769150900000717691JO_QUESTION12/11/2019Les pouvoirs publics sont conscients de l'importance de connaître et de protéger la diversité génétique des abeilles présentes en France et plus largement en Eu…
15090000071777L15/questions_ecrites1515090000071774150900000717741JO_QUESTION21/01/2020La lutte contre les abandons des animaux de compagnie est l'un des objectifs de la stratégie ministérielle en faveur du bien-être animal élaborée en 2016 et com…
15090000071781L15/questions_ecrites1515090000071778150900000717781JO_QUESTION03/12/2019Il existe en France de nombreuses mesures réglementaires qui visent à protéger les animaux de compagnie. Les obligations liées aux activités de vente et d'éleva…
15090000071792L15/questions_ecrites1515090000071788150900000717881JO_QUESTION01/09/2020La ratification de l'accord de retrait intervenue en janvier 2020 a permis le maintien d'un statu quo pour l'exercice de l'activité des navires français dans le…
15090000071796L15/questions_ecrites1515090000071793150900000717931JO_QUESTION18/02/2020À titre liminaire, s'agissant de l'interprétation des données statistiques relatives aux exportations de matériels de guerre ou matériels assimilés, il convient…
15090000071802L15/questions_ecrites1515090000071798150900000717981JO_QUESTION26/05/2020Les exportations de matériels de guerre répondent au besoin légitime de certains États de renforcer leur sécurité et d'affirmer leur souveraineté dans un contex…
15090000071816L15/questions_ecrites1515090000071812150900000718121JO_QUESTION18/08/2020Le Ministère de la Justice instruit les demandes d'agrément et aux fins de renouvellement d'agrément des associations souhaitant bénéficier d'une habilitation à…
15090000071828L15/questions_ecrites1515090000071825150900000718251JO_QUESTION12/11/2019Pour l'avenir de la biologie médicale française, il importe de concilier deux impératifs : la contrainte pesant sur les finances publiques et le maintien d'un h…
15090000071832L15/questions_ecrites1515090000071829150900000718291JO_QUESTION12/11/2019Pour l'avenir de la biologie médicale française, il importe de concilier deux impératifs : la contrainte pesant sur les finances publiques et le maintien d'un h…
15090000071844L15/questions_ecrites1515090000071841150900000718411JO_QUESTION22/10/2019Améliorer et garantir l'accès aux soins de l'ensemble des patients, quel que soit leur lieu de résidence, est une priorité du gouvernement. L'assurance maladie …
15090000071848L15/questions_ecrites1515090000071845150900000718451JO_QUESTION31/12/2019Les réformes qui se sont succédées depuis 2010 ont permis des avancées significatives au bénéfice des emprunteurs. Chacun peut désormais retenir l'assureur de s…
15090000071875L15/questions_ecrites1515090000071872150900000718721JO_QUESTION29/08/2017Les policiers et les gendarmes assurent, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi républicaine et la protection de nos concitoyens, dans des cond…
15090000071879L15/questions_ecrites1515090000071876150900000718761JO_QUESTION06/11/2018Lors de sa création par le législateur en 2006, l'ordre des infirmiers, à l'instar des ordres professionnels dans le champ de la santé, a été chargé de missions…
15090000071883L15/questions_ecrites1515090000071880150900000718801JO_QUESTION12/11/2019Le secteur forêt-bois constitue un secteur stratégique pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 inscrite dans le plan climat et déclinée par la str…
15090000071887L15/questions_ecrites1515090000071884150900000718841JO_QUESTION12/11/2019Le secteur forêt-bois constitue un secteur stratégique pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 inscrite dans le plan climat et déclinée par la str…
15090000071896L15/questions_ecrites1515090000071893150900000718931JO_QUESTION05/11/2019Prévue pour cinq ans par la loi du 29 février 2016, l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (ETCLD) est mise en place dans 1…