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15090000044583L15/questions_ecrites1515090000044579150900000445791JO_QUESTION25/06/2019Les droits à pension sont normalement acquis en contrepartie de cotisations prélevées sur le revenu d'activité et leur montant est largement fonction de l'effor…
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15090000044595L15/questions_ecrites1515090000044592150900000445921JO_QUESTION30/04/2019L'ouverture du droit à réversion est actuellement liée à une condition de mariage, l'existence d'une situation de concubinage ou de pacte civil de solidarité (P…
15090000044608L15/questions_ecrites1515090000044602150900000446021JO_QUESTION07/07/2020En matière de droit à pension de réversion, la règle de droit commun applicable est que la réglementation applicable aux ayants droits est celle en vigueur à la…
15090000044616L15/questions_ecrites1515090000044612150900000446121JO_QUESTION15/10/2019La prime d'activité, créée par la loi n° 2015-994 relative au dialogue social et à l'emploi, remplace depuis le 1er janvier 2016 la prime pour l'emploi (PPE) et…
15090000044620L15/questions_ecrites1515090000044617150900000446171JO_QUESTION16/07/2019En application du 3ème alinéa de l'article R. 173-15 du code de la sécurité sociale, lorsqu'un assuré a été affilié au régime général et à un régime spécial (y …
15090000044624L15/questions_ecrites1515090000044621150900000446211JO_QUESTION19/11/2019Les pensions de retraite perçues par les femmes sont de manière globale effectivement très inférieures à celles perçues par les hommes avec un écart, tous régim…
15090000044631L15/questions_ecrites1515090000044627150900000446271JO_QUESTION31/03/2020L'article premier de la Constitution française affirme simultanément que la France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, et que son organisation …
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15090000044639L15/questions_ecrites1515090000044636150900000446361JO_QUESTION27/08/2019Le 2 avril 2019, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé, par mesure de précaution, de retirer du marché certains …
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15090000044664L15/questions_ecrites1515090000044660150900000446601JO_QUESTION03/09/2019La ministre de la transition écologique et solidaire, est très vigilant quant à la qualité des services rendus par Météo-France aux acteurs des territoires dans…
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