AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000044289L15/questions_ecrites1515090000044286150900000442861JO_QUESTION14/01/2020La langue des signes française (LSF) est considérée comme une langue de France et est une langue à part entière, avec le même degré de complexité et les mêmes p…
15090000044295L15/questions_ecrites1515090000044290150900000442901JO_QUESTION01/03/2022L'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap est une priorité du Gouvernement et les modalités de scolarisation et d'accompagnement doivent pouvoir…
15090000044300L15/questions_ecrites1515090000044297150900000442971JO_QUESTION16/04/2019L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social ; elle vise à assurer un minimum de revenu aux personnes auxquelles le handicap interdit ou limi…
15090000044304L15/questions_ecrites1515090000044301150900000443011JO_QUESTION05/12/2017La loi no 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, complétée par le décret…
15090000044308L15/questions_ecrites1515090000044305150900000443051JO_QUESTION31/07/2018La durée moyenne de crédits de réduction de peine retirés en 2016 est de 25 jours. Cela a concerné 26 922 décisions prises par les juges d'application des peine…
15090000044312L15/questions_ecrites1515090000044309150900000443091JO_QUESTION16/07/2019Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Afin…
15090000044317L15/questions_ecrites1515090000044313150900000443131JO_QUESTION25/06/2019Le dispositif d'invalidité doit permettre de concilier l'objectif de garantir un certain niveau de vie par rapport à celui antérieur à la survenance de la patho…
15090000044321L15/questions_ecrites1515090000044318150900000443181JO_QUESTION05/11/2019En application du principe de territorialité des mesures législatives, le système social français n'est pas directement applicable aux compatriotes qui ne résid…
15090000044325L15/questions_ecrites1515090000044322150900000443221JO_QUESTION09/04/2019La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Elle i…
15090000044329L15/questions_ecrites1515090000044326150900000443261JO_QUESTION26/05/2020La loi constitutionnelle du 25 juin 1992 a inscrit à l'article 2 de la Constitution la langue française comme langue de la République. En application de cette d…
15090000044335L15/questions_ecrites1515090000044330150900000443301JO_QUESTION01/03/2022L'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap est une priorité du Gouvernement et les modalités de scolarisation et d'accompagnement doivent pouvoir…
15090000044365L15/questions_ecrites1515090000044362150900000443621JO_QUESTION16/07/2019Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Afin…
15090000044370L15/questions_ecrites1515090000044367150900000443671JO_QUESTION13/03/2018Durée de l'instruction des auteurs en 2016 (1) selon la nature de l'ordonnance de règlement en mois<div align='center'><center><table border='1'><tr><th/><th><b…
15090000044376L15/questions_ecrites1515090000044371150900000443711JO_QUESTION01/03/2022Les modalités de financement des frais de transport sont, par leur variabilité, un sujet complexe et toutes les situations et circonstances ne sont pas couverte…
15090000044380L15/questions_ecrites1515090000044377150900000443771JO_QUESTION15/10/2019Les établissements d'accueil du jeune enfant doivent composer leurs équipes d'accueil de manière à garantir une proportion minimale de 40% de personnes titulair…
15090000044391L15/questions_ecrites1515090000044388150900000443881JO_QUESTION18/06/2019Le méthylphénidate est indiqué chez l'enfant dans le traitement des troubles déficitaires de l'attention avec hyperactivité (TDAH). Ce traitement s'accompagne d…
15090000044401L15/questions_ecrites1515090000044398150900000443981JO_QUESTION04/06/2019La phagothérapie, inventée à Paris il y a cent ans, consiste à l'utilisation thérapeutique de virus spécifiques (les bactériophages ou phages) afin de traiter d…
15090000044405L15/questions_ecrites1515090000044402150900000444021JO_QUESTION16/06/2020L'avantage spécifique d'ancienneté (ASA), institué par l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,…
15090000044409L15/questions_ecrites1515090000044406150900000444061JO_QUESTION04/06/2019Pour assurer leur sécurité, les forces de l'ordre sont dotées de boucliers balistiques, équipés de plaques additionnelles pour améliorer la protection des « opé…
15090000044413L15/questions_ecrites1515090000044410150900000444101JO_QUESTION02/07/2019La gestion de l'habillement des fonctionnaires de police relève d'une politique ministérielle conduite par le service de l'achat, des équipements et de la logis…
15090000044417L15/questions_ecrites1515090000044414150900000444141JO_QUESTION30/07/2019Plusieurs secteurs sensibles sont situés sur les communes de Pierrefitte-sur-Seine et de Stains, notamment les cités des poètes, de Joncherolles et de Fauvettes…
15090000044421L15/questions_ecrites1515090000044418150900000444181JO_QUESTION13/03/2018Durée moyenne de la procédure (en mois) selon la nature de l'infraction, tous modes de jugement confondus (Cours d'assises majeurs, Cour d'appel majeur, Tribuna…
15090000044425L15/questions_ecrites1515090000044422150900000444221JO_QUESTION04/06/2019La question du traitement de l'infraction d'ivresse publique et manifeste (IPM) suppose au préalable le rappel des conditions de son cadre légal. L'IPM est prév…
15090000044429L15/questions_ecrites1515090000044426150900000444261JO_QUESTION15/10/2019Les enseignants souhaitant exercer leurs fonctions à l'étranger sont recrutés par des opérateurs comme l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)…
15090000044433L15/questions_ecrites1515090000044430150900000444301JO_QUESTION30/04/2019L'homologation est un processus à travers lequel le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse atteste et reconnaît que des établissements scolaires s…
15090000044437L15/questions_ecrites1515090000044434150900000444341JO_QUESTION25/06/2019« Le ministère de la justice, tout comme le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, est particulièrement attentif à la situation des enfants issus de …
15090000044441L15/questions_ecrites1515090000044438150900000444381JO_QUESTION15/10/2019La Secrétaire d'État auprès de la ministre des armées a, sitôt informée de l'existence du dispositif de pensions de victimes de guerre versées par l'Allemagne, …
15090000044445L15/questions_ecrites1515090000044442150900000444421JO_QUESTION19/11/2019Les maladies tropicales négligées (MTN) constituent une préoccupation persistante et l'engagement de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) est essentiel. La…
15090000044452L15/questions_ecrites1515090000044446150900000444461JO_QUESTION01/09/2020Pour protéger notre pays de dérives pouvant dans les cas les plus graves être assimilées à un véritable trafic d'organes et exploitant la détresse des donneurs …
15090000044460L15/questions_ecrites1515090000044457150900000444571JO_QUESTION25/06/2019La France défend, au Proche et au Moyen-Orient comme partout dans le monde, la liberté de religion ou de conviction inscrite à l'article 18 de la Déclaration un…
15090000044464L15/questions_ecrites1515090000044461150900000444611JO_QUESTION25/06/2019Le nombre de postes offerts en gynécologie médicale à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) a quasiment triplé depuis 2012 (contre +14 % toutes spéci…
15090000044468L15/questions_ecrites1515090000044465150900000444651JO_QUESTION21/01/2020Les professionnels paramédicaux conventionnés peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs lors de leurs congés maternité ou paternité. Un socle commun existe po…
15090000044474L15/questions_ecrites1515090000044471150900000444711JO_QUESTION13/03/2018L'exploitation des sources de données actuellement disponibles ne permet pas d'établir cette durée moyenne.
15090000044489L15/questions_ecrites1515090000044486150900000444861JO_QUESTION25/06/2019Le nombre de postes offerts en gynécologie médicale à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) a quasiment triplé depuis 2012 (contre +14 % toutes spéci…
15090000044499L15/questions_ecrites1515090000044496150900000444961JO_QUESTION27/08/2019Les biologistes médicaux ont su, depuis ces trente dernières années, mettre en &#339;uvre les démarches visant à améliorer la qualité des résultats d'examens de…
15090000044503L15/questions_ecrites1515090000044500150900000445001JO_QUESTION25/06/2019Le nombre de postes offerts en gynécologie médicale à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) a quasiment triplé depuis 2012 (contre +14 % toutes spéci…
15090000044507L15/questions_ecrites1515090000044504150900000445041JO_QUESTION27/08/2019La pollution de l'air à l'intérieur des bâtiments constitue une préoccupation de santé publique en France, compte tenu à la fois du temps passé dans les espaces…
15090000044512L15/questions_ecrites1515090000044509150900000445091JO_QUESTION25/06/2019La possibilité de cumuler la rémunération provenant d'une activité professionnelle avec les allocations de chômage vise à inciter les demandeurs d'emploi à repr…
15090000044517L15/questions_ecrites1515090000044513150900000445131JO_QUESTION25/06/2019La possibilité de cumuler la rémunération provenant d'une activité professionnelle avec les allocations de chômage vise à inciter les demandeurs d'emploi à repr…
15090000044521L15/questions_ecrites1515090000044518150900000445181JO_QUESTION25/06/2019La possibilité de cumuler la rémunération provenant d'une activité professionnelle avec les allocations de chômage vise à inciter les demandeurs d'emploi à repr…
15090000044526L15/questions_ecrites1515090000044522150900000445221JO_QUESTION29/05/2018Entrée en service en novembre 2015, la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) dispose aujourd'hui de la capacité à répondre à la totalité du …
15090000044533L15/questions_ecrites1515090000044529150900000445291JO_QUESTION25/06/2019La possibilité de cumuler la rémunération provenant d'une activité professionnelle avec les allocations de chômage vise à inciter les demandeurs d'emploi à repr…
15090000044537L15/questions_ecrites1515090000044534150900000445341JO_QUESTION25/06/2019La possibilité de cumuler la rémunération provenant d'une activité professionnelle avec les allocations de chômage vise à inciter les demandeurs d'emploi à repr…
15090000044541L15/questions_ecrites1515090000044538150900000445381JO_QUESTION25/06/2019La possibilité de cumuler la rémunération provenant d'une activité professionnelle avec les allocations de chômage vise à inciter les demandeurs d'emploi à repr…
15090000044545L15/questions_ecrites1515090000044542150900000445421JO_QUESTION25/06/2019La possibilité de cumuler la rémunération provenant d'une activité professionnelle avec les allocations de chômage vise à inciter les demandeurs d'emploi à repr…
15090000044549L15/questions_ecrites1515090000044546150900000445461JO_QUESTION25/06/2019La possibilité de cumuler la rémunération provenant d'une activité professionnelle avec les allocations de chômage vise à inciter les demandeurs d'emploi à repr…
15090000044553L15/questions_ecrites1515090000044550150900000445501JO_QUESTION25/06/2019La possibilité de cumuler la rémunération provenant d'une activité professionnelle avec les allocations de chômage vise à inciter les demandeurs d'emploi à repr…
15090000044557L15/questions_ecrites1515090000044554150900000445541JO_QUESTION23/07/2019L'article R. 131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique précise que : « I. &#8211; Lorsque les communes où sont situés les immeubles à expro…
15090000044562L15/questions_ecrites1515090000044559150900000445591JO_QUESTION15/10/2019Les associations jouent un rôle essentiel dans la promotion de la culture au niveau local et le ministère de la culture ne peut que louer le formidable investis…
15090000044567L15/questions_ecrites1515090000044563150900000445631JO_QUESTION08/09/2020Les maladies génétiques neuromusculaires et les maladies génétiques rares sont un véritable problème pour notre société. Des animaux vivants sont utilisés pour …