AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000041302L15/questions_ecrites1515090000041298150900000412981JO_QUESTION24/09/2019Les travaux du groupe d'expert de la Conférence de droit international privé de la Haye (HCCH) portent sur la possibilité de créer ou non des règles de droit in…
15090000041308L15/questions_ecrites1515090000041304150900000413041JO_QUESTION24/09/2019Les travaux du groupe d'expert de la Conférence de droit international privé de la Haye (HCCH) portent sur la possibilité de créer ou non des règles de droit in…
15090000041312L15/questions_ecrites1515090000041309150900000413091JO_QUESTION23/07/2019L'action de l'office national des forêts (ONF), établissement public à caractère industriel et commercial, est guidée par la mise en œuvre d'un contrat d'o…
15090000041316L15/questions_ecrites1515090000041313150900000413131JO_QUESTION30/07/2019L'action de l'office national des forêts (ONF), établissement public à caractère industriel et commercial, est guidée par la mise en œuvre d'un contrat d'o…
15090000041321L15/questions_ecrites1515090000041317150900000413171JO_QUESTION22/09/2020L'attention du Gouvernement a été attirée sur les communes de la Marne qui ont déposé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles au titr…
15090000041330L15/questions_ecrites1515090000041327150900000413271JO_QUESTION23/04/2019Depuis 2016, des dispositifs de solidarité, notamment au profit des chambres de commerce et d'industrie territoriales (CCIT) rurales ont été mis en place, en co…
15090000041334L15/questions_ecrites1515090000041331150900000413311JO_QUESTION30/04/2019La taxe pour frais de chambre (TFC) sera recentrée sur les missions prioritaires. Ainsi, le projet de contrat d'objectifs et de performance (COP) qui sera concl…
15090000041339L15/questions_ecrites1515090000041335150900000413351JO_QUESTION10/09/2019L'utilisation de gluaux, moyens de chasse traditionnelle, est autorisée dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var…
15090000041350L15/questions_ecrites1515090000041347150900000413471JO_QUESTION18/06/2019La création de communes nouvelles peut effectivement générer des effets de seuil. Lors de l'examen de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des …
15090000041354L15/questions_ecrites1515090000041351150900000413511JO_QUESTION30/01/2018Suite à la survenue de deux épizooties successives d'influenza aviaire hautement pathogène en France, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a décid…
15090000041358L15/questions_ecrites1515090000041355150900000413551JO_QUESTION21/05/2019Il est difficilement envisageable de prévoir au plan national en France, de façon unilatérale, un durcissement des critères du marquage d'origine des produits n…
15090000041363L15/questions_ecrites1515090000041359150900000413591JO_QUESTION02/06/2020Il est exact que l'édition sur papier de tickets de caisse représente un gaspillage de papier considérable, d'autant que le papier thermique est très long à se …
15090000041367L15/questions_ecrites1515090000041364150900000413641JO_QUESTION23/04/2019Des associations et collectifs « animalistes » ont été à l'origine d'atteintes (intrusions, dégradations, etc.), parfois d'actions radicales, à l'encontre d'éta…
15090000041378L15/questions_ecrites1515090000041375150900000413751JO_QUESTION30/07/2019La Maison des écrivains et de la littérature est une association loi 1901 qui bénéficie chaque année, depuis plus de 30 ans, de subventions du ministère de la c…
15090000041382L15/questions_ecrites1515090000041379150900000413791JO_QUESTION28/05/2019La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit une diminution de moitié des quantités de déchets non dangereux non inertes admis e…
15090000041389L15/questions_ecrites1515090000041386150900000413861JO_QUESTION09/04/2019L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposés aux modifications hydrologiques, et il est important de réduire la vulnérabilité de l'agriculture à…
15090000041394L15/questions_ecrites1515090000041390150900000413901JO_QUESTION30/06/2020La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique contribue au renforcement de la parité…
15090000041398L15/questions_ecrites1515090000041395150900000413951JO_QUESTION21/05/2019Le coût total prévisionnel du grand débat national est estimé à environ 12 millions d'euros. Les principaux postes de dépense sont les suivants : - Plate-forme …
15090000041403L15/questions_ecrites1515090000041399150900000413991JO_QUESTION27/02/2018Dans un contexte de reprise économique encore récente, la mobilisation des pouvoirs publics en direction des personnes durablement éloignées du marché du travai…
15090000041407L15/questions_ecrites1515090000041404150900000414041JO_QUESTION10/09/2019En application des articles L. 18 et R. 12 du code électoral, le maire peut radier, après une procédure contradictoire, les personnes ayant perdu toute attache …
15090000041412L15/questions_ecrites1515090000041409150900000414091JO_QUESTION09/04/2019Le vote par correspondance sous pli fermé a été supprimé en France en 1975 pour des raisons de fraude. Mis en place depuis 2009 dans le cadre de l'élection des …
15090000041416L15/questions_ecrites1515090000041413150900000414131JO_QUESTION09/04/2019Au travers de l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des c…
15090000041420L15/questions_ecrites1515090000041417150900000414171JO_QUESTION09/04/2019Au travers de l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des c…
15090000041424L15/questions_ecrites1515090000041421150900000414211JO_QUESTION09/04/2019Au travers de l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des c…
15090000041428L15/questions_ecrites1515090000041425150900000414251JO_QUESTION18/06/2019Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation travaille activement avec la commission européenne et les professionnels de la filière, et notamment GDS Fran…
15090000041432L15/questions_ecrites1515090000041429150900000414291JO_QUESTION09/04/2019Au travers de l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des c…
15090000041436L15/questions_ecrites1515090000041433150900000414331JO_QUESTION18/02/2020La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a supprimé les indemnités de fonction des présidents et vice-président…
15090000041441L15/questions_ecrites1515090000041437150900000414371JO_QUESTION27/08/2019La prime d'activité, créée par la loi n° 2015-994 relative au dialogue social et à l'emploi, remplace depuis le 1er janvier 2016 la prime pour l'emploi (PPE) et…
15090000041447L15/questions_ecrites1515090000041442150900000414421JO_QUESTION26/01/2021Lors d'un changement de fournisseur ou d'un changement de contrat, pour les clients dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA en contrat unique, le cl…
15090000041451L15/questions_ecrites1515090000041448150900000414481JO_QUESTION17/10/2017Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabil…
15090000041456L15/questions_ecrites1515090000041452150900000414521JO_QUESTION25/02/2020Le Gouvernement attache une grande importance aux enjeux de sécurité sanitaire. Deux campagnes de mesures de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques…
15090000041462L15/questions_ecrites1515090000041457150900000414571JO_QUESTION22/09/2020La méthanisation est une filière prometteuse aux bénéfices multiples, tant en termes environnementaux que de création d'emplois. La loi de transition énergétiqu…
15090000041468L15/questions_ecrites1515090000041464150900000414641JO_QUESTION23/04/2019La TVA est une obligation européenne prévue par la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée de l'Union européenne. Celle-c…
15090000041472L15/questions_ecrites1515090000041469150900000414691JO_QUESTION14/05/2019Le ministère de l'éEucation nationale et de la jeunesse est attaché à la préservation et à la transmission des diverses formes du patrimoine linguistique et cul…
15090000041476L15/questions_ecrites1515090000041473150900000414731JO_QUESTION04/06/2019Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est attaché à la préservation et à la transmission des diverses formes du patrimoine linguistique et cul…
15090000041480L15/questions_ecrites1515090000041477150900000414771JO_QUESTION22/10/2019La loi pour une école de la confiance du 26 juillet 2019 consacre le chapitre IV au renforcement de l'école inclusive pour une meilleure prise en compte des élè…
15090000041484L15/questions_ecrites1515090000041481150900000414811JO_QUESTION15/10/2019Dans le cadre du service public d'éducation, les psychologues de l'éducation nationale (psy-EN) participent à la lutte contre les effets des inégalités sociales…
15090000041488L15/questions_ecrites1515090000041485150900000414851JO_QUESTION23/04/2019Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, d'effectuer la répartition de leur dotation…
15090000041492L15/questions_ecrites1515090000041489150900000414891JO_QUESTION23/07/2019La réforme du baccalauréat et du lycée a pour objectif de renforcer le baccalauréat, le conforter dans son rôle de diplôme national de fin d'études secondaires …
15090000041496L15/questions_ecrites1515090000041493150900000414931JO_QUESTION30/04/2019S'agissant de l'enseignement scolaire public du second degré, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations qu'il répa…
15090000041500L15/questions_ecrites1515090000041497150900000414971JO_QUESTION17/10/2017Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabil…
15090000041504L15/questions_ecrites1515090000041501150900000415011JO_QUESTION23/04/2019La réforme du baccalauréat et du lycée général et technologique va contribuer à consolider la culture économique des lycéens français. Un certain nombre de mesu…
15090000041508L15/questions_ecrites1515090000041505150900000415051JO_QUESTION14/05/2019La séquence d'observation de cinq jours en milieu professionnel est obligatoire pour tous les élèves des classes de troisième, en application des dispositions d…
15090000041512L15/questions_ecrites1515090000041509150900000415091JO_QUESTION20/08/2019L'université PSL a le projet d'ouvrir un diplôme de premier cycle sur les sciences du développement durable, le diplôme « impact positif » qui doit être mis en …
15090000041523L15/questions_ecrites1515090000041518150900000415181JO_QUESTION16/07/2019L'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 a prévu une obligation de transmission dématérialisée des factures dès le 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises…
15090000041528L15/questions_ecrites1515090000041525150900000415251JO_QUESTION18/06/2019Lorsque le salarié se déplace hors des locaux de l'entreprise et ne peut regagner son domicile ou son lieu de travail habituel pour prendre son repas, l'indemni…
15090000041532L15/questions_ecrites1515090000041529150900000415291JO_QUESTION16/04/2019L'apport d'une prise en charge spécialisée assurant en permanence l'accueil de nouveaux patients telle que le met en œuvre la Clinique du Diaconat Roosevelt ave…
15090000041536L15/questions_ecrites1515090000041533150900000415331JO_QUESTION27/08/2019Les établissements de santé privés à but non lucratif sont des acteurs majeurs de l'offre de soins hospitalière, auxquels le Gouvernement est très attaché. A pé…
15090000041542L15/questions_ecrites1515090000041537150900000415371JO_QUESTION03/11/2020Le Gouvernement est particulièrement attaché au respect des conditions légales d'admission et de maintien au sein du dispositif de soins sans consentement. Cell…
15090000041555L15/questions_ecrites1515090000041552150900000415521JO_QUESTION17/10/2017Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabil…