AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000041032L15/questions_ecrites1515090000041029150900000410291JO_QUESTION07/05/2019L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur ne peut être organisé que « dans le cadre d'un établissement agréé » (article L. 213-1 du…
15090000041036L15/questions_ecrites1515090000041033150900000410331JO_QUESTION06/03/2018L'article L. 312-18 du code de l'éducation dispose qu'une « information est délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, notamment …
15090000041040L15/questions_ecrites1515090000041037150900000410371JO_QUESTION02/07/2019L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur ne peut être organisé que « dans le cadre d'un établissement agréé » (article L. 213-1 du…
15090000041044L15/questions_ecrites1515090000041041150900000410411JO_QUESTION07/05/2019L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur ne peut être organisé que « dans le cadre d'un établissement agréé » (article L. 213-1 du…
15090000041048L15/questions_ecrites1515090000041045150900000410451JO_QUESTION02/07/2019L'évaluation d'une mesure nationale - l'abaissement des vitesses sur le réseau bidirectionnel sans séparateur central - sur une durée de mise en place encore co…
15090000041052L15/questions_ecrites1515090000041049150900000410491JO_QUESTION02/07/2019Bien qu'exerçant leur activité à titre indépendant, les auteurs ont été rattachés par le législateur au régime général de sécurité sociale afin de leur permettr…
15090000041071L15/questions_ecrites1515090000041066150900000410661JO_QUESTION24/11/2020Le chantier de la gouvernance du sport a permis, en lien avec l'ensemble des acteurs du sport, de définir les principes d'une gouvernance rénovée du sport perme…
15090000041076L15/questions_ecrites1515090000041072150900000410721JO_QUESTION21/05/2019Les difficultés d'accès aux soins, notamment pour des raisons financières, constituent un enjeu prioritaire pour le Gouvernement. Ainsi, une grande attention es…
15090000041081L15/questions_ecrites1515090000041077150900000410771JO_QUESTION21/05/2019L'article 256 A du code général des impôts (CGI) prévoit que sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les personnes effectuant une activité économ…
15090000041086L15/questions_ecrites1515090000041082150900000410821JO_QUESTION21/05/2019Les difficultés d'accès aux soins, notamment pour des raisons financières, constituent un enjeu prioritaire pour le Gouvernement. Ainsi, une grande attention es…
15090000041090L15/questions_ecrites1515090000041087150900000410871JO_QUESTION31/10/2017La scolarisation des enfants handicapés est une priorité pour le Gouvernement et le ministre de l'éducation nationale. Tout enfant en situation de handicap doit…
15090000041094L15/questions_ecrites1515090000041091150900000410911JO_QUESTION19/12/2017Les données provisoires 2016 du casier judiciaire national établissent que 47 386 mineurs ont été condamnés pour délits en 2016.
15090000041100L15/questions_ecrites1515090000041095150900000410951JO_QUESTION09/11/2021Les régimes de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sont régis par l'article L. 1615-6 du Code général des collectivité…
15090000041104L15/questions_ecrites1515090000041101150900000411011JO_QUESTION16/04/2019A l'issue de la condamnation de la France par un arrêt du 5 mars 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), l'application du taux réduit de 10 % d…
15090000041108L15/questions_ecrites1515090000041105150900000411051JO_QUESTION23/04/2019Le Premier ministre a lancé en octobre 2017 le chantier "Action Publique 2022", projet ambitieux de transformation de l'administration et de réforme de l'action…
15090000041112L15/questions_ecrites1515090000041109150900000411091JO_QUESTION13/08/2019La directive 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015, relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées (dite « DVAF »…
15090000041118L15/questions_ecrites1515090000041113150900000411131JO_QUESTION18/02/2020La prise en compte de l'impact sanitaire des nuisances aéroportuaires sur les populations est un enjeu majeur. À ce titre, la lutte contre les nuisances sonores…
15090000041125L15/questions_ecrites1515090000041119150900000411191JO_QUESTION27/10/2020Le projet de ligne nouvelle ferroviaire Lyon-Turin doit permettre le report modal, de la route vers le fer, d'une part importante du trafic de marchandises trav…
15090000041129L15/questions_ecrites1515090000041126150900000411261JO_QUESTION25/06/2019L'état du réseau des lignes de desserte fine du territoire est préoccupant. Ainsi, les besoins de remise à niveau de ces lignes représenteront plusieurs centain…
15090000041133L15/questions_ecrites1515090000041130150900000411301JO_QUESTION25/06/2019Le Gouvernement connaît les enjeux que représente pour les collectivités de Martigues et Port-de-Bouc la création d'un contournement par le nord. Il s'agit de s…
15090000041137L15/questions_ecrites1515090000041134150900000411341JO_QUESTION23/07/2019Le péage est une redevance perçue pour l'usage d'une infrastructure. Son montant est déterminé contractuellement afin de couvrir les coûts d'études, de construc…
15090000041150L15/questions_ecrites1515090000041147150900000411471JO_QUESTION27/03/2018L'article 19 de la loi nº 2013-312 du 15 mars 2013, dite loi « Brottes », en modifiant l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles a interdit…
15090000041159L15/questions_ecrites1515090000041156150900000411561JO_QUESTION23/04/2019Le régime des quotas sucriers européens a pris fin au 30 septembre 2017. Cet événement fait suite à une série de réformes, débutée en 2006 et qui avait pour obj…
15090000041163L15/questions_ecrites1515090000041160150900000411601JO_QUESTION07/05/2019L'augmentation des importations de soja américain résulte d'une situation de marché inhérente aux tensions commerciales actuelles entre la Chine et les États-Un…
15090000041167L15/questions_ecrites1515090000041164150900000411641JO_QUESTION06/08/2019Le chlorprophame est une substance herbicide, utilisée principalement pour ses propriétés anti-germinatives sur la pomme de terre. Elle est considérée comme pré…
15090000041172L15/questions_ecrites1515090000041169150900000411691JO_QUESTION18/06/2019Pour le Gouvernement la réduction de l'usage des intrants, dont notamment les produits phytosanitaires, constitue une priorité. L'État est ainsi engagé dans l'a…
15090000041176L15/questions_ecrites1515090000041173150900000411731JO_QUESTION07/05/2019Les appellations d'origine sont un vecteur essentiel de promotion du territoire et des acteurs économiques qui le mettent en valeur. Les vignerons de la Côte Ve…
15090000041180L15/questions_ecrites1515090000041177150900000411771JO_QUESTION09/04/2019Les mesures prises dans le cadre de l'ordonnance relative à la coopération agricole visent à renforcer le modèle coopératif auquel le Gouvernement est très atta…
15090000041184L15/questions_ecrites1515090000041181150900000411811JO_QUESTION23/04/2019La politique de gestion et de protection du foncier agricole suivie depuis de nombreuses années en France a permis la mise en place des outils de régulation que…
15090000041188L15/questions_ecrites1515090000041185150900000411851JO_QUESTION18/06/2019Le Gouvernement n'est pas resté sans réagir face à la question du maintien de l'activité agricole dans les communes littorales. Ainsi l'article 43 de la loi por…
15090000041192L15/questions_ecrites1515090000041189150900000411891JO_QUESTION09/04/2019L'agrément des cuisines centrales est une obligation européenne, à l'instar de tous les établissements livrant des denrées à d'autres professionnels. Il vise à …
15090000041197L15/questions_ecrites1515090000041193150900000411931JO_QUESTION14/11/2017En France, un plan d'actions national interministériel portant sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM) a été mis en œuvre entre 2011 et 2015. I…
15090000041201L15/questions_ecrites1515090000041198150900000411981JO_QUESTION07/05/2019Assurer un haut niveau de sécurité sanitaire des aliments dans notre pays est une priorité du Gouvernement qui est pleinement mobilisé sur ce sujet synonyme d'a…
15090000041205L15/questions_ecrites1515090000041202150900000412021JO_QUESTION23/04/2019Les services consulaires ont instruit 4,3 millions de demandes de visa en 2018, soit une augmentation de 7,11% par rapport à l'année précédente, due essentielle…
15090000041209L15/questions_ecrites1515090000041206150900000412061JO_QUESTION14/05/2019Depuis le 1er janvier 2019, les personnes présentes en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 dans le cadre des missions menées en Algérie après…
15090000041214L15/questions_ecrites1515090000041210150900000412101JO_QUESTION02/07/2019Dans le cadre des débats de la loi de programmation militaire 2019-2025 promulguée le 13 juillet dernier, la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées…
15090000041218L15/questions_ecrites1515090000041215150900000412151JO_QUESTION14/05/2019La direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères conserve des archives relatives aux enfants dits "nés de la guerre", soit qu'ils s…
15090000041223L15/questions_ecrites1515090000041219150900000412191JO_QUESTION02/07/2019L'article L. 311-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) dispose qu'« ont vocation à la qualité de combattant les mili…
15090000041227L15/questions_ecrites1515090000041224150900000412241JO_QUESTION09/07/2019Ainsi que la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées s'y était engagée devant la représentation nationale en 2018, des travaux de réflexion sur diffé…
15090000041231L15/questions_ecrites1515090000041228150900000412281JO_QUESTION23/04/2019Des échouages de petits cétacés durant la période hivernale sont constatés depuis plusieurs années sur le littoral Atlantique, certains individus présentant des…
15090000041235L15/questions_ecrites1515090000041232150900000412321JO_QUESTION21/05/2019Les espèces exotiques proliférantes ayant un impact sanitaire au sens large (« santé » de l'environnement, santé des cultures et des élevages, santé humaine) so…
15090000041240L15/questions_ecrites1515090000041236150900000412361JO_QUESTION23/04/2019Le frelon asiatique vespa velutina nigrithorax est classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie (DS2) (arrêté du 29 juillet 2013). Cela imp…
15090000041244L15/questions_ecrites1515090000041241150900000412411JO_QUESTION30/01/2018Suite à la survenue de deux épizooties successives d'influenza aviaire hautement pathogène en France, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a décid…
15090000041251L15/questions_ecrites1515090000041245150900000412451JO_QUESTION23/07/2019Si la lutte contre la surpêche est effectivement un enjeu majeur au niveau mondial, il convient de rappeler les avancées obtenues dans le cadre européen de la p…
15090000041256L15/questions_ecrites1515090000041253150900000412531JO_QUESTION10/09/2019L'État a confié aux partenaires sociaux le soin de gérer et de négocier les règles du régime de l'assurance chômage, tant pour le régime général que pour la rég…
15090000041260L15/questions_ecrites1515090000041257150900000412571JO_QUESTION02/04/2019Par la constitution de réseaux de soins, les organismes d'assurance complémentaire ont cherché à flécher le parcours de soins de leurs assurés en les incitant à…
15090000041282L15/questions_ecrites1515090000041279150900000412791JO_QUESTION26/03/2019Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d…
15090000041289L15/questions_ecrites1515090000041286150900000412861JO_QUESTION28/05/2019Le volume d'achat annuel de constructions modulaires que l'auteur de la question a estimé à 120 millions d'euros, comprend les achats effectués par l'Etat mais …
15090000041293L15/questions_ecrites1515090000041290150900000412901JO_QUESTION05/11/2019Les travaux du groupe d'expert de la Conférence de droit international privé de la Haye (HCCH) portent sur la possibilité de créer ou non des règles de droit in…
15090000041297L15/questions_ecrites1515090000041294150900000412941JO_QUESTION30/01/2018Suite à la survenue de deux épizooties successives d'influenza aviaire hautement pathogène en France, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a décid…