AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000041560L15/questions_ecrites1515090000041556150900000415561JO_QUESTION21/05/2019Conformément à l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, « le président et les membres du …
15090000041565L15/questions_ecrites1515090000041561150900000415611JO_QUESTION21/05/2019Conformément à l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, « le président et les membres du …
15090000041569L15/questions_ecrites1515090000041566150900000415661JO_QUESTION21/05/2019Conformément à l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, « le président et les membres du …
15090000041575L15/questions_ecrites1515090000041570150900000415701JO_QUESTION04/06/2019La communication numérique et physique entourant l'action des services de l'Etat sur nos territoires est effectivement perfectible. Alors que le Président de la…
15090000041579L15/questions_ecrites1515090000041576150900000415761JO_QUESTION21/05/2019Le maillage de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) est un des plus denses des administrations d'État avec près de 3 600 points de contacts pour…
15090000041586L15/questions_ecrites1515090000041583150900000415831JO_QUESTION03/09/2019Une carte de séjour « vie privée vie familiale » peut être délivrée de plein droit aux personnes étrangères résidant habituellement en France et dont l'état de …
15090000041595L15/questions_ecrites1515090000041592150900000415921JO_QUESTION17/12/2019La lutte contre le décrochage scolaire constitue un enjeu majeur du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ayant pour objectif de faire baisser l…
15090000041599L15/questions_ecrites1515090000041596150900000415961JO_QUESTION24/09/2019La réforme du RIFSEEP a été mise en œuvre au ministère de la justice à compter du 1er avril 2017. Pour les agents de catégorie A, des montants minimaux d'i…
15090000041603L15/questions_ecrites1515090000041600150900000416001JO_QUESTION12/09/2017Le budget de l'enseignement agricole technique, programme 143, et supérieur, programme 142, a régulièrement augmenté dans un contexte contraint. La progression …
15090000041607L15/questions_ecrites1515090000041604150900000416041JO_QUESTION17/10/2017Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabil…
15090000041611L15/questions_ecrites1515090000041608150900000416081JO_QUESTION25/06/2019Les dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de…
15090000041616L15/questions_ecrites1515090000041612150900000416121JO_QUESTION23/04/2019La loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom a créé à compter du 1er janvier 1991 deu…
15090000041621L15/questions_ecrites1515090000041617150900000416171JO_QUESTION30/04/2019L'article 41 de la loi du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confié aux Unions de rec…
15090000041626L15/questions_ecrites1515090000041622150900000416221JO_QUESTION30/04/2019L'article 41 de la loi du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confié aux Unions de rec…
15090000041631L15/questions_ecrites1515090000041627150900000416271JO_QUESTION30/04/2019L'article 41 de la loi du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confié aux Unions de rec…
15090000041636L15/questions_ecrites1515090000041632150900000416321JO_QUESTION30/04/2019L'article 41 de la loi du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confié aux Unions de rec…
15090000041641L15/questions_ecrites1515090000041637150900000416371JO_QUESTION30/04/2019L'article 41 de la loi du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confié aux Unions de rec…
15090000041646L15/questions_ecrites1515090000041642150900000416421JO_QUESTION30/04/2019L'article 41 de la loi du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confié aux Unions de rec…
15090000041650L15/questions_ecrites1515090000041647150900000416471JO_QUESTION23/04/2019Le principe de fonctionnement des fonds de formation est redistributif, le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) étant financé …
15090000041655L15/questions_ecrites1515090000041651150900000416511JO_QUESTION30/04/2019L'article 41 de la loi du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confié aux Unions de rec…
15090000041659L15/questions_ecrites1515090000041656150900000416561JO_QUESTION08/05/2018L'hydroélectricité est la première source de production d'électricité renouvelable, et est importante à la fois pour le système électrique national et le dévelo…
15090000041664L15/questions_ecrites1515090000041660150900000416601JO_QUESTION30/04/2019L'article 41 de la loi du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confié aux Unions de rec…
15090000041669L15/questions_ecrites1515090000041665150900000416651JO_QUESTION23/04/2019Le principe de fonctionnement des fonds de formation est redistributif, le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) étant financé …
15090000041674L15/questions_ecrites1515090000041670150900000416701JO_QUESTION30/04/2019L'article 41 de la loi du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confié aux Unions de rec…
15090000041679L15/questions_ecrites1515090000041675150900000416751JO_QUESTION30/04/2019L'article 41 de la loi du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confié aux Unions de rec…
15090000041684L15/questions_ecrites1515090000041680150900000416801JO_QUESTION30/04/2019L'article 41 de la loi du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confié aux Unions de rec…
15090000041689L15/questions_ecrites1515090000041685150900000416851JO_QUESTION30/04/2019L'article 41 de la loi du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confié aux Unions de rec…
15090000041694L15/questions_ecrites1515090000041690150900000416901JO_QUESTION30/04/2019L'article 41 de la loi du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confié aux Unions de rec…
15090000041699L15/questions_ecrites1515090000041695150900000416951JO_QUESTION30/04/2019L'article 41 de la loi du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confié aux Unions de rec…
15090000041703L15/questions_ecrites1515090000041700150900000417001JO_QUESTION18/06/2019Le dispositif d'ingénieur diplômé par l'Etat est mis en œuvre par le ministère chargé de l'enseignement supérieur qui délivre les diplômes aux lauréats de …
15090000041708L15/questions_ecrites1515090000041704150900000417041JO_QUESTION30/04/2019L'article 41 de la loi du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confié aux Unions de rec…
15090000041712L15/questions_ecrites1515090000041709150900000417091JO_QUESTION08/05/2018La France s'est engagée dans un programme de développement des biocarburants et met en œuvre une série de mesures permettant d'encourager leur production e…
15090000041717L15/questions_ecrites1515090000041713150900000417131JO_QUESTION30/04/2019L'article 41 de la loi du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confié aux Unions de rec…
15090000041722L15/questions_ecrites1515090000041718150900000417181JO_QUESTION30/04/2019L'article 41 de la loi du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confié aux Unions de rec…
15090000041727L15/questions_ecrites1515090000041723150900000417231JO_QUESTION30/04/2019L'article 41 de la loi du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a confié aux Unions de rec…
15090000041731L15/questions_ecrites1515090000041728150900000417281JO_QUESTION15/10/2019Les assurés établis à l'étranger ont la possibilité de joindre leurs caisses d'assurance maladie du régime général de sécurité sociale par différents canaux sel…
15090000041735L15/questions_ecrites1515090000041732150900000417321JO_QUESTION21/05/2019Le Gouvernement ne peut que se féliciter de la dynamique entrepreneuriale très vive en France et parmi les français établis à l'étranger. Souvent, les entrepren…
15090000041739L15/questions_ecrites1515090000041736150900000417361JO_QUESTION21/05/2019La Caisse des dépôts et consignations (CDC) constitue un établissement public dont la mission est, selon les termes de la loi, « au service de l'intérêt général…
15090000041743L15/questions_ecrites1515090000041740150900000417401JO_QUESTION27/08/2019Le fait de travailler pour des médias français ne suffit pas pour pouvoir être affilié à la sécurité sociale française. En effet, compte tenu du principe de ter…
15090000041748L15/questions_ecrites1515090000041744150900000417441JO_QUESTION15/10/2019Le traitement fiscal des dépenses engagées par les personnes dépendantes est différent selon qu'elles sont hébergées dans des établissements de soins ou qu'elle…
15090000041752L15/questions_ecrites1515090000041749150900000417491JO_QUESTION23/04/2019Le taux réduit de 15 % d'impôt sur les sociétés (IS), prévu au b du I de l'article 219 du code général des impôts (CGI), s'applique dans une limite de 38 120 &#…
15090000041762L15/questions_ecrites1515090000041759150900000417591JO_QUESTION03/04/2018Il y a plus de 30 ans que le syndrome du bébé secoué a été identifié au sein des phénomènes d'enfants maltraités. Il touche en majorité des nourrissons de sexe …
15090000041773L15/questions_ecrites1515090000041770150900000417701JO_QUESTION03/12/2019L'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit que la déduc…
15090000041777L15/questions_ecrites1515090000041774150900000417741JO_QUESTION23/04/2019Le Gouvernement est pleinement engagé pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises. C'est pour cette raison qu'un groupe de travail sous l'égide d…
15090000041781L15/questions_ecrites1515090000041778150900000417781JO_QUESTION28/05/2019Le 1° du II de l'article 150 U du code général des impôts (CGI) prévoit une exonération d'imposition de la plus-value immobilière applicable aux immeubles qui c…
15090000041785L15/questions_ecrites1515090000041782150900000417821JO_QUESTION28/05/2019La loi sur la transition énergétique a fixé une ambition unique en Europe en créant la première filière à responsabilité élargie des producteurs de bateaux de p…
15090000041791L15/questions_ecrites1515090000041786150900000417861JO_QUESTION12/01/2021Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus au scrutin de liste par fléchage en même temps que les conseillers munici…
15090000041795L15/questions_ecrites1515090000041792150900000417921JO_QUESTION30/07/2019Les articles 20 et 21 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ont introduit, en plus de la délivrance des copies aux tiers, la mi…
15090000041803L15/questions_ecrites1515090000041799150900000417991JO_QUESTION12/01/2021Le Gouvernement a considérablement renforcé la sécurité des agents pénitentiaires et des établissements. A titre d'exemple, en 2021, les moyens alloués à la séc…
15090000041808L15/questions_ecrites1515090000041804150900000418041JO_QUESTION14/09/2021Le Gouvernement a, sous cette mandature, considérablement renforcé la sécurité des agents pénitentiaires et des établissements : à titre d'exemple, en 2021, les…