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15090000036959L15/questions_ecrites1515090000036955150900000369551JO_QUESTION03/09/2019Le décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société…
15090000036964L15/questions_ecrites1515090000036960150900000369601JO_QUESTION03/09/2019Le projet de loi Énergie-Climat fixe une ambition de neutralité carbone pour notre pays à l'horizon 2050 et de diversification des modes de production d'électri…
15090000036968L15/questions_ecrites1515090000036965150900000369651JO_QUESTION21/05/2019Le Plan climat fixe une ambition de neutralité carbone pour notre pays à l'horizon 2050 et de diversification des modes de production d'électricité. Le développ…
15090000036972L15/questions_ecrites1515090000036969150900000369691JO_QUESTION10/10/2017L'article L.1221-3 du code de la santé publique (CSP) dispose que pour la collecte du sang et de ses composants en France, aucune rémunération ne peut être allo…
15090000036976L15/questions_ecrites1515090000036973150900000369731JO_QUESTION26/03/2019L'article L. 124-5 du code de l'énergie prévoit la mise à disposition gratuite par les fournisseurs d'électricité d'un affichage en temps réel de leurs données …
15090000036987L15/questions_ecrites1515090000036983150900000369831JO_QUESTION15/10/2019Le projet de loi Energie Climat adopté en commission mixte paritaire le 19 juillet 2019 fixe une ambition de neutralité carbone pour notre pays à l'horizon 2050…
15090000036991L15/questions_ecrites1515090000036988150900000369881JO_QUESTION14/01/2020La protection de l'enfance est une compétence confiée aux conseils départementaux depuis les lois de décentralisation. En application du principe constitutionne…
15090000036995L15/questions_ecrites1515090000036992150900000369921JO_QUESTION15/10/2019L'éducation nationale met tout en œuvre pour repérer et lutter contre le phénomène de la déscolarisation des enfants. Juridiquement, la « perte des chances…
15090000037001L15/questions_ecrites1515090000036997150900000369971JO_QUESTION14/01/2020La protection de l'enfance est une compétence confiée aux conseils départementaux depuis les lois de décentralisation. Toutefois, l'Etat conserve des responsabi…
15090000037007L15/questions_ecrites1515090000037003150900000370031JO_QUESTION14/01/2020Le 3 septembre, le premier ministre a lancé le Grenelle des violences conjugales à Matignon en lien avec la secrétaire d'Etat à l'égalité femmes-hommes Marlène …
15090000037011L15/questions_ecrites1515090000037008150900000370081JO_QUESTION17/12/2019Les fermes pédagogiques, qui accueillent pour l'essentiel des enfants de la maternelle au collège, sont des lieux d'apprentissage très intéressants. Elles propo…
15090000037016L15/questions_ecrites1515090000037013150900000370131JO_QUESTION16/04/2019En décembre 2017, dans son rapport au Parlement intitulé « L'éducation nationale : organiser son évaluation pour améliorer sa performance », la Cour des comptes…
15090000037020L15/questions_ecrites1515090000037017150900000370171JO_QUESTION22/10/2019Parmi les 87 % des communes repassées à 4 jours d'école, beaucoup ont un profil rural, et sont souvent isolées, voire enclavées (85 % des communes des Hautes-Al…
15090000037024L15/questions_ecrites1515090000037021150900000370211JO_QUESTION10/10/2017En France, le nombre de nouveaux cas de cancers chez l'enfant de moins de 15 ans est estimé à 1700 par an, et 700 chez les adolescents entre 15 et 19 ans. Ces c…
15090000037028L15/questions_ecrites1515090000037025150900000370251JO_QUESTION22/10/2019Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse participe au financement de la rémunération des personnes bénéficiaires de contrats aidés uniquement dan…
15090000037032L15/questions_ecrites1515090000037029150900000370291JO_QUESTION17/12/2019Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est particulièrement conscient de l'importance des matières scientifiques, et en particulier des mathémat…
15090000037036L15/questions_ecrites1515090000037033150900000370331JO_QUESTION23/04/2019S'agissant de l'enseignement scolaire public du second degré, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations qu'il répa…
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15090000037044L15/questions_ecrites1515090000037041150900000370411JO_QUESTION24/09/2019Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations d'enseignement scolaire public du second degré qu'il répartit entre acad…
15090000037048L15/questions_ecrites1515090000037045150900000370451JO_QUESTION24/09/2019S'agissant de l'enseignement scolaire public du second degré, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations qu'il répa…
15090000037052L15/questions_ecrites1515090000037049150900000370491JO_QUESTION04/06/2019Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est attaché à la préservation et à la transmission des diverses formes du patrimoine linguistique et cul…
15090000037056L15/questions_ecrites1515090000037053150900000370531JO_QUESTION04/06/2019Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est attaché à la préservation et à la transmission des diverses formes du patrimoine linguistique et cul…
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15090000037068L15/questions_ecrites1515090000037065150900000370651JO_QUESTION10/10/2017En France, le nombre de nouveaux cas de cancers chez l'enfant de moins de 15 ans est estimé à 1700 par an, et 700 chez les adolescents entre 15 et 19 ans. Ces c…
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15090000037076L15/questions_ecrites1515090000037073150900000370731JO_QUESTION15/10/2019Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations d'enseignement scolaire public du second degré, qu'il répartit entre aca…
15090000037083L15/questions_ecrites1515090000037080150900000370801JO_QUESTION20/08/2019La volonté du Gouvernement d'améliorer les conditions matérielles des étudiants s'est notamment manifestée par une réforme du paiement des bourses d'enseignemen…
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