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15090000036754L15/questions_ecrites1515090000036751150900000367511JO_QUESTION21/05/2019Le ministre de la culture est attaché à la mission essentielle de proximité de l'audiovisuel public, qui favorise la cohésion sociale au plus près des territoir…
15090000036758L15/questions_ecrites1515090000036755150900000367551JO_QUESTION23/04/2019L'allongement notable en 2018 des délais de paiement par l'agence de services et de paiement (ASP) est dû au succès inattendu de la prime à la conversion. En ef…
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15090000036773L15/questions_ecrites1515090000036770150900000367701JO_QUESTION26/12/2017Conformément aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, les projets de lois financières pour 2018 comportent un ensemble de mesures desti…
15090000036777L15/questions_ecrites1515090000036774150900000367741JO_QUESTION30/07/2019L'action de l'office national des forêts (ONF), établissement public à caractère industriel et commercial, est guidée par la mise en œuvre d'un contrat d'o…
15090000036781L15/questions_ecrites1515090000036778150900000367781JO_QUESTION30/07/2019L'action de l'office national des forêts (ONF), établissement public à caractère industriel et commercial, est guidée par la mise en œuvre d'un contrat d'o…
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15090000036791L15/questions_ecrites1515090000036787150900000367871JO_QUESTION02/07/2019L'ensemble de notre territoire est exposé au risque de sécheresse géotechnique, comme l'a montré l'épisode de sécheresse du second semestre 2018. Les dégâts ont…
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