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15090000036495L15/questions_ecrites1515090000036492150900000364921JO_QUESTION19/11/2019Le ministre de l'intérieur rappelle, qu'au 1er août 2019, le parc des voitures radars était composé de 409 voitures radars dont 383 conduites par des policiers …
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15090000036518L15/questions_ecrites1515090000036515150900000365151JO_QUESTION18/06/2019La problématique des commotions cérébrales dans le sport est prise très au sérieux par le ministère des sports. De ce fait, un groupe de travail, piloté par les…
15090000036523L15/questions_ecrites1515090000036520150900000365201JO_QUESTION17/10/2017Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les or…
15090000036527L15/questions_ecrites1515090000036524150900000365241JO_QUESTION03/09/2019Les dispositions actuelles du code du sport relatives au contrôle médical préalable à la pratique sportive font effectivement apparaître quelques difficultés d'…
15090000036531L15/questions_ecrites1515090000036528150900000365281JO_QUESTION07/05/2019L'article L. 131-16 du code du sport dispose à propos des fédérations sportives agréées que : « la licence est délivrée par une fédération sportive ou en son no…
15090000036535L15/questions_ecrites1515090000036532150900000365321JO_QUESTION16/04/2019L'amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap est une préoccupation constante du Gouvernement. En matière de TVA, la France utilis…
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15090000036544L15/questions_ecrites1515090000036541150900000365411JO_QUESTION16/04/2019A l'issue de la condamnation de la France par un arrêt du 5 mars 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), l'application du taux réduit de 10 % d…
15090000036548L15/questions_ecrites1515090000036545150900000365451JO_QUESTION03/09/2019La loi de finances pour 2016, dans ses articles 34 et 35, a étendu le bénéfice du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses d'…
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