AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000035705L15/questions_ecrites1515090000035702150900000357021JO_QUESTION16/04/2019Le harcèlement est un phénomène qui affecte un grand nombre d'enfants et d'adolescents dans notre pays, même si, comme l'ont montré les dernières enquêtes natio…
15090000035709L15/questions_ecrites1515090000035706150900000357061JO_QUESTION18/06/2019La politique d'éducation prioritaire s'adresse aux structures scolaires implantées dans les territoires qui concentrent un pourcentage important d'élèves défavo…
15090000035713L15/questions_ecrites1515090000035710150900000357101JO_QUESTION16/04/2019Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'en…
15090000035717L15/questions_ecrites1515090000035714150900000357141JO_QUESTION12/03/2019Le projet de déménagement d'AgroParisTech et des laboratoires associés de l'institut national de la recherche agronomique, au sein du campus urbain de Saclay-Pa…
15090000035721L15/questions_ecrites1515090000035718150900000357181JO_QUESTION05/03/2019La situation des agents contractuels de catégorie III est l'un des chantiers prioritaires de l'agenda social du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.…
15090000035725L15/questions_ecrites1515090000035722150900000357221JO_QUESTION24/09/2019La carte scolaire, désigne un système d'affectation des élèves dans une école, un collège ou un lycée publics situé dans un secteur géographique où ces élèves s…
15090000035729L15/questions_ecrites1515090000035726150900000357261JO_QUESTION11/06/2019Le décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et au …
15090000035733L15/questions_ecrites1515090000035730150900000357301JO_QUESTION05/03/2019Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est attaché à la préservation et à la transmission des diverses formes du patrimoine linguistique et cul…
15090000035737L15/questions_ecrites1515090000035734150900000357341JO_QUESTION11/06/2019S'agissant de l'enseignement scolaire public du second degré, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations qu'il répa…
15090000035741L15/questions_ecrites1515090000035738150900000357381JO_QUESTION17/04/2018Dès 2012, un rapport commandé par le conseil national des pathologistes, indiquait que cette discipline spécifique, située au confluent de l'exercice clinique, …
15090000035745L15/questions_ecrites1515090000035742150900000357421JO_QUESTION03/09/2019Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est particulièrement conscient de l'importance des matières scientifiques, et en particulier des mathémat…
15090000035749L15/questions_ecrites1515090000035746150900000357461JO_QUESTION05/03/2019Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est attaché à la préservation et à la transmission des diverses formes du patrimoine linguistique et cul…
15090000035754L15/questions_ecrites1515090000035750150900000357501JO_QUESTION08/09/2020L'objectif de transparence est au cœur de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (dite loi ORE) et des p…
15090000035765L15/questions_ecrites1515090000035760150900000357601JO_QUESTION08/09/2020L'objectif de transparence est au cœur de la loi ORE du 8 mars 2018 et des principes de fonctionnement de la plateforme Parcoursup. Avec cette loi, tous le…
15090000035769L15/questions_ecrites1515090000035766150900000357661JO_QUESTION30/04/2019L'enseignement professionnel, malgré ses réussites nombreuses et l'engagement des enseignants, connaît des déséquilibres et manque parfois de lisibilité pour le…
15090000035773L15/questions_ecrites1515090000035770150900000357701JO_QUESTION14/05/2019S'agissant de l'enseignement scolaire public du second degré, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations qu'il répa…
15090000035778L15/questions_ecrites1515090000035774150900000357741JO_QUESTION16/04/2019Le Gouvernement a présenté en avril 2018 la feuille de route pour une économie 100 % circulaire (FREC). Le modèle économique classique, linéaire, consistant à «…
15090000035782L15/questions_ecrites1515090000035779150900000357791JO_QUESTION05/11/2019L'administration ne dispose pas des données suffisantes pour établir la liste des entreprises soumises à la loi. En effet, cela impliquerait de connaitre non se…
15090000035788L15/questions_ecrites1515090000035784150900000357841JO_QUESTION15/12/2020Le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le soutien public au mécénat d'entreprises » et les débats parlementaires préparatoires à la loi de finances pour 2…
15090000035793L15/questions_ecrites1515090000035789150900000357891JO_QUESTION13/03/2018Le décret no 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste permet aux universités possédant une formati…
15090000035800L15/questions_ecrites1515090000035794150900000357941JO_QUESTION08/06/2021Le Gouvernement est pleinement conscient de l'apport des très petites et moyennes entreprises (TPE et PME) dans les territoires. Il convient, à cet égard, de ra…
15090000035805L15/questions_ecrites1515090000035801150900000358011JO_QUESTION02/07/2019La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a introduit la possibilité d'accompagner financièrement des établissements de santé dès lors qu'ils répon…
15090000035815L15/questions_ecrites1515090000035812150900000358121JO_QUESTION11/06/2019Au 1er janvier 2019, le service de la protection (SDLP) du ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale) protège ès qualité douze anciens…
15090000035819L15/questions_ecrites1515090000035816150900000358161JO_QUESTION15/10/2019Le service de la protection (SDLP) du ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale) protège « ès qualité » quatre anciens Présidents de l…
15090000035824L15/questions_ecrites1515090000035821150900000358211JO_QUESTION30/07/2019En 2018, les dépenses automobiles pour les véhicules de fonction mis à disposition des anciens Premiers ministres, représentent un coût de 139 815 euros réparti…
15090000035828L15/questions_ecrites1515090000035825150900000358251JO_QUESTION21/05/2019Pour les anciens présidents de la République, les moyens alloués par l'Etat ont été redéfinis par le décret n° 2016-1302 du 4 octobre 2016 relatif au soutien ma…
15090000035837L15/questions_ecrites1515090000035833150900000358331JO_QUESTION15/09/2020Par décret du Président de la République, en date du 10 avril 2019, M. Julien BOUCHER, conseiller d'Etat, a été nommé directeur général de l'office français de …
15090000035841L15/questions_ecrites1515090000035838150900000358381JO_QUESTION09/04/2019Le ministère de la justice est conscient des difficultés engendrées, dans certaines situations, par la transmissibilité passive de la prestation compensatoire, …
15090000035845L15/questions_ecrites1515090000035842150900000358421JO_QUESTION05/09/2017À titre liminaire, il est rappelé que la variation de la valeur du stock de bétail et non la valeur du stock est prise en compte pour la détermination du résult…
15090000035849L15/questions_ecrites1515090000035846150900000358461JO_QUESTION23/01/2018Le Gouvernement s'est saisi très rapidement des difficultés d'accès aux soins auxquels sont confrontés certains territoires. Un plan d'égal accès aux soins a ét…
15090000035857L15/questions_ecrites1515090000035854150900000358541JO_QUESTION28/05/2019Les prestations familiales, à l'exception des allocations familiales, ne peuvent être partagées entre les deux parents dont l'enfant fait l'objet d'une mesure d…
15090000035861L15/questions_ecrites1515090000035858150900000358581JO_QUESTION09/07/2019L'État finance et gère avec les associations 145 000 places d'hébergement d'urgence ouvertes en moyenne toute l'année. 145 000 places, c'est autant d'hommes, de…
15090000035865L15/questions_ecrites1515090000035862150900000358621JO_QUESTION21/05/2019La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie…
15090000035870L15/questions_ecrites1515090000035866150900000358661JO_QUESTION16/04/2019Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'en…
15090000035874L15/questions_ecrites1515090000035871150900000358711JO_QUESTION16/04/2019Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence sont actuellement fixées à l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, qui prévoit que son mont…
15090000035878L15/questions_ecrites1515090000035875150900000358751JO_QUESTION24/09/2019Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de l'éducation nationale, conformément à l'article L. 541-1 du code de l'éducation, et …
15090000035888L15/questions_ecrites1515090000035884150900000358841JO_QUESTION23/04/2019Afin d'apporter tous les éléments de réflexion utiles, il convient au préalable de préciser les règles actuellement en vigueur ainsi que les concepts concernant…
15090000035892L15/questions_ecrites1515090000035889150900000358891JO_QUESTION16/07/2019Les difficultés auxquelles font face les Français expatriés et souhaitant revenir en France ont été clairement identifiées en 2015, à l'occasion de la mission q…
15090000035896L15/questions_ecrites1515090000035893150900000358931JO_QUESTION23/01/2018Le Gouvernement s'est saisi très rapidement des difficultés d'accès aux soins auxquels sont confrontés certains territoires. Un plan d'égal accès aux soins a ét…
15090000035900L15/questions_ecrites1515090000035897150900000358971JO_QUESTION04/06/2019Conformément aux dispositions des articles 1407 et 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont, à …
15090000035904L15/questions_ecrites1515090000035901150900000359011JO_QUESTION30/04/2019Une organisation spécifique a été mise en place par le service de la nationalité du tribunal d'instance de Paris, de façon à traiter dans les meilleurs délais p…
15090000035908L15/questions_ecrites1515090000035905150900000359051JO_QUESTION09/07/2019Par l'article L. 313-14-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le législateur a ouvert la faculté, dans le cadre de l'admission e…
15090000035919L15/questions_ecrites1515090000035915150900000359151JO_QUESTION09/07/2019L'article 200 quater du code général des impôts (CGI) prévoit un crédit d'impôt (CITE) accordé au titre des dépenses d'équipements en faveur de la transition én…
15090000035924L15/questions_ecrites1515090000035920150900000359201JO_QUESTION23/04/2019En application du f du 1 de l'article 195 du code général des impôts, le quotient familial des personnes âgées de plus de soixante-quatorze ans et titulaires de…
15090000035928L15/questions_ecrites1515090000035925150900000359251JO_QUESTION15/10/2019La mise en place du prélèvement à la source permet aux usagers de gérer et d'anticiper les possibles hausses ou baisses de leurs revenus de manière contemporain…
15090000035932L15/questions_ecrites1515090000035929150900000359291JO_QUESTION23/04/2019Le traitement fiscal des dépenses engagées par les personnes dépendantes est différent selon qu'elles sont hébergées dans des établissements de soins ou qu'elle…
15090000035937L15/questions_ecrites1515090000035933150900000359331JO_QUESTION16/04/2019À titre liminaire, il convient de rappeler que la loi prévoit déjà la remise d'un rapport au Parlement contenant une large part des informations sollicitées. Ce…
15090000035942L15/questions_ecrites1515090000035938150900000359381JO_QUESTION16/04/2019À titre liminaire, il convient de rappeler que la loi prévoit déjà la remise d'un rapport au Parlement contenant une large part des informations sollicitées. Ce…
15090000035946L15/questions_ecrites1515090000035943150900000359431JO_QUESTION10/04/2018Afin de favoriser le développement de l'emploi et de l'activité économique dans les zones de revitalisations rurales (ZRR) et les zones de redynamisation urbain…
15090000035951L15/questions_ecrites1515090000035947150900000359471JO_QUESTION16/04/2019À titre liminaire, il convient de rappeler que la loi prévoit déjà la remise d'un rapport au Parlement contenant une large part des informations sollicitées. Ce…