AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000032223L15/questions_ecrites1515090000032218150900000322181JO_QUESTION30/07/2019Le Gouvernement a fait de l'amélioration de la couverture numérique, fixe comme mobile, une priorité de son action, afin de permettre à l'ensemble des Français,…
15090000032227L15/questions_ecrites1515090000032224150900000322241JO_QUESTION06/08/2019La situation humanitaire au Venezuela continue de se dégrader de manière préoccupante. Selon un rapport de l'ONU publié le 28 mars dernier, 24 % de la populatio…
15090000032231L15/questions_ecrites1515090000032228150900000322281JO_QUESTION26/02/2019La France, ainsi que les autres pays membres de l'Union européenne, sont de longue date opposés à la chasse commerciale à la baleine et sont également défavorab…
15090000032238L15/questions_ecrites1515090000032232150900000322321JO_QUESTION27/08/2019Il n'y a pas lieu d'opposer les dispositifs d'aide à la presse papier et ceux destinés à la presse en ligne. La presse papier, en France, comme dans le reste de…
15090000032242L15/questions_ecrites1515090000032239150900000322391JO_QUESTION09/04/2019La société TERZEO a effectivement déposé le 6 février 2016 un dossier pour demander l'autorisation d'exploiter une plate-forme de tri et de valorisation de terr…
15090000032246L15/questions_ecrites1515090000032243150900000322431JO_QUESTION15/10/2019Malgré les différentes mesures destinées à sécuriser l'accueil et l'exercice des praticiens à diplôme hors Union Européenne (PADHUE) mises en place depuis 1999,…
15090000032252L15/questions_ecrites1515090000032249150900000322491JO_QUESTION25/06/2019Le nombre de postes offerts en gynécologie médicale à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) a quasiment triplé depuis 2012 (contre +14 % toutes spéci…
15090000032275L15/questions_ecrites1515090000032272150900000322721JO_QUESTION29/01/2019La publication de l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie a effectivement suscité de vives réactions d'inquiétudes de la part d'un cer…
15090000032279L15/questions_ecrites1515090000032276150900000322761JO_QUESTION24/04/2018La question de la sécurité des échanges numériques, et en particulier des flux de données des opérateurs d'importance vitale, est évidemment capitale. La loi de…
15090000032289L15/questions_ecrites1515090000032286150900000322861JO_QUESTION29/01/2019La possibilité de cumuler la rémunération provenant d'une activité professionnelle avec les allocations de chômage vise à inciter les demandeurs d'emploi à repr…
15090000032293L15/questions_ecrites1515090000032290150900000322901JO_QUESTION29/01/2019La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Elle i…
15090000032298L15/questions_ecrites1515090000032294150900000322941JO_QUESTION02/07/2019Les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé, propriétaires de lots en résidence de tourisme, donnent à leurs associés en contrepartie d…
15090000032304L15/questions_ecrites1515090000032300150900000323001JO_QUESTION05/04/2022Le Gouvernement est particulièrement attaché aux enjeux de partage de la valeur entre les différents acteurs de la filière musicale, et en particulier à l'égard…
15090000032309L15/questions_ecrites1515090000032306150900000323061JO_QUESTION19/03/2019La signalisation des restaurants et hôtels en milieu rural a fait l'objet de discussions dans le cadre de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolut…
15090000032333L15/questions_ecrites1515090000032328150900000323281JO_QUESTION29/06/2021Conformément aux engagements du Président de la République et du Gouvernement, les lois financières pour 2018 comportaient un ensemble de mesures destinées à so…
15090000032342L15/questions_ecrites1515090000032339150900000323391JO_QUESTION26/02/2019Le Gouvernement est très sensible à la situation des populations percevant les niveaux les plus faibles de retraites et notamment les agriculteurs. Un travail e…
15090000032348L15/questions_ecrites1515090000032343150900000323431JO_QUESTION27/03/2018Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, attache la plus grande importance à ce que l'accueil, l'information et l'aide aux victimes soient une priorité cons…
15090000032358L15/questions_ecrites1515090000032355150900000323551JO_QUESTION19/02/2019Jusqu'en 2018, les pensions de retraite de base étaient revalorisées au 1er octobre de chaque année. La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de l…
15090000032362L15/questions_ecrites1515090000032359150900000323591JO_QUESTION19/02/2019M. Jean-Paul Delevoye a été nommé haut-commissaire à la réforme des retraites auprès de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Il a été charg…
15090000032366L15/questions_ecrites1515090000032363150900000323631JO_QUESTION19/02/2019M. Jean-Paul Delevoye a été nommé haut-commissaire à la réforme des retraites auprès de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Il a été charg…
15090000032370L15/questions_ecrites1515090000032367150900000323671JO_QUESTION30/04/2019Le laboratoire du fractionnement et des biotechnologies (LFB) est un acteur essentiel de la filière sang, actuellement unique fractionneur du plasma collecté en…
15090000032374L15/questions_ecrites1515090000032371150900000323711JO_QUESTION30/04/2019L'usage thérapeutique du cannabis est possible dans de très nombreux pays occidentaux, y compris européens. Ainsi des spécialités pharmaceutiques à base de cann…
15090000032380L15/questions_ecrites1515090000032375150900000323751JO_QUESTION28/07/2020Conformément au 4° de l'article L. 632-12 du code de l'éducation, le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 permet à un médecin d'obtenir une qualification de spéci…
15090000032384L15/questions_ecrites1515090000032381150900000323811JO_QUESTION03/12/2019Le dossier médical partagé (DMP) est un dossier médical informatisé, sécurisé, facultatif et gratuit proposé aux bénéficiaires de l'assurance maladie. Le DMP es…
15090000032388L15/questions_ecrites1515090000032385150900000323851JO_QUESTION02/07/2019Un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire (IRM) a été autorisé par l'agence régionale de santé (ARS) Grand-Est au centre hospitalier de Sedan. S…
15090000032392L15/questions_ecrites1515090000032389150900000323891JO_QUESTION05/02/2019Le Gouvernement est particulièrement soucieux de prévenir les conséquences sanitaires de l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES), dès lors que les ris…
15090000032396L15/questions_ecrites1515090000032393150900000323931JO_QUESTION27/03/2018Le RPVJ (réseau privé virtuel de la justice) et le RPVA (réseau privé virtuel des avocats) sont des réseaux intranets permettant la communication sécurisée de d…
15090000032400L15/questions_ecrites1515090000032397150900000323971JO_QUESTION12/02/2019Il arrive que les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – soient malheureusement victimes d'agressions, de menaces et outrages en interve…
15090000032404L15/questions_ecrites1515090000032401150900000324011JO_QUESTION12/02/2019Il arrive que les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – soient malheureusement victimes d'agressions, de menaces et outrages en interve…
15090000032411L15/questions_ecrites1515090000032405150900000324051JO_QUESTION07/01/2020L'article L. 122-4-3 du Code de la voirie routière, créé par la loi de finances pour 2018, prévoit que les véhicules d'intérêt général prioritaires empruntant l…
15090000032418L15/questions_ecrites1515090000032412150900000324121JO_QUESTION07/01/2020L'article L. 122-4-3 du Code de la voirie routière, créé par la loi de finances pour 2018, prévoit que les véhicules d'intérêt général prioritaires empruntant l…
15090000032431L15/questions_ecrites1515090000032428150900000324281JO_QUESTION29/01/2019La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse : par son organisation et son implantation territorial…
15090000032435L15/questions_ecrites1515090000032432150900000324321JO_QUESTION24/12/2019En matière de rétention administrative, la loi N° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réu…
15090000032439L15/questions_ecrites1515090000032436150900000324361JO_QUESTION29/01/2019La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse : par son organisation et son implantation territorial…
15090000032443L15/questions_ecrites1515090000032440150900000324401JO_QUESTION04/06/2019Dans un contexte de menace terroriste élevée, de mouvements revendicatifs non déclarés sur la voie publique et de contestation lycéenne, un important dispositif…
15090000032448L15/questions_ecrites1515090000032444150900000324441JO_QUESTION30/04/2019L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur ne peut être organisé que « dans le cadre d'un établissement agréé » (article L. 213-1 du…
15090000032452L15/questions_ecrites1515090000032449150900000324491JO_QUESTION03/04/2018Prenant toute la mesure de la souffrance des victimes de l'exposition à l'amiante, la ministre de la Justice partage leur légitime préoccupation de voir les pro…
15090000032457L15/questions_ecrites1515090000032453150900000324531JO_QUESTION30/04/2019L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur ne peut être organisé que « dans le cadre d'un établissement agréé » (article L. 213-1 du…
15090000032461L15/questions_ecrites1515090000032458150900000324581JO_QUESTION26/02/2019L'objectif de la réforme du stationnement, mise en place depuis le 1er janvier 2018, après plusieurs années de travaux, est de donner davantage de compétences a…
15090000032465L15/questions_ecrites1515090000032462150900000324621JO_QUESTION04/06/2019Les militaires de la gendarmerie constatent les accidents mortels et corporels de la circulation routière portés à leur connaissance. Les accidents font systéma…
15090000032470L15/questions_ecrites1515090000032466150900000324661JO_QUESTION30/04/2019Dans le cadre de l'apprentissage de la conduite, l'efficacité des cours collectifs est avérée car ils permettent, grâce aux échanges avec l'enseignant et entre …
15090000032474L15/questions_ecrites1515090000032471150900000324711JO_QUESTION04/06/2019Les militaires de la gendarmerie constatent les accidents mortels et corporels de la circulation routière portés à leur connaissance. Les accidents font systéma…
15090000032481L15/questions_ecrites1515090000032476150900000324761JO_QUESTION05/05/2020En préambule, il convient de rappeler que l'évaluation du niveau de fraudes sociales réalisé par la Cour, compris entre 20 et 25 Md€ correspond à une éval…
15090000032485L15/questions_ecrites1515090000032482150900000324821JO_QUESTION12/03/2019L'évolution du budget alloué à l'Agence nationale pour la garantie du droit des mineurs (ANGDM) pour financer les prestations individuelles d'action sanitaire e…
15090000032491L15/questions_ecrites1515090000032486150900000324861JO_QUESTION15/06/2021La parlementaire attire l'attention du ministre chargé des comptes publics sur l'absence de possibilité, pour les particuliers employeurs et les familles, de po…
15090000032496L15/questions_ecrites1515090000032492150900000324921JO_QUESTION07/05/2019Le déploiement des services publics numériques pour les démarches courantes des Français est une priorité du Gouvernement. Dans le cadre du programme Action Pub…
15090000032500L15/questions_ecrites1515090000032497150900000324971JO_QUESTION11/06/2019En application de l'article R. 217-1 du code de procédure pénale, le médecin auteur du certificat circonstancié prévu à l'article 431 du code civil reçoit, à ti…
15090000032505L15/questions_ecrites1515090000032502150900000325021JO_QUESTION05/12/2017Au préalable, il convient de rappeler que les personnes détenues ne sont pas privées du droit de vote du seul fait de leur détention. Seules sont frappées d'une…
15090000032511L15/questions_ecrites1515090000032506150900000325061JO_QUESTION21/05/2019Vous avez bien voulu attirer mon attention sur le remboursement de la TVA induit par la réalisation d'une maison de l'écomobilité dans les conditions prévues pa…
15090000032515L15/questions_ecrites1515090000032512150900000325121JO_QUESTION02/04/2019En région parisienne, la persistance du phénomène des « taxis clandestins » prenant en charge de manière illicite des passagers à proximité des gares, des aérop…