AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000031987L15/questions_ecrites1515090000031984150900000319841JO_QUESTION06/08/2019S'agissant des sondages d'opinion, les services du Premier ministre bénéficient d'un marché mutualisé notifié le 24 juin 2015 relatif à des « prestations d'enqu…
15090000031992L15/questions_ecrites1515090000031989150900000319891JO_QUESTION14/05/2019Le Premier ministre apporte depuis plusieurs années un soutien financier à des associations et fondations qui répondent à la définition communément admise de « …
15090000031998L15/questions_ecrites1515090000031994150900000319941JO_QUESTION14/05/2019Le déploiement des services publics numériques pour les démarches courantes des Français est une priorité du gouvernement. Le gouvernement a annoncé l'objectif …
15090000032002L15/questions_ecrites1515090000031999150900000319991JO_QUESTION28/05/2019L'accompagnement des personnes prostituées est une préoccupation constante des pouvoirs publics, renforcée depuis l'adoption de la loi du 13 avril 2016 qui prév…
15090000032007L15/questions_ecrites1515090000032004150900000320041JO_QUESTION19/03/2019Dans un Etat de droit, il est impératif que le recours à la contrainte, parfois nécessaire et au besoin au moyen des armes, soit gradué et proportionné et s'exe…
15090000032011L15/questions_ecrites1515090000032008150900000320081JO_QUESTION02/04/2019Dans le cadre de ces manifestations, les forces de l'ordre ont pour mission non seulement de protéger les participants et de leur permettre d'exercer leur droit…
15090000032016L15/questions_ecrites1515090000032012150900000320121JO_QUESTION29/09/2020Les forces de sécurité intérieure ont été fortement mobilisées dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes », dont la particularité tient à une hausse de la …
15090000032020L15/questions_ecrites1515090000032017150900000320171JO_QUESTION28/11/2017La plate-forme filière automobile et mobilités porte une attention particulière à cet enjeu stratégique, au travers de ses enquêtes annuelles de « performance i…
15090000032024L15/questions_ecrites1515090000032021150900000320211JO_QUESTION21/05/2019Face à un adversaire violent, animé par une volonté clairement affichée d'atteindre des symboles de la République, d'en découdre avec les forces de l'ordre, voi…
15090000032028L15/questions_ecrites1515090000032025150900000320251JO_QUESTION19/03/2019La taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination des espaces protégés (TPM) est prévue par l'article 285 quater du code des douanes. Elle est perçue …
15090000032032L15/questions_ecrites1515090000032029150900000320291JO_QUESTION19/11/2019Le Gouvernement a fait de l'amélioration de l'accès aux soins une priorité. Cette ambition a été déclinée au sein de la Stratégie nationale de santé, portée par…
15090000032037L15/questions_ecrites1515090000032034150900000320341JO_QUESTION26/02/2019La desserte aérienne entre les îles de Wallis et de Futuna est placée sous concession de service public pour une durée de cinq ans en application d'une conventi…
15090000032041L15/questions_ecrites1515090000032038150900000320381JO_QUESTION26/02/2019Au regard des projections démographiques de la profession d'ophtalmologue établies par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statisti…
15090000032045L15/questions_ecrites1515090000032042150900000320421JO_QUESTION18/06/2019Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation de copropriétaires ayant investi sous forme de lots (en l'occurrence des chambres) dans des établis…
15090000032049L15/questions_ecrites1515090000032046150900000320461JO_QUESTION18/06/2019La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 a mis l'accent sur le maintien à domicile des personnes âgées pour mieu…
15090000032053L15/questions_ecrites1515090000032050150900000320501JO_QUESTION28/01/2020D'ici à 2030, les 75 ans et plus passeront de 6 à 8,4 millions en France. Or les troubles sensoriels augmentent avec l'âge et s'ils sont insuffisamment corrigés…
15090000032060L15/questions_ecrites1515090000032057150900000320571JO_QUESTION29/01/2019La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Elle i…
15090000032064L15/questions_ecrites1515090000032061150900000320611JO_QUESTION12/03/2019La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Trente…
15090000032069L15/questions_ecrites1515090000032065150900000320651JO_QUESTION19/12/2017Les ressources financières des centres médico-sportifs (CMS) proviennent essentiellement des collectivités et des subventions de l'Etat notamment via les servic…
15090000032073L15/questions_ecrites1515090000032070150900000320701JO_QUESTION15/10/2019Les élèves sourds, comme les autres élèves, ont un droit fondamental à l'instruction. Ce droit impose au système éducatif de s'adapter aux besoins particuliers …
15090000032077L15/questions_ecrites1515090000032074150900000320741JO_QUESTION12/03/2019La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Trente…
15090000032081L15/questions_ecrites1515090000032078150900000320781JO_QUESTION12/03/2019La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Trente…
15090000032093L15/questions_ecrites1515090000032089150900000320891JO_QUESTION30/04/2019L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA – anciennement minimum vieillesse) et le minimum contributif poursuivent des objectifs distincts. L'A…
15090000032103L15/questions_ecrites1515090000032100150900000321001JO_QUESTION29/01/2019La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Elle i…
15090000032107L15/questions_ecrites1515090000032104150900000321041JO_QUESTION29/01/2019La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Elle i…
15090000032111L15/questions_ecrites1515090000032108150900000321081JO_QUESTION29/01/2019La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Elle i…
15090000032115L15/questions_ecrites1515090000032112150900000321121JO_QUESTION12/03/2019La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Trente…
15090000032121L15/questions_ecrites1515090000032116150900000321161JO_QUESTION06/08/2019Le Gouvernement a fait de l'amélioration de la couverture numérique, fixe comme mobile, une priorité de son action, afin de permettre à l'ensemble des Français,…
15090000032126L15/questions_ecrites1515090000032122150900000321221JO_QUESTION29/01/2019La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Elle i…
15090000032130L15/questions_ecrites1515090000032127150900000321271JO_QUESTION12/03/2019La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Trente…
15090000032134L15/questions_ecrites1515090000032131150900000321311JO_QUESTION15/10/2019Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Afin…
15090000032139L15/questions_ecrites1515090000032136150900000321361JO_QUESTION29/01/2019La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Elle i…
15090000032143L15/questions_ecrites1515090000032140150900000321401JO_QUESTION17/12/2019Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. Afin…
15090000032147L15/questions_ecrites1515090000032144150900000321441JO_QUESTION18/06/2019Le méthylphénidate est indiqué chez l'enfant dans le traitement des troubles déficitaires de l'attention avec hyperactivité (TDAH). Ce traitement s'accompagne d…
15090000032152L15/questions_ecrites1515090000032149150900000321491JO_QUESTION12/02/2019Certaines toxicités des chimiothérapies par fluoropyrimidines (5-fluorouracile (5-FU) et capécitabine) sont liées à un déficit d'activité, complet ou partiel, d…
15090000032156L15/questions_ecrites1515090000032153150900000321531JO_QUESTION18/06/2019Le méthylphénidate est indiqué chez l'enfant dans le traitement des troubles déficitaires de l'attention avec hyperactivité (TDAH). Ce traitement s'accompagne d…
15090000032160L15/questions_ecrites1515090000032157150900000321571JO_QUESTION07/05/2019La sécurité est une priorité absolue du Gouvernement. Sous l'impulsion du Président de la République, un renforcement des moyens des forces de l'ordre a été eng…
15090000032164L15/questions_ecrites1515090000032161150900000321611JO_QUESTION16/06/2020L'avantage spécifique d'ancienneté (ASA), institué par l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,…
15090000032168L15/questions_ecrites1515090000032165150900000321651JO_QUESTION09/01/2018Plusieurs modifications ont été apportées au cadre réglementaire afin de réduire les erreurs de tri d'une part, de renforcer les consignes de tri sur les emball…
15090000032176L15/questions_ecrites1515090000032169150900000321691JO_QUESTION21/07/2020Le Gouvernement s'interroge sur la question de la commercialisation des réseaux d'initiative publique (RIP) de fibre optique, notamment au sein du département, …
15090000032180L15/questions_ecrites1515090000032177150900000321771JO_QUESTION09/04/2019Les policiers travaillent au quotidien avec courage, abnégation et un sens élevé de l'intérêt général, dans un contexte de plus en plus difficile et violent, po…
15090000032184L15/questions_ecrites1515090000032181150900000321811JO_QUESTION16/04/2019Les brigades anti-criminalité (BAC) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la délinquance de voie publique. Constituées de policiers spécifiquement sélec…
15090000032188L15/questions_ecrites1515090000032185150900000321851JO_QUESTION09/04/2019L'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure (CSI), créé par la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras m…
15090000032192L15/questions_ecrites1515090000032189150900000321891JO_QUESTION02/04/2019Depuis plusieurs mois, dans le cadre des actions menées par les mouvements dits des « gilets jaunes », les policiers - comme les gendarmes - assurent, avec prof…
15090000032196L15/questions_ecrites1515090000032193150900000321931JO_QUESTION02/04/2019Les agents de la police technique et scientifique (PTS) contribuent de manière déterminante et croissante à l'élucidation des crimes et des délits. Ils sont un …
15090000032200L15/questions_ecrites1515090000032197150900000321971JO_QUESTION02/04/2019Les agents de la police technique et scientifique (PTS) contribuent de manière déterminante et croissante à l'élucidation des crimes et des délits. Ils sont un …
15090000032204L15/questions_ecrites1515090000032201150900000322011JO_QUESTION23/04/2019Le Conseil d'analyse économique (CAE) a effectué un travail de coordination et de synthèse précieux pour évaluer les politiques d'allègements de cotisations pou…
15090000032208L15/questions_ecrites1515090000032205150900000322051JO_QUESTION23/04/2019Le Conseil d'analyse économique (CAE) a effectué un travail de coordination et de synthèse précieux pour évaluer les politiques d'allègements de cotisations pou…
15090000032212L15/questions_ecrites1515090000032209150900000322091JO_QUESTION11/06/2019L'île de Tromelin et la zone économique exclusive (ZEE) associée sont sous juridiction pleine et entière de la France et font partie intégrante du territoire de…
15090000032216L15/questions_ecrites1515090000032213150900000322131JO_QUESTION26/11/2019La France défend la liberté de religion et de conviction inscrite à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du pacte …