AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000024712L15/questions_ecrites1515090000024708150900000247081JO_QUESTION25/12/2018L'objectif de la réforme du stationnement, mise en place depuis le 1er janvier 2018, après plusieurs années de travaux, est de donner davantage de compétences a…
15090000024717L15/questions_ecrites1515090000024713150900000247131JO_QUESTION25/12/2018L'objectif de la réforme du stationnement, mise en place depuis le 1er janvier 2018, après plusieurs années de travaux, est de donner davantage de compétences a…
15090000024721L15/questions_ecrites1515090000024718150900000247181JO_QUESTION18/12/2018Le bilan de l'accidentalité de 2017, disponible en ligne sur http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/l-observatoire-national-interministeriel-…
15090000024727L15/questions_ecrites1515090000024722150900000247221JO_QUESTION22/03/2022L'article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a clarifié les obligations sociales des particuliers tirant un certain niveau de revenus …
15090000024738L15/questions_ecrites1515090000024735150900000247351JO_QUESTION19/02/2019Un salarié doit être placé dans un état de subordination à l'égard de la société qui l'emploie. Les associés en nom collectif ont tous la qualité de commerçant …
15090000024742L15/questions_ecrites1515090000024739150900000247391JO_QUESTION24/10/2017Comme l'a rappelé le Président de la République dans son discours du 13 juillet 2017 à l'Hôtel de Brienne, les anciens combattants sont des exemples pour notre …
15090000024746L15/questions_ecrites1515090000024743150900000247431JO_QUESTION22/01/2019L'exercice par le Parlement d'un pouvoir de contrôle et d'évaluation, à travers notamment l'appréciation de la performance des administrations, est au cœur…
15090000024750L15/questions_ecrites1515090000024747150900000247471JO_QUESTION30/07/2019A cinq ans des Jeux Olympiques et Paralympiques dans notre pays, il est de notre responsabilité collective d'être à la hauteur d'un héritage de performance et d…
15090000024754L15/questions_ecrites1515090000024751150900000247511JO_QUESTION30/07/2019A cinq ans des Jeux Olympiques et Paralympiques dans notre pays, il est de notre responsabilité collective d'être à la hauteur d'un héritage de performance et d…
15090000024760L15/questions_ecrites1515090000024755150900000247551JO_QUESTION01/12/2020Le ministère chargé des sports s'inscrit pleinement dans la volonté du Gouvernement de respecter ses engagements budgétaires et entend placer son action sous le…
15090000024770L15/questions_ecrites1515090000024767150900000247671JO_QUESTION30/07/2019A cinq ans des Jeux Olympiques et Paralympiques dans notre pays, il est de notre responsabilité collective d'être à la hauteur d'un héritage de performance et d…
15090000024774L15/questions_ecrites1515090000024771150900000247711JO_QUESTION07/05/2019L'article 24 de l'Annexe I-6 des articles R131-3 et R132-7 du code du sport, relatif au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées (auquel l…
15090000024779L15/questions_ecrites1515090000024775150900000247751JO_QUESTION12/03/2019L'amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap est une préoccupation constante du Gouvernement. En matière de TVA, la France utilis…
15090000024783L15/questions_ecrites1515090000024780150900000247801JO_QUESTION20/08/2019Les régimes de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sont régis par l'article L. 1615-6 du code général des collectivité…
15090000024789L15/questions_ecrites1515090000024785150900000247851JO_QUESTION15/10/2019Le 6 du I de l'article 278 sexies du code général des impôts (CGI), dans sa version en vigueur jusqu'au 10 mars 2010 soumettait au taux réduit de 5,5 % de la ta…
15090000024794L15/questions_ecrites1515090000024790150900000247901JO_QUESTION07/11/2017Du fait de la fin de la guerre d'Algérie, les membres des formations supplétives de statut civil de droit local ont été confrontés à une situation particulière,…
15090000024799L15/questions_ecrites1515090000024795150900000247951JO_QUESTION19/03/2019L'obligation pour un opérateur de voyage et de services de s'immatriculer est définie à l'article L. 211-18 du code du tourisme. De façon liminaire, il convient…
15090000024803L15/questions_ecrites1515090000024800150900000248001JO_QUESTION21/05/2019Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est très sensible aux enjeux de la gestion des déchets sur l'ensemble de notre territoire…
15090000024807L15/questions_ecrites1515090000024804150900000248041JO_QUESTION12/02/2019Le Gouvernement est très attentif à l'évolution de l'activité de la circulation des véhicules de transport de marchandises dans la vallée de la Maurienne, en pa…
15090000024813L15/questions_ecrites1515090000024808150900000248081JO_QUESTION15/09/2020La conduite des véhicules utilisés par les services d'incendie et de secours (SIS), les services de l'État et unités militaires investis à titre permanent de mi…
15090000024818L15/questions_ecrites1515090000024815150900000248151JO_QUESTION26/02/2019Le Gouvernement est particulièrement sensible aux difficultés de recrutement dans le secteur des transports routiers. Aussi la ministre chargée des transports a…
15090000024824L15/questions_ecrites1515090000024819150900000248191JO_QUESTION03/12/2019Le Gouvernement est attentif à la sécurité des piétons, qui sont les usagers les plus vulnérables de la voie publique, en vue de réduire l'accidentalité en aggl…
15090000024829L15/questions_ecrites1515090000024826150900000248261JO_QUESTION26/03/2019Le régime d'affiliation des dirigeants d'entreprises dépend aujourd'hui de la structure juridique de l'entreprise concernée. Ainsi, les dirigeants de sociétés a…
15090000024833L15/questions_ecrites1515090000024830150900000248301JO_QUESTION12/02/2019Le code du travail (article L. 1253-1 et suivants) permet aux personnes physiques ou morales de se regrouper en associations ou en sociétés coopératives appelée…
15090000024837L15/questions_ecrites1515090000024834150900000248341JO_QUESTION21/05/2019Les demandes de naturalisation que souhaiteront déposer certains postulants britanniques résidant en France feront l'objet d'un examen attentif dans le cadre lé…
15090000024842L15/questions_ecrites1515090000024838150900000248381JO_QUESTION15/01/2019La France s'est vue allouer 27,8 milliards d'euros au titre des fonds européens structurels et d'investissement (FESI) pour la période 2014-2020. Le cadre de ge…
15090000024846L15/questions_ecrites1515090000024843150900000248431JO_QUESTION19/12/2017Dès sa prise de fonctions, au mois de juin 2017, la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées a, conformément aux engagements pris par le Président de …
15090000024850L15/questions_ecrites1515090000024847150900000248471JO_QUESTION19/02/2019Le dispositif liaisons entre actions de développement de l'économie rurale (LEADER) co-financé par l'Union européenne constitue l'une des mesures du fonds europ…
15090000024854L15/questions_ecrites1515090000024851150900000248511JO_QUESTION15/10/2019Lors de l'examen de la loi pour un État au service d'une société de confiance, le Gouvernement a rappelé son attachement à la mise en œuvre du « Dites-le n…
15090000024859L15/questions_ecrites1515090000024856150900000248561JO_QUESTION15/01/2019L'accompagnement des personnes souhaitant s'installer en agriculture est une priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. La politique de prépar…
15090000024863L15/questions_ecrites1515090000024860150900000248601JO_QUESTION29/01/2019La production biologique est encadrée par une réglementation européenne qui définit à la fois le cahier des charges devant être respecté par les opérateurs mais…
15090000024867L15/questions_ecrites1515090000024864150900000248641JO_QUESTION15/01/2019L'accompagnement des personnes souhaitant s'installer en agriculture est une priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. La politique de prépar…
15090000024871L15/questions_ecrites1515090000024868150900000248681JO_QUESTION15/01/2019L'accompagnement des personnes souhaitant s'installer en agriculture est une priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. La politique de prépar…
15090000024875L15/questions_ecrites1515090000024872150900000248721JO_QUESTION15/01/2019L'accompagnement des personnes souhaitant s'installer en agriculture est une priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. La politique de prépar…
15090000024879L15/questions_ecrites1515090000024876150900000248761JO_QUESTION01/01/2019L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et l'agence nationale du médicament vétérinaire (Anmv) réal…
15090000024883L15/questions_ecrites1515090000024880150900000248801JO_QUESTION15/01/2019L'accompagnement des personnes souhaitant s'installer en agriculture est une priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. La politique de prépar…
15090000024887L15/questions_ecrites1515090000024884150900000248841JO_QUESTION12/02/2019Le marché mondial de la meunerie est aujourd'hui dominé par la Turquie. Ces dix dernières années, le secteur de la meunerie française a fait face à une concurre…
15090000024892L15/questions_ecrites1515090000024888150900000248881JO_QUESTION28/11/2017Depuis 1972, toutes les espèces de rapaces sans exception sont protégées aux niveaux communautaire et national. Les dispositions réglementaires en la matière so…
15090000024896L15/questions_ecrites1515090000024893150900000248931JO_QUESTION29/01/2019La fiscalité applicable aux rhums produits et consommés dans les territoires ultramarins permet l'accès des populations locales à des alcools forts à des prix p…
15090000024900L15/questions_ecrites1515090000024897150900000248971JO_QUESTION19/02/2019L'adaptation du réseau consulaire en Egypte résulte de la décision prise en 2004, de transformer le consulat général de France à Alexandrie en consulat d'influe…
15090000024906L15/questions_ecrites1515090000024901150900000249011JO_QUESTION19/01/2021La dotation politique de la ville (DPV) s'élève, depuis 2017, à 150 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit un triplement par rapport au montant de…
15090000024913L15/questions_ecrites1515090000024909150900000249091JO_QUESTION05/02/2019Les bénéfices de campagne constituent une bonification prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) et par certains régimes spéciau…
15090000024917L15/questions_ecrites1515090000024914150900000249141JO_QUESTION05/02/2019Le ministère de la culture demeure particulièrement vigilant sur les conditions d'accès à la culture pour tous, et en particulier des établissements muséaux pla…
15090000024921L15/questions_ecrites1515090000024918150900000249181JO_QUESTION02/07/2019Dans le cadre des débats de la loi de programmation militaire 2019-2025 promulguée le 13 juillet dernier, la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées…
15090000024925L15/questions_ecrites1515090000024922150900000249221JO_QUESTION25/12/2018L'arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cé…
15090000024929L15/questions_ecrites1515090000024926150900000249261JO_QUESTION05/03/2019La détention en captivité des animaux d'espèces non domestiques est à ce jour strictement réglementée en France, notamment par l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant…
15090000024933L15/questions_ecrites1515090000024930150900000249301JO_QUESTION25/06/2019L'Egypte est un partenaire stratégique de la France, le plus grand pays arabe par sa population et un acteur incontournable pour la stabilité régionale, avec le…
15090000024937L15/questions_ecrites1515090000024934150900000249341JO_QUESTION11/12/2018Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d…
15090000024941L15/questions_ecrites1515090000024938150900000249381JO_QUESTION07/08/2018Réglementairement, le zonage A/B/C a vocation à établir un classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre ent…
15090000024946L15/questions_ecrites1515090000024942150900000249421JO_QUESTION28/11/2017Depuis 1972, toutes les espèces de rapaces sans exception sont protégées aux niveaux communautaire et national. Les dispositions réglementaires en la matière so…