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15090000024458L15/questions_ecrites1515090000024455150900000244551JO_QUESTION08/01/2019En 2016, la France a consacré 1,208 milliards d'euros à l'aide à l'éducation. Ce chiffre intègre l'aide bilatérale et l'aide multilatérale imputée et représente…
15090000024462L15/questions_ecrites1515090000024459150900000244591JO_QUESTION08/01/2019En 2016, la France a consacré 1,208 milliards d'euros à l'aide à l'éducation. Ce chiffre intègre l'aide bilatérale et l'aide multilatérale imputée et représente…
15090000024466L15/questions_ecrites1515090000024463150900000244631JO_QUESTION08/01/2019En 2016, la France a consacré 1,208 milliards d'euros à l'aide à l'éducation. Ce chiffre intègre l'aide bilatérale et l'aide multilatérale imputée et représente…
15090000024470L15/questions_ecrites1515090000024467150900000244671JO_QUESTION08/01/2019En 2016, la France a consacré 1,208 milliards d'euros à l'aide à l'éducation. Ce chiffre intègre l'aide bilatérale et l'aide multilatérale imputée et représente…
15090000024474L15/questions_ecrites1515090000024471150900000244711JO_QUESTION05/02/2019Au cours de l'année 2018, qui a marqué le centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et de la fraternité d'armes entre la France et la Serbie, les auto…
15090000024478L15/questions_ecrites1515090000024475150900000244751JO_QUESTION08/01/2019En 2016, la France a consacré 1,208 milliards d'euros à l'aide à l'éducation. Ce chiffre intègre l'aide bilatérale et l'aide multilatérale imputée et représente…
15090000024483L15/questions_ecrites1515090000024479150900000244791JO_QUESTION31/12/2019Aux termes des dispositions du 3° de l'article 83 du code général des impôts, les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi peuvent être déduits du revenu bru…
15090000024487L15/questions_ecrites1515090000024484150900000244841JO_QUESTION09/01/2018La proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique visait à améliorer les conséquences du recul du trait de côte, princ…
15090000024492L15/questions_ecrites1515090000024488150900000244881JO_QUESTION26/03/2019En cas de pic de pollution, le préfet de département peut déclencher, sous certaines conditions, des mesures d'urgence contraignantes pour réduire les émissions…
15090000024496L15/questions_ecrites1515090000024493150900000244931JO_QUESTION05/03/2019Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire (MTES), est vigilant au sujet du traitement et du suivi des eaux usées industrielles. Les …
15090000024500L15/questions_ecrites1515090000024497150900000244971JO_QUESTION25/12/2018Le maintien de la culture du tournesol, à vocation mellifère, est un enjeu touchant à la fois la filière oléagineuse, l'apiculture et la santé publique. L'érosi…
15090000024504L15/questions_ecrites1515090000024501150900000245011JO_QUESTION18/06/2019La loi n° 2014-110 du 6 février 2014, modifiée par le VII de l'article 68 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, interdit aux personnes publiques, depuis le 1er…
15090000024514L15/questions_ecrites1515090000024511150900000245111JO_QUESTION11/12/2018Il convient d'apporter des précisions sur les éléments qui ont conduit la ministre du travail en collaboration avec les services du ministère chargé de la santé…
15090000024518L15/questions_ecrites1515090000024515150900000245151JO_QUESTION11/12/2018Il convient d'apporter des précisions sur les éléments qui ont conduit la ministre du travail en collaboration avec les services du ministère chargé de la santé…
15090000024522L15/questions_ecrites1515090000024519150900000245191JO_QUESTION11/12/2018Il convient d'apporter des précisions sur les éléments qui ont conduit la ministre du travail en collaboration avec les services du ministère chargé de la santé…
15090000024532L15/questions_ecrites1515090000024529150900000245291JO_QUESTION11/12/2018Il convient d'apporter des précisions sur les éléments qui ont conduit la ministre du travail en collaboration avec les services du ministère chargé de la santé…
15090000024537L15/questions_ecrites1515090000024533150900000245331JO_QUESTION04/12/2018Le 1er janvier 2017 a été créée l'association Moselle Attractivité, issue de la fusion de deux associations pré-existantes, Moselle Tourisme et Moselle Développ…
15090000024542L15/questions_ecrites1515090000024539150900000245391JO_QUESTION12/02/2019A l'issue du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires entre établissements de sa…
15090000024546L15/questions_ecrites1515090000024543150900000245431JO_QUESTION02/04/2019L'élargissement du périmètre du dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale au-delà des cinq maladies actuellement dépistées est inscrit dan…
15090000024551L15/questions_ecrites1515090000024548150900000245481JO_QUESTION04/12/2018La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération et notamment dans le…
15090000024561L15/questions_ecrites1515090000024558150900000245581JO_QUESTION04/12/2018La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération et notamment dans le…
15090000024565L15/questions_ecrites1515090000024562150900000245621JO_QUESTION04/12/2018La profession infirmière a récemment bénéficié d'avancées notables, d'abord graduellement par le développement de protocoles de coopération et notamment dans le…
15090000024569L15/questions_ecrites1515090000024566150900000245661JO_QUESTION12/02/2019L'enquête de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques de 2013 sur les services d'urgence, a montré que les trois-quarts des…
15090000024579L15/questions_ecrites1515090000024576150900000245761JO_QUESTION11/12/2018Il convient d'apporter des précisions sur les éléments qui ont conduit la ministre du travail en collaboration avec les services du ministère chargé de la santé…
15090000024583L15/questions_ecrites1515090000024580150900000245801JO_QUESTION11/12/2018Il convient d'apporter des précisions sur les éléments qui ont conduit la ministre du travail en collaboration avec les services du ministère chargé de la santé…
15090000024587L15/questions_ecrites1515090000024584150900000245841JO_QUESTION19/12/2017Dès sa prise de fonctions, au mois de juin 2017, la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées a, conformément aux engagements pris par le Président de …
15090000024591L15/questions_ecrites1515090000024588150900000245881JO_QUESTION05/02/2019La réforme du troisième cycle des études de médecine a été porteuse de nombreuses évolutions dans le contenu et l'organisation de la formation des futurs médeci…
15090000024596L15/questions_ecrites1515090000024592150900000245921JO_QUESTION02/07/2019Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé par la loi n° 2008-776 de modernisation de l'économie du 4 août 2008 pour simplifier la création et les déclarations…
15090000024600L15/questions_ecrites1515090000024597150900000245971JO_QUESTION04/12/2018La publication de l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie a suscité beaucoup de questions de la part d'un certain nombre de représenta…
15090000024604L15/questions_ecrites1515090000024601150900000246011JO_QUESTION05/02/2019Le nombre de postes offerts en gynécologie médicale à l'issue des épreuves classantes nationales (ECN) a quasiment triplé depuis 2012 (alors que la progression …
15090000024608L15/questions_ecrites1515090000024605150900000246051JO_QUESTION04/12/2018En 2016, près de 760 000 personnes âgées en perte d'autonomie bénéficiaient des prestations d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile. Dans les prochai…
15090000024612L15/questions_ecrites1515090000024609150900000246091JO_QUESTION04/12/2018L'accueil familial est une solution intermédiaire entre le maintien à domicile d'une personne en perte d'autonomie et l'hébergement collectif en établissement m…
15090000024616L15/questions_ecrites1515090000024613150900000246131JO_QUESTION01/01/2019Ces dernières années ont vu la pleine application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, aux officiers …
15090000024620L15/questions_ecrites1515090000024617150900000246171JO_QUESTION08/01/2019"Le recrutement sur titres n'existe pas dans la juridiction administrative, alors que c'est une voie ancienne de recrutement dans l'ordre judiciaire (art. …
15090000024624L15/questions_ecrites1515090000024621150900000246211JO_QUESTION21/05/2019Le Plan national de prévention de la radicalisation, Prévenir pour protéger, contient plusieurs mesures touchant à la contribution de la recherche scientifique …
15090000024633L15/questions_ecrites1515090000024630150900000246301JO_QUESTION05/12/2017Dès sa prise de fonctions, au mois de juin 2017, la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées a, conformément aux engagements pris par le Président de …
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15090000024675L15/questions_ecrites1515090000024671150900000246711JO_QUESTION25/12/2018L'objectif de la réforme du stationnement, mise en place depuis le 1er janvier 2018, après plusieurs années de travaux, est de donner davantage de compétences a…
15090000024680L15/questions_ecrites1515090000024676150900000246761JO_QUESTION25/12/2018L'objectif de la réforme du stationnement, mise en place depuis le 1er janvier 2018, après plusieurs années de travaux, est de donner davantage de compétences a…
15090000024685L15/questions_ecrites1515090000024681150900000246811JO_QUESTION14/11/2017Dès sa prise de fonctions, au mois de juin 2017, la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées a, conformément aux engagements pris par le Président de …
15090000024690L15/questions_ecrites1515090000024686150900000246861JO_QUESTION25/12/2018L'objectif de la réforme du stationnement, mise en place depuis le 1er janvier 2018, après plusieurs années de travaux, est de donner davantage de compétences a…
15090000024694L15/questions_ecrites1515090000024691150900000246911JO_QUESTION25/12/2018L'objectif de la réforme du stationnement, mise en place depuis le 1er janvier 2018, après plusieurs années de travaux, est de donner davantage de compétences a…
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15090000024702L15/questions_ecrites1515090000024699150900000246991JO_QUESTION25/12/2018L'objectif de la réforme du stationnement, mise en place depuis le 1er janvier 2018, après plusieurs années de travaux, est de donner davantage de compétences a…
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