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15090000022937L15/questions_ecrites1515090000022934150900000229341JO_QUESTION12/03/2019Le ministre de l'économie et des finances a présenté à l'ensemble des présidents des chambres de commerce et d'industrie (CCI), réunis le 10 juillet dernier en …
15090000022941L15/questions_ecrites1515090000022938150900000229381JO_QUESTION26/03/2019Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est très vigilant quant à la qualité des services météorologiques et climatiques rendus p…
15090000022945L15/questions_ecrites1515090000022942150900000229421JO_QUESTION22/01/2019Conformément à ses engagements, le Gouvernement a stabilisé le niveau global de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2018 ainsi qu'en 2019 alors que c…
15090000022949L15/questions_ecrites1515090000022946150900000229461JO_QUESTION01/01/2019Le Plan mercredi est une démarche contractuelle qui associe notamment les communes et leurs groupements, les services de l'État, les caisses d'allocations famil…
15090000022953L15/questions_ecrites1515090000022950150900000229501JO_QUESTION12/02/2019Le Gouvernement a engagé une politique de santé publique ambitieuse en matière de lutte contre le tabagisme. Elle passe notamment par l'augmentation de la fisca…
15090000022957L15/questions_ecrites1515090000022954150900000229541JO_QUESTION28/11/2017Les réseaux d'initiative publique (RIP) ont un engagement de neutralité et d'ouverture à tous les opérateurs qui commercialisent des offres de service sur les r…
15090000022961L15/questions_ecrites1515090000022958150900000229581JO_QUESTION30/07/2019L'article L. 2241-2-1 du code des transports, créé par l'article 18 de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les inci…
15090000022966L15/questions_ecrites1515090000022962150900000229621JO_QUESTION15/09/2020Dans le cadre de son parcours permanent au niveau 4, le Centre Pompidou a présenté, à compter de fin octobre 2018, un livre d'artiste intitulé « Necessita dei v…
15090000022970L15/questions_ecrites1515090000022967150900000229671JO_QUESTION29/01/2019Le cadre réglementaire applicable à l'homologation des cycles à pédalage assisté, équipés d'un moteur auxiliaire, est celui défini par le règlement (UE) n° 168/…
15090000022974L15/questions_ecrites1515090000022971150900000229711JO_QUESTION04/12/2018La France est profondément attachée au droit international des droits de l'Homme et promeut leur universalité. Elle défend sans relâche, partout dans le monde, …
15090000022979L15/questions_ecrites1515090000022975150900000229751JO_QUESTION25/12/2018Les articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) attribuent, à titre obligatoire, …
15090000022984L15/questions_ecrites1515090000022980150900000229801JO_QUESTION16/04/2019La gestion des eaux pluviales est définie par l'article L. 2226-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) comme un service public administratif c…
15090000022989L15/questions_ecrites1515090000022985150900000229851JO_QUESTION09/04/2019La législation en matière de gestion de l'eau et des milieux aquatiques et de prévention des inondations mais aussi en matière d'eau et d'assainissement a fait …
15090000022995L15/questions_ecrites1515090000022990150900000229901JO_QUESTION18/02/2020Selon le Conseil constitutionnel, il résulte notamment de l'article 72 de la Constitution selon lequel les collectivités territoriales « s'administrent libremen…
15090000023001L15/questions_ecrites1515090000022996150900000229961JO_QUESTION02/07/2019Tout préfet, de par les fonctions qu'il occupe, n'ignore pas le devoir de neutralité qui est le sien, ni ne se permet d'adopter une attitude partisane ou une ap…
15090000023005L15/questions_ecrites1515090000023002150900000230021JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
15090000023010L15/questions_ecrites1515090000023006150900000230061JO_QUESTION07/11/2017L'œnotourisme ou tourisme vitivinicole et œnologique est une forme d'agritourisme qui propose de découvrir les régions viticoles et leurs productions.…
15090000023014L15/questions_ecrites1515090000023011150900000230111JO_QUESTION18/12/2018Une forte transformation des métiers touche tous les secteurs de l'activité, en lien avec la révolution numérique et la conversion écologique. Ainsi 50 % des em…
15090000023018L15/questions_ecrites1515090000023015150900000230151JO_QUESTION12/02/2019Créé par la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, le titre emploi simplifié agricole (TESA), généralement appelé « TESA web », permet aux employeurs agr…
15090000023022L15/questions_ecrites1515090000023019150900000230191JO_QUESTION09/07/2019Dans une période de retour de la croissance et de création d'emplois, l'action du Gouvernement a pour ambition de créer les conditions d'une croissance inclusiv…
15090000023027L15/questions_ecrites1515090000023023150900000230231JO_QUESTION30/04/2019La précarité énergétique est l'un des enjeux essentiels des années à venir, dans un contexte de raréfaction des sources d'énergies fossiles et d'augmentation pr…
15090000023031L15/questions_ecrites1515090000023028150900000230281JO_QUESTION23/04/2019Le Gouvernement est attentif au maintien d'une desserte équilibrée des stations-service sur l'ensemble du territoire national qui tienne compte, notamment, des …
15090000023035L15/questions_ecrites1515090000023032150900000230321JO_QUESTION22/01/2019L'éthanol est aujourd'hui incorporé dans les essences sous forme d'éthanol pur ou d'ETBE, dans les carburants E5, E10 et E85, et participe au développement des …
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15090000023054L15/questions_ecrites1515090000023051150900000230511JO_QUESTION08/01/2019Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est effectivement pleinement conscient de la charge que représentent les tâches administratives pour les…
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15090000023064L15/questions_ecrites1515090000023061150900000230611JO_QUESTION16/04/2019L'animal est appréhendé dans sa dimension d'être vivant et sensible. C'est pour cette raison que le ministère chargé de l'éducation nationale a posé des restric…
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15090000023079L15/questions_ecrites1515090000023076150900000230761JO_QUESTION29/01/2019La mise en œuvre du protocole d'accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) s'est traduite par une modification des condi…
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