AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000021617L15/questions_ecrites1515090000021613150900000216131JO_QUESTION18/12/2018Les espèces exotiques proliférantes ayant un impact sanitaire au sens large (« santé » de l'environnement, santé des cultures et des élevages, santé humaine) so…
15090000021621L15/questions_ecrites1515090000021618150900000216181JO_QUESTION05/03/2019Les effectifs du lapin de garenne sont en effet globalement en forte baisse depuis plus de 25 ans. On note toutefois un regain de certaines populations depuis 2…
15090000021625L15/questions_ecrites1515090000021622150900000216221JO_QUESTION05/03/2019L'article R. 311-1 du code de la route fixe la liste des véhicules d'intérêt général, qu'ils revêtent la qualité de véhicule d'intérêt général prioritaire ou de…
15090000021629L15/questions_ecrites1515090000021626150900000216261JO_QUESTION12/03/2019La politique commune de la pêche prévoit l'adoption de plans de gestion pluriannuels par zone géographique dans l'objectif de concilier la gestion des stocks au…
15090000021633L15/questions_ecrites1515090000021630150900000216301JO_QUESTION08/01/2019La politique commune de la pêche garantit la durabilité de la pêche et de l'aquaculture sur les plans environnemental, économique et social et veille à ce que l…
15090000021637L15/questions_ecrites1515090000021634150900000216341JO_QUESTION15/01/2019Le ministère de l'intérieur est particulièrement attaché au bon déroulement des événements festifs ou sportifs organisés sur tout le territoire national par les…
15090000021641L15/questions_ecrites1515090000021638150900000216381JO_QUESTION24/07/2018Dans le cadre des deux premiers plans cancer, l'effort de recherche français sur les cancers pédiatriques a représenté un financement de 38 millions d'euros sur…
15090000021651L15/questions_ecrites1515090000021648150900000216481JO_QUESTION05/02/2019Par la constitution de réseaux de soins, les organismes d'assurance complémentaire ont cherché à flécher le parcours de soins de leurs assurés en les incitant à…
15090000021661L15/questions_ecrites1515090000021658150900000216581JO_QUESTION05/02/2019Par la constitution de réseaux de soins, les organismes d'assurance complémentaire ont cherché à flécher le parcours de soins de leurs assurés en les incitant à…
15090000021665L15/questions_ecrites1515090000021662150900000216621JO_QUESTION15/10/2019Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par certaines familles pour appareiller leurs enfants atteints d'aplasie majeure de l'oreille.  Les pr…
15090000021669L15/questions_ecrites1515090000021666150900000216661JO_QUESTION15/10/2019Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par certaines familles pour appareiller leurs enfants atteints d'aplasie majeure de l'oreille.  Les pr…
15090000021673L15/questions_ecrites1515090000021670150900000216701JO_QUESTION11/12/2018Le dépistage structuré de la trisomie 21 est organisé en France au niveau national. Toutes les femmes enceintes (800 000 femmes /an environ) sont informées de l…
15090000021677L15/questions_ecrites1515090000021674150900000216741JO_QUESTION05/02/2019Par la constitution de réseaux de soins, les organismes d'assurance complémentaire ont cherché à flécher le parcours de soins de leurs assurés en les incitant à…
15090000021681L15/questions_ecrites1515090000021678150900000216781JO_QUESTION12/02/2019A l'issue du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires entre établissements de sa…
15090000021685L15/questions_ecrites1515090000021682150900000216821JO_QUESTION02/04/2019Face aux défaillances de plusieurs assureurs intervenant sur le marché français au titre de la libre prestation de services dans le domaine de l'assurance const…
15090000021689L15/questions_ecrites1515090000021686150900000216861JO_QUESTION13/02/2018Le sommeil, à la fois déterminant de la santé et indicateur de la qualité de vie, est un enjeu de santé publique majeur. Les troubles du sommeil persistants peu…
15090000021693L15/questions_ecrites1515090000021690150900000216901JO_QUESTION05/03/2019Dans le cadre de la politique de modernisation des services publics, la direction générale des finances publiques (DGFiP) poursuit sa démarche de professionnali…
15090000021698L15/questions_ecrites1515090000021694150900000216941JO_QUESTION25/12/2018A l'instar de la plupart des contrats de vente, la vente de véhicules automobiles, y compris de véhicules transformés, est soumise à la garantie des vices caché…
15090000021702L15/questions_ecrites1515090000021699150900000216991JO_QUESTION31/12/2019L'intérêt des fonds activistes américains pour le marché européen a pu augmenter ces dernières années. Ceux-ci considèrent alternativement que certaines société…
15090000021706L15/questions_ecrites1515090000021703150900000217031JO_QUESTION25/12/2018Le maintien de la culture du tournesol, à vocation mellifère, est un enjeu touchant à la fois la filière oléagineuse, l'apiculture et la santé publique. L'érosi…
15090000021710L15/questions_ecrites1515090000021707150900000217071JO_QUESTION22/01/2019La contribution volontaire obligatoire (CVO) est une cotisation décidée et perçue par une interprofession pour financer des actions d'intérêt collectif pour la …
15090000021714L15/questions_ecrites1515090000021711150900000217111JO_QUESTION19/02/2019Les obligations qui incombent aux gérants des groupements forestiers de petits propriétaires en matière de publicité légale peuvent être un obstacle à leur bon …
15090000021719L15/questions_ecrites1515090000021715150900000217151JO_QUESTION22/09/2020L'attention du Gouvernement a été attirée sur le traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des épisodes d…
15090000021725L15/questions_ecrites1515090000021722150900000217221JO_QUESTION22/01/2019L'objectif de l'Accord de Paris est triple :limiter l'augmentation de la température moyenne globale bien en dessous de 2°c, en poursuivant les efforts pour la …
15090000021729L15/questions_ecrites1515090000021726150900000217261JO_QUESTION26/03/2019Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est très vigilant quant à la qualité des services météorologiques et climatiques rendus p…
15090000021733L15/questions_ecrites1515090000021730150900000217301JO_QUESTION19/02/2019Le Premier ministre a adressé en janvier 2018 une lettre de mission au préfet de la région Grand Est, lui demandant d'évaluer dans un rapport différentes hypoth…
15090000021737L15/questions_ecrites1515090000021734150900000217341JO_QUESTION30/01/2018Chaque année, environ 2 500 nouveaux cas de cancers sont recensés chez les enfants et adolescents. Le taux global de guérison de 80 % est très différent selon l…
15090000021741L15/questions_ecrites1515090000021738150900000217381JO_QUESTION16/07/2019La procédure de reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions est fixée par chacune des lois statutaires des trois versants d…
15090000021754L15/questions_ecrites1515090000021751150900000217511JO_QUESTION12/03/2019Afin de contribuer à l'effort national de maîtrise des dépenses publiques et dans le cadre du plan Action publique 2022, pour laquelle le ministère de l'économi…
15090000021758L15/questions_ecrites1515090000021755150900000217551JO_QUESTION12/03/2019Le Gouvernement est particulièrement attentif aux commerces de proximité et aux petits commerces de détail. Pour cette raison, les dispositions de la loi n° 201…
15090000021768L15/questions_ecrites1515090000021764150900000217641JO_QUESTION23/04/2019Votre question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du…
15090000021772L15/questions_ecrites1515090000021769150900000217691JO_QUESTION28/05/2019L'article L. 214-18-1 du code de l'environnement exonère les moulins équipés par leurs propriétaires ou des tiers, pour la production hydroélectrique, des oblig…
15090000021780L15/questions_ecrites1515090000021777150900000217771JO_QUESTION25/12/2018L'ambition politique du ministère de la culture pour les territoires ultramarins est guidée par trois grands principes : - trouver une harmonie entre l'aménagem…
15090000021785L15/questions_ecrites1515090000021781150900000217811JO_QUESTION19/01/2021La libre administration des collectivités territoriales est un principe consacré par la constitution. Un protocole d'accord, signé le 11 décembre 2018 entre l'É…
15090000021789L15/questions_ecrites1515090000021786150900000217861JO_QUESTION26/12/2017Lancé par le Président de la République en 2003, le « plan de mobilisation nationale contre le cancer » est repris par la loi de santé publique de 2004 qui en f…
15090000021794L15/questions_ecrites1515090000021790150900000217901JO_QUESTION29/01/2019Le cadre réglementaire applicable à l'homologation des cycles à pédalage assisté, équipés d'un moteur auxiliaire, est celui défini par le règlement (UE) n° 168/…
15090000021798L15/questions_ecrites1515090000021795150900000217951JO_QUESTION01/01/2019Lors des Assises nationales de la protection juridique des majeurs en novembre 2017, Madame la Garde des Sceaux, ministre de la justice,  a annoncé la mise en p…
15090000021805L15/questions_ecrites1515090000021802150900000218021JO_QUESTION18/06/2019Riche et dynamique, la relation bilatérale entre la France et l'Allemagne est fondée sur le dialogue, la concertation et des objectifs partagés, que ce soit dan…
15090000021809L15/questions_ecrites1515090000021806150900000218061JO_QUESTION19/03/2019Le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels aéronautiques de la défense a pour finalité de garantir une disponibilité suffisante des aéronefs po…
15090000021813L15/questions_ecrites1515090000021810150900000218101JO_QUESTION12/03/2019Le porte-avions « Charles de Gaulle » permet à la France de disposer d'un outil de défense global, incluant une capacité d'entrée en premier très rapide sur un …
15090000021818L15/questions_ecrites1515090000021814150900000218141JO_QUESTION08/01/2019La lutte contre toutes les formes de haine constitue une priorité forte du Gouvernement. Ce combat, qui implique l'ensemble des ministères, a été confié à la dé…
15090000021822L15/questions_ecrites1515090000021819150900000218191JO_QUESTION19/02/2019Depuis de nombreuses années, le ministère de l'intérieur s'est fortement impliqué dans la lutte contre toutes les formes de contenus haineux. Ainsi, le ministèr…
15090000021826L15/questions_ecrites1515090000021823150900000218231JO_QUESTION23/04/2019Le Gouvernement fait de la gestion de l'eau une priorité de son action pour les années à venir, aux côtés des parlementaires. Ainsi, et conformément à l'annonce…
15090000021836L15/questions_ecrites1515090000021833150900000218331JO_QUESTION03/10/2017Le secteur viticole est aujourd'hui un moteur de croissance de l'économie française et constitue une part essentielle de l'excédent commercial français. Après u…
15090000021841L15/questions_ecrites1515090000021837150900000218371JO_QUESTION14/11/2017En France, un plan d'actions national interministériel portant sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM) a été mis en œuvre entre 2011 et 2015. I…
15090000021845L15/questions_ecrites1515090000021842150900000218421JO_QUESTION20/11/2018Les missions locales sont un maillon important du service public de l'emploi, pour repérer, accueillir, orienter, accompagner les jeunes en difficulté. Elles pr…
15090000021849L15/questions_ecrites1515090000021846150900000218461JO_QUESTION25/12/2018Conformément à l'article L. 5312-3 du code du travail, la convention pluriannuelle conclue entre l'Etat, Pôle emploi et l'Unédic pour la période 2015-2018 défin…
15090000021853L15/questions_ecrites1515090000021850150900000218501JO_QUESTION25/12/2018En cohérence avec l'esprit de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, Pôle emploi a mis en place u…
15090000021862L15/questions_ecrites1515090000021854150900000218541JO_QUESTION04/05/2021En 1990, le groupe industriel Usinor Sacilor a entrepris d'harmoniser les dispositifs de retraite supplémentaire d'entreprise que certaines de ses filiales avai…
15090000021873L15/questions_ecrites1515090000021870150900000218701JO_QUESTION07/05/2019La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » n'a pas modifié le dispositif juridique du contrat de professionnalisation. Ainsi, les Groupement…