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15090000021374L15/questions_ecrites1515090000021370150900000213701JO_QUESTION25/12/2018L'objectif de la réforme du stationnement, mise en place depuis le 1er janvier 2018, après plusieurs années de travaux, est de donner davantage de compétences a…
15090000021378L15/questions_ecrites1515090000021375150900000213751JO_QUESTION25/12/2018L'objectif de la réforme du stationnement, mise en place depuis le 1er janvier 2018, après plusieurs années de travaux, est de donner davantage de compétences a…
15090000021382L15/questions_ecrites1515090000021379150900000213791JO_QUESTION31/10/2017Un dispositif de maintien d'affiliation à titre dérogatoire au régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles est prévu au p…
15090000021387L15/questions_ecrites1515090000021383150900000213831JO_QUESTION25/12/2018L'objectif de la réforme du stationnement, mise en place depuis le 1er janvier 2018, après plusieurs années de travaux, est de donner davantage de compétences a…
15090000021391L15/questions_ecrites1515090000021388150900000213881JO_QUESTION25/12/2018L'objectif de la réforme du stationnement, mise en place depuis le 1er janvier 2018, après plusieurs années de travaux, est de donner davantage de compétences a…
15090000021397L15/questions_ecrites1515090000021392150900000213921JO_QUESTION10/12/2019L'État ne peut que partager votre souci de disposer des moyens nécessaires au bon entretien et à l'amélioration de la qualité du réseau routier national. Ce son…
15090000021402L15/questions_ecrites1515090000021398150900000213981JO_QUESTION25/12/2018L'objectif de la réforme du stationnement, mise en place depuis le 1er janvier 2018, après plusieurs années de travaux, est de donner davantage de compétences a…
15090000021406L15/questions_ecrites1515090000021403150900000214031JO_QUESTION25/12/2018Le bilan de l'accidentalité de 2017, disponible en ligne sur le site http://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere/l-observatoire-national-intermini…
15090000021413L15/questions_ecrites1515090000021407150900000214071JO_QUESTION08/06/2021Le contrôle constitue l'action majeure de sécurisation et de couverture du risque d'irrégularités déclaratives, fortuites ou intentionnelles lors de la déclarat…
15090000021417L15/questions_ecrites1515090000021414150900000214141JO_QUESTION18/12/2018Le ministère des sports est entièrement engagé pour que le sport dispose des moyens nécessaires pour faire face aux enjeux majeurs qui sont le développement des…
15090000021421L15/questions_ecrites1515090000021418150900000214181JO_QUESTION22/01/2019La réglementation relative aux équipements sportifs qui demeure dans le code du sport comprend un corpus de textes relatifs à l'hygiène et la sécurité des prati…
15090000021425L15/questions_ecrites1515090000021422150900000214221JO_QUESTION18/12/2018Le ministère des sports est entièrement engagé pour que le sport dispose des moyens nécessaires pour faire face aux enjeux majeurs qui sont le développement des…
15090000021429L15/questions_ecrites1515090000021426150900000214261JO_QUESTION22/01/2019La réglementation relative aux équipements sportifs qui demeure dans le code du sport comprend un corpus de textes relatifs à l'hygiène et la sécurité des prati…
15090000021434L15/questions_ecrites1515090000021430150900000214301JO_QUESTION11/12/2018Conformément à la « stratégie logement » du Gouvernement, la loi de finances pour 2018 a prolongé jusqu'en 2021 le prêt à taux zéro (PTZ), dispositif majeur qui…
15090000021440L15/questions_ecrites1515090000021437150900000214371JO_QUESTION18/12/2018Le ministère des sports est entièrement engagé pour que le sport dispose des moyens nécessaires pour faire face aux enjeux majeurs qui sont le développement des…
15090000021445L15/questions_ecrites1515090000021441150900000214411JO_QUESTION18/12/2018La directive n° 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'autorise l'application des taux rédu…
15090000021449L15/questions_ecrites1515090000021446150900000214461JO_QUESTION14/01/2020L'éligibilité au fond de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) répond à plusieurs conditions prévues par la loi. Les dépenses éligibles sont d…
15090000021454L15/questions_ecrites1515090000021451150900000214511JO_QUESTION23/07/2019Un commissionnaire de transport est un organisateur de transports de marchandises. Il organise librement et fait exécuter, sous sa responsabilité et en son nom …
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15090000021466L15/questions_ecrites1515090000021463150900000214631JO_QUESTION26/03/2019Les services d'autoroutes ferroviaires/ferroutage sont des services de transport de semi-remorques par le train sur les lignes existantes. Ces services de trans…
15090000021483L15/questions_ecrites1515090000021480150900000214801JO_QUESTION05/03/2019À la suite des assises nationales de la mobilité, organisées à l'initiative du Gouvernement en 2017, le projet de loi d'orientation des mobilités, présenté en C…
15090000021490L15/questions_ecrites1515090000021484150900000214841JO_QUESTION27/10/2020Le renforcement de la part modale du fret ferroviaire et de l'intermodalité au profit de modes de transport moins polluants sont des priorités pour le Gouvernem…
15090000021497L15/questions_ecrites1515090000021491150900000214911JO_QUESTION03/12/2019L'État a pleinement conscience de l'importance des lignes ferroviaires de desserte fine pour la vitalité des territoires desservis, notamment pour les zones pér…
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15090000021515L15/questions_ecrites1515090000021512150900000215121JO_QUESTION25/12/2018La France et le Luxembourg ont signé une nouvelle convention fiscale le 20 mars 2018 à Paris. Cette convention a pour objectif d'éviter les doubles impositions,…
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15090000021527L15/questions_ecrites1515090000021524150900000215241JO_QUESTION02/07/2019L'article 55 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a modifié les articles L. 324-2 e…
15090000021533L15/questions_ecrites1515090000021529150900000215291JO_QUESTION24/03/2020Le rapport conjoint de l'inspection des affaires étrangères et de l'inspection de l'éducation nationale et de la recherche relatif à l'enseignement français à l…
15090000021537L15/questions_ecrites1515090000021534150900000215341JO_QUESTION25/12/2018Le "plan préfecture nouvelle génération" (PPNG) a conduit à rendre obligatoire l'usage des télé-procédures pour toute demande de permis de conduire à compter du…
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