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15090000014063L15/questions_ecrites1515090000014060150900000140601JO_QUESTION12/03/2019Le comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) avait pour mission d'attribuer des aides aux exploitants de stations-service, afin de maintenir …
15090000014067L15/questions_ecrites1515090000014064150900000140641JO_QUESTION27/11/2018L'abonnement vise à couvrir les coûts fixes supportés par EDF afin de fournir ses clients en électricité. Il s'agit notamment d'une partie des coûts de commerci…
15090000014071L15/questions_ecrites1515090000014068150900000140681JO_QUESTION30/10/2018L'évolution de la taxation sur l'énergie en 2018 s'explique par la volonté du Gouvernement de faire porter la fiscalité sur les énergies fossiles, afin de répon…
15090000014076L15/questions_ecrites1515090000014072150900000140721JO_QUESTION26/02/2019Le groupe de travail méthanisation a porté plusieurs mesures structurantes pour le développement de la filière méthanisation en France, dont la simplification d…
15090000014080L15/questions_ecrites1515090000014077150900000140771JO_QUESTION20/11/2018Depuis 2011, les éoliennes terrestres sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) visant le respect d…
15090000014084L15/questions_ecrites1515090000014081150900000140811JO_QUESTION16/04/2019Le Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) avait pour mission d'attribuer des aides aux exploitants de stations-service, afin de maintenir …
15090000014088L15/questions_ecrites1515090000014085150900000140851JO_QUESTION12/12/2017Le Gouvernement est attentif à ce que le niveau de ressources fiscales, fixé annuellement par la loi de finances, permette au réseau des chambres de commerce et…
15090000014093L15/questions_ecrites1515090000014089150900000140891JO_QUESTION19/03/2019Afin de répondre à lapréoccupation des français en matière de pouvoir d'achat, le Gouvernement a décidé d'annuler la trajectoire de la composante carbone ainsi …
15090000014098L15/questions_ecrites1515090000014095150900000140951JO_QUESTION09/04/2019En réaction aux fortes inquiétudes exprimées par les Français sur leur pouvoir d'achat, le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé un gel …
15090000014102L15/questions_ecrites1515090000014099150900000140991JO_QUESTION30/10/2018Suite aux différentes inquiétudes exprimées quant à la situation du groupement d'intérêt public enfance en danger (GIPED), la ministre des solidarités et de la …
15090000014107L15/questions_ecrites1515090000014103150900000141031JO_QUESTION30/10/2018Suite aux différentes inquiétudes exprimées quant à la situation du groupement d'intérêt public enfance en danger (GIPED), la ministre des solidarités et de la …
15090000014112L15/questions_ecrites1515090000014108150900000141081JO_QUESTION25/12/2018Dans son rapport de 2013, la Cour des comptes avait adressé au ministère de l'Education nationale la recommandation suivante : « définir des objectifs et des mo…
15090000014117L15/questions_ecrites1515090000014113150900000141131JO_QUESTION04/12/2018La médecine de prévention constitue un sujet de préoccupation constant pour le ministère chargé de l'éducation nationale, qui a la volonté d'accompagner les aca…
15090000014128L15/questions_ecrites1515090000014124150900000141241JO_QUESTION11/12/2018Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est effectivement pleinement conscient de la charge que représentent les tâches administratives pour les…
15090000014133L15/questions_ecrites1515090000014129150900000141291JO_QUESTION04/12/2018La création des écoles maternelles, comme celle des écoles élémentaires, relève de la compétence des communes en application des articles L. 212-1 (qui reprend …
15090000014138L15/questions_ecrites1515090000014134150900000141341JO_QUESTION11/12/2018L'absentéisme est l'une des premières étapes d'un processus pouvant conduire au décrochage scolaire. La prévention de l'absentéisme scolaire contribue donc à pr…
15090000014142L15/questions_ecrites1515090000014139150900000141391JO_QUESTION20/03/2018Conformément à l'engagement du Président de la République, la loi de finances pour 2018 prévoit que la taxe d'habitation (TH) soit progressivement recentrée sur…
15090000014147L15/questions_ecrites1515090000014143150900000141431JO_QUESTION14/05/2019Le volume des postes offerts au concours de recrutement des enseignants du premier degré public est déterminé dans le respect des emplois votés en loi de financ…
15090000014158L15/questions_ecrites1515090000014154150900000141541JO_QUESTION04/12/2018La bourse de stages portée par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en étroite relation avec le mi…
15090000014163L15/questions_ecrites1515090000014159150900000141591JO_QUESTION04/12/2018L'ouverture à l'international du système éducatif français constitue un axe fort de la politique du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse à tous …
15090000014168L15/questions_ecrites1515090000014164150900000141641JO_QUESTION04/12/2018L'article D. 211-11 du code de l'éducation prévoit que les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte. En dehors des exce…
15090000014173L15/questions_ecrites1515090000014169150900000141691JO_QUESTION01/01/2019Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est attaché à la transmission du patrimoine linguistique et culturel que les langues régionales véhicule…
15090000014177L15/questions_ecrites1515090000014174150900000141741JO_QUESTION21/05/2019Principalement fondé sur une logique d'aide complémentaire à celle que la famille est en mesure d'apporter à l'étudiant, le dispositif des aides est construit a…
15090000014189L15/questions_ecrites1515090000014186150900000141861JO_QUESTION12/02/2019A l'issue de la concertation sur la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur lancée le 17 juillet 2017 et rassemblant tous les acteurs de l'enseignement su…
15090000014193L15/questions_ecrites1515090000014190150900000141901JO_QUESTION12/02/2019A l'issue de la concertation sur la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur lancée le 17 juillet 2017 et rassemblant tous les acteurs de l'enseignement su…
15090000014197L15/questions_ecrites1515090000014194150900000141941JO_QUESTION16/01/2018L'article 8 de la loi no 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a accordé le statut de « salariés protégés …
15090000014201L15/questions_ecrites1515090000014198150900000141981JO_QUESTION25/12/2018Les relations financières entre la France et l'étranger sont, par principe, libres (article L. 151-1 du code monétaire et financier). Toutefois, dans le respect…
15090000014205L15/questions_ecrites1515090000014202150900000142021JO_QUESTION16/04/2019Le Gouvernement est mobilisé pour se battre, à chaque fois que c'est possible, contre les fermetures d'usine et les délocalisations, dans le respect du droit de…
15090000014210L15/questions_ecrites1515090000014207150900000142071JO_QUESTION13/11/2018Le Gouvernement est pleinement conscient de la contribution des centres techniques industriels (CTI), et des comités professionnels de développement économique …
15090000014221L15/questions_ecrites1515090000014218150900000142181JO_QUESTION18/12/2018Au niveau européen, au titre du règlement nº 1143/2014 sur les espèces exotiques envahissantes (EEE), deux espèces de jussies figurent dans les listes d'espèces…
15090000014225L15/questions_ecrites1515090000014222150900000142221JO_QUESTION16/10/2018Le buis est présent sur tout le territoire national, et en particulier dans des lieux à fort enjeu patrimonial. La pyrale du buis (cydalima perspectalis) est un…
15090000014229L15/questions_ecrites1515090000014226150900000142261JO_QUESTION16/10/2018Le buis est présent sur tout le territoire national, et en particulier dans des lieux à fort enjeu patrimonial. La pyrale du buis (cydalima perspectalis) est un…
15090000014233L15/questions_ecrites1515090000014230150900000142301JO_QUESTION19/02/2019Les ambroisies à feuilles d'armoise, trifide et à épis lisses, sont des plantes à pollen hautement allergisant et dont l'impact sanitaire est important en Franc…
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