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15090000013808L15/questions_ecrites1515090000013805150900000138051JO_QUESTION02/04/2019La divergence des fiscalités et les différences de prix persistantes en Europe portent atteinte à l'efficacité des politiques de lutte contre la prévalence taba…
15090000013812L15/questions_ecrites1515090000013809150900000138091JO_QUESTION18/12/2018Les ventes en liquidation constituent une des formes de vente réglementée. Elles sont accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une…
15090000013817L15/questions_ecrites1515090000013813150900000138131JO_QUESTION18/12/2018Le programme « Action cœur de Ville » a été lancé le 27 mars 2018 par le ministère de la cohésion des territoires. À ce titre, 222 petites villes et villes…
15090000013828L15/questions_ecrites1515090000013825150900000138251JO_QUESTION26/09/2017Depuis le 1er janvier 2017, les personnes morales dont le représentant légal ne désigne pas la personne physique qui a commis une infraction au volant d'un véhi…
15090000013832L15/questions_ecrites1515090000013829150900000138291JO_QUESTION21/11/2017La préservation du capital naturel est un sujet de préoccupation majeure et le ministre de la transition écologique et solidaire reste très mobilisé sur la ques…
15090000013837L15/questions_ecrites1515090000013833150900000138331JO_QUESTION15/01/2019Créé par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, l'observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a notamment…
15090000013841L15/questions_ecrites1515090000013838150900000138381JO_QUESTION13/11/2018C'est dans le souci de protéger les consommateurs, notamment les plus fragiles d'entre eux, d'un démarchage téléphonique intempestif et intrusif, que l'article …
15090000013845L15/questions_ecrites1515090000013842150900000138421JO_QUESTION09/04/2019Le dispositif français de lutte contre l'obsolescence programmée est déjà en avance par rapport à ce qui se fait dans le reste du monde. Il vient d'être complét…
15090000013849L15/questions_ecrites1515090000013846150900000138461JO_QUESTION08/01/2019Il convient tout d'abord de rappeler que le paiement par carte bancaire sans contact pour un paiement jusqu'à 30 euros est à l'initiative du porteur de la carte…
15090000013853L15/questions_ecrites1515090000013850150900000138501JO_QUESTION23/04/2019Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est sensible à la question des nuisances liées aux prospectus et à leur impact sur l'envi…
15090000013859L15/questions_ecrites1515090000013854150900000138541JO_QUESTION02/07/2019Le Gouvernement combat résolument le racisme sous toutes ses formes. Le Ministre d'Etat, Ministre de l'intérieur, avait, dès qu'il en avait pris connaissance, c…
15090000013864L15/questions_ecrites1515090000013860150900000138601JO_QUESTION27/08/2019Le Grand Palais, bâti pour l'Exposition universelle de 1900, est aujourd'hui un site emblématique du patrimoine français et représente un enjeu majeur, aussi bi…
15090000013870L15/questions_ecrites1515090000013865150900000138651JO_QUESTION12/10/2021Depuis la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, les services qui exercent les mesures font partie des établissements sociau…
15090000013875L15/questions_ecrites1515090000013871150900000138711JO_QUESTION20/11/2018Près de 800 000 personnes sont placées sous mesure de protection juridique en France dont 483 000 prises en charge par des professionnels, les mandataires judic…
15090000013879L15/questions_ecrites1515090000013876150900000138761JO_QUESTION04/12/2018La réserve opérationnelle, constituée notamment de citoyens français volontaires, issus de la société civile, ayant signé un contrat d'engagement à servir dans …
15090000013883L15/questions_ecrites1515090000013880150900000138801JO_QUESTION19/12/2017Les variétés tolérantes aux herbicides (VTH) sont des semences commercialisées en France notamment pour les cultures du tournesol et du colza. Elles ont été cré…
15090000013887L15/questions_ecrites1515090000013884150900000138841JO_QUESTION04/12/2018Le projet de marché relatif au fusil de précision semi-automatique (FPSA) vise à remplacer les fusils à répétition modèle F2 (FR-F2) utilisés dans les armées de…
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15090000013908L15/questions_ecrites1515090000013905150900000139051JO_QUESTION30/10/2018Le droit français reconnaît le droit à l'eau à travers l'article L. 210-1 du code de l'environnement : « L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa…
15090000013912L15/questions_ecrites1515090000013909150900000139091JO_QUESTION04/12/2018Selon les chiffres de l'INSEE, la part de l'emploi non salarié reste plus faible chez les femmes (8,6 %) que chez les hommes (14,5 %) en 2017. La part des créat…
15090000013918L15/questions_ecrites1515090000013913150900000139131JO_QUESTION26/03/2019Afin de promouvoir les formations aux métiers de marins qui sont dispensées dans les lycées professionnels maritimes (LPM), la direction des affaires maritimes …
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15090000013929L15/questions_ecrites1515090000013925150900000139251JO_QUESTION18/12/2018La peste porcine africaine (PPA), danger sanitaire de 1ère catégorie en France, est une maladie virale contagieuse qui affecte les porcs et les sangliers. Elle …
15090000013933L15/questions_ecrites1515090000013930150900000139301JO_QUESTION24/10/2017La gestion forestière durable implique la circulation d'engins de débardage et de camions-grumiers sur les pistes et routes. En ce qui concerne les forêts sous …
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