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15090000013532L15/questions_ecrites1515090000013529150900000135291JO_QUESTION25/12/2018En application du f du 1 de l'article 195 du code général des impôts, le quotient familial des personnes âgées de plus de soixante-quatorze ans et titulaires de…
15090000013537L15/questions_ecrites1515090000013533150900000135331JO_QUESTION27/11/2018Pour mieux faire connaître l'Œuvre nationale du bleuet de France (ONBF), œuvre caritative gérée par l'Office national des anciens combattants et victi…
15090000013542L15/questions_ecrites1515090000013538150900000135381JO_QUESTION16/10/2018La présence d'animaux de compagnie au sein des foyers français est en forte augmentation ces dernières années. Ce phénomène s'accompagne de nombreux débats sur …
15090000013546L15/questions_ecrites1515090000013543150900000135431JO_QUESTION07/11/2017Dès sa prise de fonctions, au mois de juin 2017, la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées a, conformément aux engagements pris par le Président de …
15090000013550L15/questions_ecrites1515090000013547150900000135471JO_QUESTION16/07/2019En matière délictuelle, l'amende forfaitaire a été initialement créée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle …
15090000013555L15/questions_ecrites1515090000013551150900000135511JO_QUESTION25/12/2018L'élevage canin est principalement régi par l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les act…
15090000013560L15/questions_ecrites1515090000013556150900000135561JO_QUESTION16/10/2018La présence d'animaux de compagnie au sein des foyers français est en forte augmentation ces dernières années. Ce phénomène s'accompagne de nombreux débats sur …
15090000013564L15/questions_ecrites1515090000013561150900000135611JO_QUESTION18/12/2018Les espèces exotiques proliférantes ayant un impact sanitaire au sens large (« santé » de l'environnement, santé des cultures et des élevages, santé humaine) so…
15090000013568L15/questions_ecrites1515090000013565150900000135651JO_QUESTION18/12/2018Le gobie à tâches noires (Neogobius melanostomus), d'origine ponto-caspienne, présente la particularité d'être euryhaline : les poissons se développent aussi bi…
15090000013572L15/questions_ecrites1515090000013569150900000135691JO_QUESTION18/12/2018Les espèces exotiques proliférantes ayant un impact sanitaire au sens large (« santé » de l'environnement, santé des cultures et des élevages, santé humaine) so…
15090000013577L15/questions_ecrites1515090000013573150900000135731JO_QUESTION22/01/2019Depuis la découverte du frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax en France en 2004, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été adoptés, tant au n…
15090000013583L15/questions_ecrites1515090000013579150900000135791JO_QUESTION18/12/2018Les espèces exotiques proliférantes ayant un impact sanitaire au sens large (« santé » de l'environnement, santé des cultures et des élevages, santé humaine) so…
15090000013587L15/questions_ecrites1515090000013584150900000135841JO_QUESTION05/03/2019La maîtrise des populations de grand gibier représente un enjeu très fort pour le Gouvernement. Pour rappel, aujourd'hui, 90 % des dommages agricoles causés par…
15090000013592L15/questions_ecrites1515090000013588150900000135881JO_QUESTION22/01/2019Depuis la découverte du frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax en France en 2004, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été adoptés, tant au n…
15090000013596L15/questions_ecrites1515090000013593150900000135931JO_QUESTION31/10/2017Le 26 février 2016, la Commission européenne a publié un plan d'action contre le trafic d'espèces sauvages, document auquel le conseil de l'environnement de l'U…
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15090000013605L15/questions_ecrites1515090000013601150900000136011JO_QUESTION22/01/2019Depuis la découverte du frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax en France en 2004, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été adoptés, tant au n…
15090000013612L15/questions_ecrites1515090000013606150900000136061JO_QUESTION02/02/2021La directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixe, pour les véhicules routiers circulant dans l'Union européenne, les dimensions maximales en trafic nati…
15090000013617L15/questions_ecrites1515090000013613150900000136131JO_QUESTION11/12/2018Des échouements de petits cétacés durant la période hivernale ont été constatés sur le littoral Atlantique, certains individus présentant des traces d'activités…
15090000013622L15/questions_ecrites1515090000013618150900000136181JO_QUESTION11/12/2018Le ministère de la culture a affirmé à plusieurs reprises son engagement total pour le soutien aux artistes ultramarins et d'expression française à travers le m…
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15090000013633L15/questions_ecrites1515090000013629150900000136291JO_QUESTION17/12/2019Convaincu de la contribution majeure des associations au projet qu'il porte d'une société plus inclusive et solidaire, le Gouvernement a souhaité initier une po…
15090000013638L15/questions_ecrites1515090000013634150900000136341JO_QUESTION13/11/2018Le caractère communicable d'un document sur le fondement des dispositions du code des relations entre le public et l'administration doit notamment s'apprécier a…
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15090000013736L15/questions_ecrites1515090000013733150900000137331JO_QUESTION18/12/2018Il convient tout d'abord de rappeler que les relations qu'entretiennent les banques avec leur clientèle professionnelle sont d'une autre nature que celles entre…
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